Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  FERNELMONT
Adresse postale :  Rue Goffin 2, BE- 5380  Fernelmont
Point de contact:  Madame Christine DEBELLE
Tél:   +32 81830250
Fax:   +32 81830270
Courriel:   bureau.etudes@fernelmont.be
Adresse(s) internet:   http://www.fernelmont.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  INASEP
Adresse postale :  Rue des Viaux, 1b , BE- 5100  Naninne
Point de contact:  Madame Isabelle Vermeren
Tél:   +32 81407654
Fax:   +32 81407575
Courriel:   isabelle.vermeren@inasep.be
Adresse(s) internet:   www.inasep.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Voirie rue du Calvaire à Marchovelette  
Numéro de référence:   VE-17-2613-CAC
II.1.2. Code CPV principal :  45233140
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
Lieu d'exécution principal:   FERNELMONT
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux.   Les travaux consistent en la réalisation de la voirie et de l’égouttage ainsi qu’au remplacement de la   conduite de distribution d’eau à la rue du Calvaire à Marchovelette.   Le marché comprend l’exécution des travaux suivants :   Partie voirie – égouttage :   - réfection complète du coffre de la voirie (sous-fondation, fondation et 2 couches d’hydro) avec   élargissement de cette dernière (de type « voirie partagée ») et des éléments linéaires ;   - création de places de parking et de zones de convivialité,   - remise en état des accotements existants (revêtement en hydro à certains endroits),   - mise en place de trottoirs traversant aux carrefours,   - remplacement des avaloirs ;   - remise à niveau des éléments localisés ;   - remplacement de la canalisation existante pour la reprise des eaux usées et rejet vers le   collecteur,   - création d’un DO avec pose d’une canalisation pour la reprise des eaux pluviales, avec rejet au   ruisseau   Partie DE :   - remplacement de la conduite de distribution d’eau,   - renouvellement et le branchement de raccordements particuliers pour la DE   Les routes sont classées dans le réseau IIIa.   Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses   techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.   Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la   fraude sociale.  
II.2.7. Durée
160   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
a) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du18 avril 2017.b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peutêtre exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1 b)peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilitémalgré l’existence d’un motif d’exclusion. Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnairequi ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations desécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette decotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situationsexonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP.1.4. Déclaration implicite sur l’honneurConformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue unedéclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusionvisé aux points 1.1 a) et 1.1 b).Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclarationà son offre (hors application de mesures correctrices), c’est le dépôt de cette offre qui, par lui-même,constitue une déclaration (implicite) sur l’honneur

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation catégorie C, classe 5
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation catégorie C, classe 5
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-19  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-10-16
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-04-19
Heure locale:   14:00
Adresse:   Plateforme etendering (voir csch et avis de marché)



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4,  BE- 5000  NAMUR
Tél:   +32 81251711

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-15