Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Infrabel - Area South-West
Adresse postale :  Quai de la Gare du Sud 1, BE- 6000  Charleroi
Tél:   +32 71602339
Fax:   +32 71602375
Courriel:   51so.bureaudestravauxsap@infrabel.be
Adresse(s) internet:   www.infrabel.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=422490



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Arrondissement 51 : Entretien des parois rocheuses : Mise à blanc des parois rocheuses, coupe de taillis, débroussaillement, abattage d’arbres et peignage léger des parois dans les limites de l’arrondissement de Charleroi. Accord-cadre.  
Numéro de référence:   I-I.SO-CSC 71/52/5/21/023-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  45111220
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Cet accord-cadre concerne :
- des travaux d’entretien de parois rocheuses comprenant :
• le mise à blanc, la coupe de végétation en talus, le débroussaillage, l’abatage d’arbres
• le peignage léger des parois
• le rechargement et l'évacuation des divers produits provenant de ces travaux et des dépôts antérieurs en vue d’un stockage
définitif sur un terrain Infrabel ou une évacuation vers un centre agréé
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE, BE32B
II.2.4. Description
Cet accord-cadre concerne :   - des travaux d’entretien de parois rocheuses comprenant :   • le mise à blanc, la coupe de végétation en talus, le débroussaillage, l’abatage d’arbres   • le peignage léger des parois   • le rechargement et l'évacuation des divers produits provenant de ces travaux et des dépôts antérieurs en vue d’un stockage   définitif sur un terrain Infrabel ou une évacuation vers un centre agréé  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe 2 ou supérieure, Catégorie G ou G3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-21  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   5   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-04-21
Heure locale:   14:00
Adresse:   Ouverture électronique des offres.



VI.3. Informations complémentaires
Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique « Business », «Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », «Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles». Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennentexercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur ledomaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs &Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning Les documents de marché (CSC et annexes) sont téléchargeables gratuitementsur https:// enot.publicprocurement.be. Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serezautomatiquement tenu informé en cas de modifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires, .Les fichiers et documents d’offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux. En se portant candidat ou et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code deconduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduitepeut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business » « Fournisseurs & Entrepreneurs » «Code de conduite et sécurité ».Une visite des lieux accompagnée est fortement conseillée.La validité de l'accord-cadre est de quatre ans.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33 Rue de la Science,  BG- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
33 Rue de la Science,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir Article 32 de la loi du 16/02/2017 relative à la motivation, àl'information et aux voies de recours en matière de marches publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
33 Rue de la Science,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-18