Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Adresse postale : Place Communale 20, BE- 5190 Jemeppe-sur-Sambre
Point de contact: Madame Laura Plevoets
Tél: +32 71750021
Fax: +32 71783980
Courriel: laura.plevoets@jemeppe-sur-sambre.be
Adresse(s) internet: www.jemeppe-sur-sambre.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour le curage des avaloirs communaux (2022-2026) Numéro de référence: 2021-CMP-002
II.1.2. Code CPV principal : 90640000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Commune de Jemeppe-sur-Sambre, Place Communale 20 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
II.2.4. Description
Accord-cadre ayant pour objet le curage des avaloirs communaux de l'Administration communale de Jemeppe-sur-Sambre. L’accord cadre est un marché dans lequel l’adjudicataire ne réalise pas l’ensemble des prestations en une fois. Les prestations sont fractionnées au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. Le marché vise toutes les voies publiques que compte la Commune ainsi que celles qui seront créées et ouvertes pendant toute la durée du contrat.
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Néant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Néant.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principaux services similaires prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour au moins 3 services de minimum 35.000 EUR HTVA, le soumissionnaire fournira une attestation de bonne exécution émise ou contresigné par l'autorité compétente.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-04-21 15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-10-18
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-04-21
Heure locale: 15:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-17