Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  ECETIA Intercommunale
Adresse postale :  Rue Sainte-Marie, 5/5, BE- 4000  Liège
Tél:   +32 42297983
Fax:   +32 42297989
Courriel:   l.gomme@ecetia.be
Adresse(s) internet:   http://www.ecetia.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=440401



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Guide de sélection ayant pour objet "la construction d'un hangar technique situé Colline du Glain, 33 à 1332 Genval"  
Numéro de référence:   ECETIA Intercommunale-MOCE 21-092-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché public de travaux a pour objet l'étude globale d'architecture, de stabilité, des techniques spéciales, de coordination de sécurité et d'aménagement des abords ainsi que la réalisation complète des travaux de construction d’un ouvrage à savoir :
La transformation et extension d’un hangar technique, sur les terrains de la Commune de Rixensart.
La commune de Rixensart a engagé un projet de création d’un hangar technique et une réorganisation du site existant, nécessaires pour répondre aux problématiques suivantes :
- Manque d’espace au niveau du magasin,
- Manque d’espace au niveau de stockage de matériaux, objets et véhicules,
- Adaptation des ateliers pour répondre aux exigences règlementaires
Le présent marché est un marché public de travaux au sens de l'article 2, 18° de la loi du 17 juin 2016 qui comporte la conception et l'exécution de l’ouvrage précité.
Le programme du présent Guide de sélection définit la qualité minimale ainsi que les spécifications techniques que l’ouvrage proposé dans la Demande de participation du Candidat doit rencontrer. Les éléments repris dans le présent Guide de sélection ainsi que dans ses annexes et mentionnés comme étant substantiels doivent être respectés par les Candidats dans leur Demande de participation, sous peine que celle-ci soit déclarée irrégulière.
L’ouvrage sera implanté sur le site suivant : Colline du Glain, 33 à 1332 Genval.
Outre la réalisation de l'ensemble des travaux, toutes les prestations liées aux différentes études indispensables à la réalisation du projet complet sont comprises dans le marché (liste non-exhaustive ci-après) :
• la mission complète d'auteur de projet, tant pour ce qui concerne la partie architecture que pour la partie liée à la stabilité et aux techniques spéciales ;
• les études liées à l'aménagement des abords ;
• la coordination de sécurité et santé, tant au stade projet que chantier ;
• demande d’autorisation notamment concernant les voiries, etc. pour la réalisation des travaux.
L’attention du Candidat est attirée sur le fait qu’il est tenu de désigner, au sein de son équipe qui réalisera lesdits travaux, un coordinateur sécurité-santé.
La nouvelle construction répondra à toutes les normes et règlementations en vigueur tant en termes de conception d’espaces qu’en termes de techniques du bâtiment.
La réalisation de l’ouvrage dépend de l’obtention de permis et autres autorisations administratives.
Par conséquent, le marché est composé de deux tranches (au sens de l’art. 57 de la loi du 17 juin 2016) :
- Une tranche ferme qui porte sur toutes les prestations précédant l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l’ouvrage ;
- Une tranche conditionnelle qui porte sur la réalisation de l’ouvrage.
La notification de la décision d’attribution du marché emporte uniquement la commande de la tranche ferme du marché, relative à la demande des permis d’urbanisme et d’environnement et à tous les actes et travaux tendant à l’obtention de ces permis.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE31
Lieu d'exécution principal:   Colline du Glain, 33 à 1332 Genval
II.2.4. Description
Le présent marché public de travaux a pour objet l'étude globale d'architecture, de stabilité, des techniques spéciales, de coordination de sécurité et d'aménagement des abords ainsi que la réalisation complète des travaux de construction d’un ouvrage à savoir :   La transformation et extension d’un hangar technique, sur les terrains de la Commune de Rixensart.   La commune de Rixensart a engagé un projet de création d’un hangar technique et une réorganisation du site existant, nécessaires pour répondre aux problématiques suivantes :   - Manque d’espace au niveau du magasin,   - Manque d’espace au niveau de stockage de matériaux, objets et véhicules,   - Adaptation des ateliers pour répondre aux exigences règlementaires   Le présent marché est un marché public de travaux au sens de l'article 2, 18° de la loi du 17 juin 2016 qui comporte la conception et l'exécution de l’ouvrage précité.   Le programme du présent Guide de sélection définit la qualité minimale ainsi que les spécifications techniques que l’ouvrage proposé dans la Demande de participation du Candidat doit rencontrer. Les éléments repris dans le présent Guide de sélection ainsi que dans ses annexes et mentionnés comme étant substantiels doivent être respectés par les Candidats dans leur Demande de participation, sous peine que celle-ci soit déclarée irrégulière.   L’ouvrage sera implanté sur le site suivant : Colline du Glain, 33 à 1332 Genval.   Outre la réalisation de l'ensemble des travaux, toutes les prestations liées aux différentes études indispensables à la réalisation du projet complet sont comprises dans le marché (liste non-exhaustive ci-après) :   • la mission complète d'auteur de projet, tant pour ce qui concerne la partie architecture que pour la partie liée à la stabilité et aux techniques spéciales ;   • les études liées à l'aménagement des abords ;   • la coordination de sécurité et santé, tant au stade projet que chantier ;   • demande d’autorisation notamment concernant les voiries, etc. pour la réalisation des travaux.   L’attention du Candidat est attirée sur le fait qu’il est tenu de désigner, au sein de son équipe qui réalisera lesdits travaux, un coordinateur sécurité-santé.   La nouvelle construction répondra à toutes les normes et règlementations en vigueur tant en termes de conception d’espaces qu’en termes de techniques du bâtiment.   La réalisation de l’ouvrage dépend de l’obtention de permis et autres autorisations administratives.   Par conséquent, le marché est composé de deux tranches (au sens de l’art. 57 de la loi du 17 juin 2016) :   - Une tranche ferme qui porte sur toutes les prestations précédant l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation de l’ouvrage ;   - Une tranche conditionnelle qui porte sur la réalisation de l’ouvrage.  
II.2.7. Durée
800   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Il est renvoyé à l'article III.13 du Guide de sélection

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Il est demandé de bien prendre connaissance du Guide de sélection.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-19  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-16