Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Citydev
Adresse postale :  rue Gabrielle Petit 6, BE- 1080  Bruxelles
Courriel:   vds_790101@citydev.brussels
Adresse(s) internet:   https://www.citydev.brussels/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=440452



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHÉ PUBLIC DE PROMOTION DE TRAVAUX AYANT POUR OBJET LE DEVELOPPEMENT D’UN PROJET DE RENOVATION MIXTE DE LOGEMENTS ET D’UNE RECYCLERIE SOCIALE, EN STRUCTURE BOIS DE TYPE « CLT » ET A HAUTE VALEUR DE REEMPLOI POUR LA COMMUNE DE SAINT-GILLES SUR LE SITE :RUE DE BELGRADE 100-104 À SAINT-GILLES  
Numéro de référence:   citydev-VDS/2-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45211000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Il s’agit d’un marché de promotion de travaux par le biais duquel le promoteur est appelé à :
1/ Concevoir et réaliser l’ensemble du programme défini dans le présent cahier spécial des charges et ses annexes ;
2/ Financer partiellement le projet :
Le financement par le promoteur sera partiel en ce sens que le promoteur bénéficiera pour la partie du projet relative aux logements conventionnés d’un subside alloué dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (Moniteur belge du 24 octobre 2013), en principe plafonné à 30 %.
Le financement par le promoteur est réalisé depuis la conception du projet jusqu’à sa réalisation complète, en ce compris l’ensemble .des travaux y afférents (études, démolition, construction …) et la commercialisation pour la partie relative à la « Recyclerie Sociale », d’une liquidation du financement au fur et à mesure du calendrier des versements des tranches liées à l’état d’avancement de la « Recyclerie Sociale ».
3/ Commercialiser les logements selon les modalités définies par l’arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (M.B. 24/10/2013).De manière générale, le promoteur provoque, d’initiative ou à la demande du pouvoir adjudicateur, toutes les réunions utiles au bon accomplissement de sa mission. Il y invite le pouvoir adjudicateur. Le promoteur dresse le procès-verbal de toutes les réunions, dès la conclusion du marché, qu’il soumet aux observations des parties pré sentes ou représentées.
Par ailleurs, le promoteur participe aux réunions de chantier, dont il rédige et transmet
les procès-verbaux dans les cinq jours ouvrables au pouvoir adjudicateur. Le promoteur doit dénoncer sans délai toute difficulté qu’il rencontrerait dans l’exécution de sa mission. Le promoteur complète, en relation avec sa mission, tout document qui lui est remis par le pouvoir adjudicateur en vue de l'obtention de subsides ou primes de quelque nature. Il se charge également de rédiger ou faire rédiger tous les actes non spécialement détaillés dans le présent cahier spécial des charges mais qui, par leur nature, sont la conséquence, dépendent ou sont solidaires de ceux définis par le cahier spécial des charges et qui permettent la réalisation de l’ouvrage dans les règles de l’art.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
Lieu d'exécution principal:   RUE DE BELGRADE 100-104 À SAINT-GILLES
II.2.4. Description
Il s’agit d’un marché de promotion de travaux par le biais duquel le promoteur est appelé à :   • concevoir et réaliser l’ensemble du programme défini dans le présent cahier spécial des charges et ses annexes ;   • financer partiellement le projet. Le financement par le promoteur sera partiel en ce sens que le promoteur bénéficiera :    pour la partie du projet relative aux logements conventionnés d’un subside alloué dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (Moniteur belge du 24 octobre 2013), en principe plafonné à 30 %. Le financement par le promoteur est réalisé depuis la conception du projet jusqu’à sa réalisation complète, en ce compris l’ensemble .des travaux y afférents (études, démolition, construction …) et la commercialisation ;    pour la partie relative à la « Recyclerie Sociale », d’une liquidation du financement au fur et à mesure du calendrier des versements des tranches liées à l’état d’avancement de la « Recyclerie Sociale ».   • commercialiser les logements selon les modalités définies par l’arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (M.B. 24/10/2013).   De manière générale, le promoteur provoque, d’initiative ou à la demande du pouvoir adjudicateur, toutes les réunions utiles au bon accomplissement de sa mission. Il y invite le pouvoir adjudicateur.   Le promoteur dresse le procès-verbal de toutes les réunions, dès la conclusion du marché, qu’il soumet aux observations des parties présentes ou représentées.   Par ailleurs, le promoteur participe aux réunions de chantier, dont il rédige et transmet les procès-verbaux dans les cinq jours ouvrables au pouvoir adjudicateur.   Le promoteur doit dénoncer sans délai toute difficulté qu’il rencontrerait dans l’exécution de sa mission.   Le promoteur complète, en relation avec sa mission, tout document qui lui est remis par le pouvoir adjudicateur en vue de l'obtention de subsides ou primes de quelque nature. Il se charge également de rédiger ou faire rédiger tous les actes non spécialement détaillés dans le présent cahier spécial des charges mais qui, par leur nature, sont la conséquence, dépendent ou sont solidaires de ceux définis par le cahier spécial des charges et qui permettent la réalisation de l’ouvrage dans les règles de l’art.  
II.2.7. Durée
270   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le candidat joindra une attestation d’inscription à l’ordre des architectes de la personne qui sera chargée de la mission de services d’architecture et de son représentant éventuel.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-26  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   9   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/?page=index&lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-18