Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Commune de Rebecq
Adresse postale : Rue Docteur Colson, 1, BE- 1430 Rebecq
Point de contact: Monsieur Antoine Berton
Tél: +32 67493388
Fax: +32 67493398
Courriel: antoine.berton@commune-rebecq.be
Adresse(s) internet: https://www.rebecq.be/
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché de travaux -réfection de portions de voiries hydrocarbonées 2022 Numéro de référence: ST-AB-08/22
II.1.2. Code CPV principal : 45233140
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Commune de Rebecq, Rue Docteur Colson, 1 à 1430 Rebecq
II.2.4. Description
Marché de travaux - réfection de voiries hydrocarboné
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 2
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-04-20 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-08-18
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-04-20
Heure locale: 10:00
Adresse: Maison communale, Salle du conseil
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux d'arrondissement de Nivelles, BE non applicable
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-16