Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Gouvy
Adresse postale :  Bovigny 59, BE- 6671  Gouvy
Point de contact:  Madame Myriam HAY
Tél:   +32 80292931
Fax:   +32 80292939
Courriel:   myriam.hay@gouvy.be
Adresse(s) internet:   www.gouvy.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  LB Consult
Adresse postale :  9, Rue Haute (Gives), BE- 6687  BERTOGNE
Point de contact:  Monsieur Laurent BANDIN
Tél:   +32 61415983
Courriel:   laurent.bandin@lba-consult.be
Adresse(s) internet:   https://www.infobel.com/fr/belgium/lb_consult/bertogne/BE105724741-061415983/businessdetails.aspx  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PIC 2019-2021(2) - Création d'un parking à l'école Sainte-Thérèse à GOUVY  
Numéro de référence:   2021-045
II.1.2. Code CPV principal :  45233140
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE342
Lieu d'exécution principal:   Gouvy, 6671 Gouvy
II.2.4. Description
Codes CPV : 45233140-2 et 45223300-9.   Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l'exécution des travaux suivants :   Travaux de génie civil portant sur la création d'un parking sur une parcelle communale dans la Cité Gros-Thier à Gouvy et comprenant :   - les déblais et démolitions nécessaires,   - l'évacuation des eaux pluviales,   - la réalisation des tranchées en vue du placement d'un réseau d'éclairage public étudié par la société ORES,   - la réalisation de nouveaux coffres, la pose des linéaires et des revêtements.   Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.   Les travaux se déroulent sur des routes appartenant au réseau IIIA (conformément au B.1. du Qualiroutes).   Les travaux se dérouleront en une phase et ne comportent qu'une partie.   Les travaux ne sont pas scindés en lots.   Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.  
II.2.7. Durée
70   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* 1.1.1. Motifs d'exclusion obligatoire :Ces motifs sont ceux énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.1.1.2. Motifs d'exclusion facultative :Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.1.2 Mesures correctives (art. 70 de la loi) :Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1.1.1. et 1.1.2. peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.* Conformément à l'article 39 de l'A.R. du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux points 1.1.1. et 1.1.2.Pour ce qui concerne les motifs d'exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors application de mesures correctives), c'est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l'honneur.Avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l'intention d'attribuer le marché en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l'article 72 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 (entre autres, un extrait du casier judiciaire).L'attention est toutefois attirée que le fait que, conformément à l'article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d'exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Dans le cadre de ce chantier, la société ORES interviendra pour réaliser entre autres, le tirage des câbles d'éclairage, le placement de candélabres, le raccordement de câbles et le placement d'armoires.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-19  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-10-16
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-04-19
Heure locale:   14:00
Adresse:   Administration communale, salle du Conseil, 1er étage



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Greffe du Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-16