Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  BinHôme
Adresse postale :  Rue Jean Ballegeer 69/28, BE- 1180  Uccle
Point de contact:  Marc WALSCHOT
Tél:   +32 473835837
Fax:   +32 24866971
Courriel:   marc.walschot@binhome.brussels
Adresse(s) internet:   www.binhome.brussels  
Adresse internet du profil d'acheteur:   www.binhome.brussels



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation d’une maison divisée en deux entités en une maison unifamiliale avec une approche énergétique et durable située Rue des Deux Ponts, 36 à 1050 Ixelles  
Numéro de référence:   BinHôme-2400/2020/06/01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Rénovation d’une maison divisée en deux entités en une maison unifamiliale avec une approche énergétique et durable située Rue des Deux Ponts, 36 à 1050 Ixelles
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   36 rue des deux ponts à 1050 Ixelles
II.2.4. Description
Travaux de rénovation lourde avec une orientation vers une enveloppe isolée continue dont le remplacement des châssis et l’isolation de l’ensemble des façades, du sol et de la toiture, la mise en place d’un système de ventilation, du chauffage central, la mise en conformité électrique et de la sécurité incendie, la création de 2 salles de bains et de 4 chambres.  
II.2.7. Durée
300   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
« Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.En déposant leur offre, ils s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) :- Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ;- Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ;- Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné. »

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L’offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. » L’entrepreneur doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production d’une référence qui, démontre qu’il a réalisé, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, une mission complète de [construction ou de rénovation ou autre mission similaire à l’objet du marché] répondant aux caractéristiques suivantes :- Avoir porté sur un projet d’un montant total de travaux HTVA équivalent ou supérieur à 250.000€ HTVA.- Effectuée sur un immeuble affecté au logement et comportant au minimum 1 unité.La recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants :1) une attestation de bonne exécution établie au nom de l’entrepreneur, signée par le maître de l’ouvrage, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après la date de publication moins de 5 ans et avant la date de réception des offres.2) Ainsi que les documents contenant les informations suivantes :a. Le montant total des travaux HTVAb. La mention du nombre d’unités concernées »

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 2, Catégorie: D



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-02  13:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-02
Heure locale:   13:00
Adresse:   rue Emile Claus 63 à 1180 Uccle



VI.3. Informations complémentaires
Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biaisSous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera le 1 avril 2022 à 9h30 sur place. une attestation sera donnée ce jour là

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13,  BE- 1000  Bruxelles
Courriel:   info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   https://justice.belgium.be/fr

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13,  BE- 1000  Bruxelles
Courriel:   info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:   https://justice.belgium.be/fr

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13,  BE- 1000  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-16