Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  CPAS de Namur
Adresse postale :  rue de Dave 165, BE- 5100  Jambes
Point de contact:  Monsieur Mickael Lambotte
Tél:   +32 81337312
Fax:   +32 81337339
Courriel:   mickael.lambotte@cpasnamur.be
Adresse(s) internet:   www.cpasnamur.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Marché de travaux de conception et réalisation (design and build) d'un bâtiment multiservices sociaux à Jambes  
Numéro de référence:   21128
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Jambes - Terrain Acina
II.2.4. Description
Le CPAS de Namur a souhaité courant de l’année 2017 réaliser une étude concernant la faisabilité du développement de son site de Jambes sur une partie du site « Acina » en extension de son siège administratif.   Ceci afin de répondre à ses besoins croissants en infrastructure et dans une recherche de rationalisation des lieux d’implantation de ses activités. Cette étude était d’autant plus justifiée par le contexte urbanistique immédiat en mutation (projet de collectrice de contournement du centre de Jambes, suppression d’un passage à niveaux,…) et la présence d’une friche   industrielle nuisant à l’intégration urbanistique de son siège administratif et à l’accessibilité de son site.   Cette étude a permis d’orienter les choix stratégiques et de confirmer un schéma d’aménagement offrant une vision prospective du potentiel d’aménagement. Néanmoins, les soumissionnaires peuvent s’écarter de ce schéma qui n’est pas figé et peuvent aussi s’en inspirer.   Le terrain actuel du CPAS couvre une superficie de 2,95 ha et comprend plusieurs bâtiments (administration centrale, maison de repos et résidence-services).   En mars 2020, l’institution a concrétisé l’opportunité d’achat de la parcelle « Acina » d’une surface de 2,49 ha (620F) qui s’étend sur une partie du site des anciens ateliers de constructions métalliques du même nom. Le site en question est fortement pollué, notamment en zinc, comme le confirme une étude de pollution du sol réalisée en 2016 par le bureau d’étude.   Le marché comprend :   - La conception urbanistique et architecturale de l'ensemble à construire, la préparation des dossiers nécessaires à l'obtention du permis et la demande de ce permis, les dossiers d'exécution techniques, y compris le design de mobilier fixe - le mobilier libre est à charge de l'adjudicateur - et l'étude de l'aménagement des abords;   - Les études de stabilité et de techniques spéciales;   - La mission complète de coordination sécurité santé;   - La mission complète de PEB;   - La mission d'acoustique;   - Les études, la fourniture et la pose de parachèvements tels que décrits dans les clauses techniques et permettant l'aménagement des locaux visant à l'implémentation des nouvelles méthodes de travail (NWOW) dans le bâtiment et la fourniture et l'installation de tous les mobiliers fixes, découlant de ce nouveau concept de méthode de travail;   - La fourniture des documents nécessaires à l'obtention des subventions;   - La réalisation de l'ensemble des travaux jusqu'à leu complet achèvement, en ce compris la coordination sécurité santé ainsi que l'ensemble des réceptions et certifications requises pour l'obtention des autorisations de fonctionnement de ce type d'établissement (SRI, organismes de contrôles d'installations techniques,.);   - La fourniture du dossier as-built;   - La maintenance préventive et curative de toutes les installations mises en place et de tous les travaux exécutés jusqu'à l'expiration du délai de garantie, c'est-à-dire jusqu'à la réception définitive deux ans après la réception provisoire;   - La formation du personnel à l'utilisation des installations mises en place;   - La réalisation de l'aménagement des accès et abords, leur entretien jusqu'à l'expiration du délai de garantie, c'est-à-dire jusqu'à la réception définitive deux ans après la réception provisoire;   - La valorisation du solde du terrain dit "Monnoyer" (superficies relatives à la construction, aux abords et aux voiries à déduire de la superficie totale - superficie à déterminer)  
II.2.7. Durée
34   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Chiffre d'affaires Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les exercices 2021, 2020, 2019
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1.
Pour l'architecte,
le chiffre d'affaires annuel (en honoraires) ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel de 500.000,00 EUR.
Pour les ingénieurs en stabilité,
le chiffre d'affaires annuel (en honoraires) ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel, pour la partie stabilité, de 400.000,00 EUR.
