Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Adresse postale :  Boulevard Zoé Drion, 1, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Monsieur Philippe Herlemont
Tél:   +32 71924471
Fax:   +32 71924452
Courriel:   philippe.herlemont@chu-charleroi.be
Adresse(s) internet:   www.chu-charleroi.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Adresse postale :  Boulevard Zoé Drion, 1, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Monsieur Théo Panorios
Tél:   +32 71924500
Fax:   +32 71924452
Courriel:   theo.panorios@chu-charleroi.be
Adresse(s) internet:   www.chu-charleroi.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Services d’entretien des ascenseurs de l’ISPPC (2022-2026)  
Numéro de référence:   P/20/00/00/21
II.1.2. Code CPV principal :  50750000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché vise la conclusion d'un contrat d’entretien pour les ascenseurs de l’ISPPC sous forme d'accord-cadre pour une durée maximale de 4 ans, situés dans les sites hospitaliers et non-hospitaliers de l'ISPPC.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 : ascenseurs de construction SCHINDLER  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
22 ascenseurs en sont concernés;  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 : ascenseurs de construction KONE ou équivalent  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
32 ascenseurs en sont concernés;  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché doit être au minimum égal à 1.000.000,00 EUR. HTVA.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des références limitée aux trois dernières années, pour des services de même nature avec attestation de l'adjudicateur et montant des services.Cette liste de références devra mentionner les adresses complètes des institutions et les coordonnées de l’utilisateur responsable ; Les certificats ISO ou d’organismes officiels chargés du contrôle de la qualité pour autant que ces organismes soient reconnus en Belgique ; Par la description de l’équipement technique et des mesures employées par le soumissionnaire pour s’assurer de la qualité des produits ;Le soumissionnaire fournira la preuve sur les éléments suivants : Fournir la preuve de la formation des techniciens qui interviendront sur les sites de l’adjudicateur pour les équipements visés par le marché ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; Garantir l’accès de l’adjudicateur à la base de données du soumissionnaire relative à la gestion des équipements visés par le marché ; Garantir la mise à jour des équipements de l’adjudicateur par le soumissionnaire (upgrade software et hardware) et le matériel nécessaire pour le faire, notamment console appropriée de programmation ; Garantir l’accès rapide aux pièces d’échange d’origine des équipements visés par le marché, éventuellement contrat conclu avec les fabricants des marques sur les délais de fourniture ; indiquer les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le soumissionnaire mettra en œuvre lors de l’exécution du marché ; Communiquer la liste des pièces usuelles remplacées dans le cadre de la maintenance des équipements visés par le marché ainsi que le prix de celles-ci ; Le soumissionnaire peut faire valoir les capacités de sous-traitants ou d’autres entités : dans ce cas, il joint à son offre les documents utiles desquels ressort l’engagement de ces sous-traitants ou entités de mettre les moyens nécessaires à la disposition du soumissionnaire ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La liste d’au moins 3 références des trois dernières années pour des services de même nature avec certificats
de bonne exécution et montant des services : doit atteindre un montant minimal de 500.000,00 EUR. HTVA portant sur le total des références.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-26  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-10-23
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-04-26
Heure locale:   10:00
Adresse:   Ouverture électronique



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’état – section administration
Rue de la science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-17