Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Ruche Chapelloise
Adresse postale :  Rue de Piéton, 2, BE- 7160  Chapelle-lez-Herlaimont
Point de contact:  Monsieur Marc Talerico
Tél:   +32 64432080
Courriel:   info@laruchechapelloise.be
Adresse(s) internet:   http://www.laruchechapelloise.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement des espaces publics de Godarville dans le cadre du projet "Quartiers en transition"  
Numéro de référence:   T/2019/16
II.1.2. Code CPV principal :  45233120
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Voiries, espaces publics et plantations  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Godarville
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-08-01
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Fourniture et pose de mobilier urbain  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Godarville
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-08-01
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Fourniture et pose de mobilier de jeux pour enfants  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Godarville
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-08-01
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Fourniture et pose de clotures  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Godarville
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-08-01
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Cette déclaration sur l’honneur implicite couvre tous les motifs d’exclusion obligatoires.Pour une période de 3 ans, l’accès au présent marché peut être refusé à tout opérateur économique : • en application de l’article 69, 7° de la Loi, sous le coup d’un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché antérieur par un adjudicateur, lorsque les défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou une autre sanction comparable.• en application de l'article 69,3° de la Loi, qui a commis une faute grave qui remet en cause son intégrité.• en application de l’article 69,4° de la Loi lorsque l’adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l’article 5, alinéa 2.• En outre, l’accès au présent marché est refusé à tout opérateur économique sous le coup d’un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l’article 48 de l’Arrêté royal du 14 janvier 2013.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Pour le lot 1 :
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6
Pour le lot 2 :
C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques), Classe 1
ou
G3 (Plantations), Classe 1
ou
G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 1
Pour le lot 3 : pas d'agréation demandée pour ce lot
Pour le lot 4 : pas d'agréation demandée pour ce lot
Remarque : la classe est donnée à titre indicative, en effet, la classe est définie par le montant total de l’offre.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Le soumissionnaire présentera trois références similaires en terme de type de travaux à réaliser, soit la réfection de voirie et/ou l'aménagement d'espaces publics.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Chaque projet proposé présentera un budget minimal de 1.000.000 EUR HTVA.
Les références seront réceptionnées provisoirement au minimum.
Ces références devront avoir été réalisées dans les 5 dernières années et le soumissionnaire présentera pour chacune d’elle une attestation de bonne exécution signée du maître d’ouvrage : les attestations indiqueront le montant, le lieu d'exécution des travaux et la date de réception provisoire ;
Agréation requise: Pour le lot 1 :
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6
Pour le lot 2 :
C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques), Classe 1
ou
G3 (Plantations), Classe 1
ou
G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 1
Pour le lot 3 : pas d'agréation demandée pour ce lot
Pour le lot 4 : pas d'agréation demandée pour ce lot
Remarque : la classe est donnée à titre indicative, en effet, la classe est définie par le montant total de l’offre.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-28  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-10-25
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-04-28
Heure locale:   12:00
Adresse:   E-Tendering



VI.3. Informations complémentaires
Date de début indiquée de manière purement indicative et n'engage aucunement le pouvoir adjudicateur.Visite du site requise: S’agissant d’espaces publics accessibles, cette visite des différents sites est libre et non accompagnée des auteurs de projet.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-14