Pour les ingénieurs en techniques spéciales,
le chiffre d'affaires annuel (en honoraires) ne pourra, en aucun cas, être inférieur à un montant annuel, pour la partie techniques spéciales, de 400.000,00 EUR.
Si le soumissionnaire est un groupement, ces documents et renseignements doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
Pour l’entreprise,
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8 - Le candidat (ou un des membres du groupement) doit soit satisfaire aux obligations de la législation portant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et être agréé en catégorie D, classe 8, soit avoir recours à des entrepreneurs satisfaisant à ces obligations.
A cette fin, le candidat peut présenter :
- soit la preuve de l'agréation correspondant à la classe et à la catégorie de travaux concernés;
- soit la preuve de l'inscription de l'entrepreneur sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels;

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Architecte• Attestation de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes. pour les auteurs de projets et bureauxd'études étrangers : attestation établissant qu'ils sont autorisés à exercer la profession d'architectedans l'Etat de leur établissement.• 2 références portant sur un projet de bâtiment à vocation de formation pour un montant de travaux supérieur à 5.000.000 EUR HTVA (coût total des travaux) pour une mission d’architecture. Stade d'avancement du projet : réception provisoire de l'entreprise générale ou de parachèvement accordés. Les travaux portant sur cette mission doivent être exécutés au cours des cinq dernières années en précisant la part de la mission qu'ils ont éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée.2. Bureau de stabilité• 1 référence portant sur un projet de bâtiment à vocation de formation pour un montant de travaux supérieur à 5.000.000 EUR HTVA (coût total des travaux) pour une mission d'ingénieur en stabilité. Stade d'avancement du projet : réception provisoire de l'entreprise générale ou de parachèvement accordés. Les travaux portant sur cette mission doivent être exécutés au cours des cinq dernières années en précisant la part de la mission qu'ils ont éventuellement soustraités ou réalisés en société momentanée.3. Bureau de techniques spéciales• 1 référence portant sur un projet de bâtiment à vocation de formation pour un montant de travaux supérieur à 5.000.000 EUR HTVA (coût total des travaux) pour une mission d’ingénieur en techniques spéciales. Stade d'avancement du projet : réception provisoire de l'entreprise générale ou de parachèvement accordés. Les travaux portant sur cette mission doivent être exécutés au cours des cinq dernières années en précisant la part de la mission qu'ils ont éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée.4. Coordinateur de Sécurité santé• Dossier démontrant la capacité à exercer la profession de niveau A5. PEB• Certificat de la Région wallonne démontrant la capacité à exercer la mission6. Acoustique• 2 références de mission d’acousticien portant sur un projet de bâtiment à vocation de formation pour un montant de travaux supérieur à 5.000.000 EUR HTVA (coût total des travaux). Stade d'avancement du projet : réception provisoire de l'entreprise générale ou de parachèvement accordés. Les travauxportant sur cette mission doivent être exécutés au cours des cinq dernières années en précisant la part de la mission qu'ils ont éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée.7. Entreprise• 2 références construction de bâtiment dans le cadre de marché public pour un montant de travaux supérieur à 5.000.000 EUR HTVA (coût total des travaux) et d’un niveau K inférieur à 35 + noeuds constructifs. Stade d'avancement du projet : gros-oeuvre fermé réalisé. Les travaux portant sur cette mission doivent être exécutés au cours des cinq dernières années en précisant la part de la mission qu'ils ont éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée.Le candidat fournit une attestation par référence en indiquant :- la localisation ;- le type d'intervention (rénovation, construction, extension,.);- le rôle du candidat;- le type de bâtiment (affectation et superficie);- le montant des travaux (estimés ou final);- le stade d'avancement du projet;- l'identité du maître de l'ouvrage ;- le nombre de m² brut (uniquement pour les entreprises) ;- les illustrations (photos, plans, croquis, etc) nécessaires à la bonne compréhension du projet par rapport à l'objet du marché.Recours aux capacités d'une autre entité : Le candidat peut recourir à la capacité technique de tiers. Dans ce cas, il joint.(voir documents du marché)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
7. .



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-22  10:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2022-06-10
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: La visite des lieux effectuée dans le cadre de l’appel à demandes de participation est valable et doit se faire sur rendez-vous.Contact : Mickael LambotteE-Mail : mickael.lambotte@cpasnamur.beT : 081/33.73.10 – 0476/80.34.56Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’État
rue de la Science, 33 ,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-18