Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : ECETIA Intercommunale
Adresse postale : Rue Sainte-Marie, 5/9, BE- 4000 Liège
Point de contact: Caroline Deschamps
Tél: +32 474421427
Courriel: c.deschamps@ecetia.be
Adresse(s) internet: http://www.ecetia.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=440535
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
MARCHE PUBLIC DE SERVICES RELATIF À DES SERVICES DE CADASTRES, QUICKSCANS, D’AUDITS ENERGETIQUES, D’ÉTUDE D’OPPORTUNITÉ, DE CERTIFICATS PEB, DE RESPONSABLE PEB ET DE SUPPORT TECHNIQUE DE BÂTIMENTS PUBLICS. Numéro de référence: ECETIA Intercommunale-MPENERGIE-2022-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 71314000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
Le Marché a pour objet l’attribution d’accords-cadres multi-attributaires, au sens des articles 2, 35° et 43 § 4 de la Loi, portant sur des services de cadastres, d’audits énergétiques et de certificats PEB de bâtiments publics des coopérateurs d’Ecetia, ainsi que des services d’études et de support technique (au sens du présent cahier spécial des charges).
Les missions peuvent consister en:
(i) Mission de cadastre énergétique
(ii) Mission de quickscan énergétique
(iii) Mission d’audit énergétique
(iv) Mission d’étude d’opportunité
(v) Mission de certificat PEB (et mises à jour) – Obligation SPW Energie
(vi) Responsable PEB (conformément à la réglementation du 15/05/2014)
(vii) Mission de support technique
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Le Marché a pour objet l’attribution d’accords-cadres multi-attributaires, au sens des articles 2, 35° et 43 § 4 de la Loi, portant sur des services de cadastres, d’audits énergétiques et de certificats PEB de bâtiments publics des coopérateurs d’Ecetia, ainsi que des services d’études et de support technique (au sens du présent cahier spécial des charges). Les missions peuvent consister en: (i) Mission de cadastre énergétique (ii) Mission de quickscan énergétique (iii) Mission d’audit énergétique (iv) Mission d’étude d’opportunité (v) Mission de certificat PEB (et mises à jour) – Obligation SPW Energie (vi) Responsable PEB (conformément à la réglementation du 15/05/2014) (vii) Mission de support technique
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
maximum 48 mois
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-04-25 15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-04-25
Heure locale: 15:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE Bruxelles
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat, BE Bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-18