Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Grez-Doiceau
Adresse postale :  Place Ernest Dubois, 1, BE- 1390  Grez-Doiceau
Point de contact:  Monsieur Marc Burlet
Tél:   +32 10848352
Fax:   +32 10848359
Courriel:   marc.burlet@grez-doiceau.be
Adresse(s) internet:   www.grez-doiceau.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Installation d'une chaufferie biomasse avec possibilité de réseau de chaleur - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   TP2021/082
II.1.2. Code CPV principal :  45300000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Chaussée de Wavre, 101 à 1390 Grez-Doiceau
II.2.4. Description
L’objectif principal du présent marché est la conception et réalisation d’un réseau de chaleur et d’une installation de chauffage biomasse dans une perspective de développement durable. Ce cahier des charges se veut de type performanciel et vise à assurer pendant toute l’année le confort thermique et la production d’eau chaude sanitaire pour un bâtiment résidentiel et pour un hall omnisports, incluant une cafétéria, soit environ 230.000 kWh/an, sur une durée déterminée : dix (10) ans. Le chauffage biomasse sera installé dans la maison dite de la ‘Scam’ et via un réseau de chaleur atteindra le Hall omnisports de Grez-Doiceau. Ces bâtiments sont propriété et/ou sous bail emphytéotique de la commune : Chaussée de Wavre (Hall omnisports au numéro 99, et maison de la ‘Scam’ au numéro 101).   Accessoirement, l’adjudicataire en assurera également l’exploitation (fourniture en combustible, suivi et maintenance globale afin de satisfaire les besoins en chaleur), afin d’assurer le bon fonctionnement des équipements et, en tout état de cause, la production de chaleur.   Par le présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite s’engager dans l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments lui appartenant même partiellement (en l’espèce, les bâtiments visés à l’Article 6.1) et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en promouvant l’utilisation rationnelle et durable de l’énergie et le développement des énergies renouvelables.   Le pouvoir adjudicateur entend s’inscrire dans les objectifs de la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, mais également du Plan Air-Climat-Energie adopté par la Région wallonne conformément à la Déclaration de Politique Régionale 2014-2019.   Au plan local, le pouvoir adjudicateur a concrétisé ces initiatives européennes et wallonnes en adhérant à la Convention des Maires et adoptera prochainement un Plan d’Actions en faveur de l’Energie Durable et du Climat (PAEDC).   Les prestations de l’adjudicataire sont notamment les suivantes, sans préjudice des dispositions contenues dans les annexes techniques :   (i) Conception, installation et mise en service d’une installation globale comportant un réseau de chaleur avec chaufferie biomasse alimentée en plaquettes de bois destinée à chauffer les bâtiments Hall omnisports et maison de la ‘Scam’ :   a. Etude de conception incluant la mise en place d’une régulation performante avec accès à distance ;   b. Adaptation des installations existantes (si cela est rendu nécessaire par les exigences du marché) ;   c. Travaux clé sur porte pour aménager les locaux, installer la ou les nouvelles chaudières, la régulation, tous les composants repris au cahier de charges, tous les accessoires ;   d. Connexion du réseau de chaleur aux circuits de chauffage existants et mise en place des sous-stations et des raccordements du réseau non enterré.   (ii) Gestion complète des installations (au sens de l’Article 31) :   a. Exploitation en garantie totale ;   b. Suivi de l’exploitation en vue de garantir la production de chaleur et le rendement de la chaudière et d’assurer le niveau de service et de confort des usagers décrits à l’Article 32 et dans la partie technique ;   (iii) Fourniture de combustible plaquettes de bois.  
II.2.7. Durée
50   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Les soumissionnaires sont renvoyés aux articles 66 et suivants de la Loi relative aux marchés publics et aux articles 61 à 64 de l’AR Passation, lesquels définissent dans quelles situations un soumissionnaire à un marché doit ou peut être exclu. Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le simple fait d’introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. Cette déclaration sur l’honneur implicite vaut pour l’ensemble des documents et certificats, qu’ils soient gratuitement accessibles ou non. Le pouvoir adjudicateur vérifiera dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée qu’il ne se trouve pas en situation d’exclusion et ce, avant de prendre sa décision d’attribution. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu’il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle (casier judiciaire, certificat…). S’agissant des obligations sociales et fiscales visées ci-dessus, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de tous les soumissionnaires dans les vingt (20) jours suivant la séance d’ouverture des offres. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois réclamer des éléments de preuve complémentaires à tout stade de la procédure d'attribution. Toute fausse déclaration peut conduire à l’exclusion de la participation au marché. S’il devait apparaître ultérieurement que le soumissionnaire a transmis une fausse déclaration, le pouvoir adjudicateur peut rompre unilatéralement le marché sans être tenu à la moindre indemnisation. Si l’offre émane d'un consortium de soumissionnaires, ce qui suit s’applique à chaque membre du consortium. Les soumissionnaires sont tenus de répondre à toutes les questions ou à toutes les demandes de renseignements et doivent fournir les documents que le pouvoir adjudicateur réclamerait afin de vérifier si le soumissionnaire ne se trouve pas dans une situation d’exclusion. Le refus de répondre aux questions, aux demandes de renseignements et/ou de communiquer des documents peut engendrer le rejet de l’offre. Le pouvoir adjudicateur exige que l’opérateur économique remplace une entité à l’encontre de laquelle il existe des motifs d’exclusion visés aux articles 67 et 68 de la Loi. L’absence de remplacement suite à une telle demande donne lieu à une décision de non-sélection. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Références techniques : la mise en place d’au moins trois (3) chaudières bois d’une puissance de minimum 50 kW au cours des cinq (5) dernières années. Le soumissionnaire transmettra les spécificités techniques du projet (par exemple : réseau de chaleur, groupe d’absorption, etc…) . Le soumissionnaire doit joindre des références avec la confirmation des caractéristiques des projets décrits à son offre, les attestations de bonne exécution émises et signées par le maître d’ouvrage feront état du montant, de l’époque et du lieu d’exécution des prestations. 2. Le soumissionnaire doit également disposer d’un personnel qui peut en principe être mobilisé, suffisant et de qualité. À cet effet, le soumissionnaire démontre que le personnel susceptible d’être mobilisé présente au moins l’expérience en matière de conception : ingénieur industriel ou civil qui dispose d’une expérience pertinente d’au moins cinq (5) ans dans le domaine de la conception et de l’installation d’équipements de production d’énergie à partir de biomasse et au dimensionnement de réseaux de chaleur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. de minimum 50.000 EUR HTVA chacune
2. Minimum = 2 CV
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-05  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-08-03




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Une visite des lieux des deux (2) bâtiments concernés par le marché est obligatoire. Le soumissionnaire prendra contact avec M. Thierry Ala à l’adresse suivante pour fixer un rendez-vous sur le site : energie@grez-doiceau.beLes soumissionnaires joindront obligatoirement à leur offre l’attestation de visite qu’ils veilleront à se faire délivrer à la fin de la visite.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat,  BE- 1040  Begique
Courriel:   info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-15