Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Le Foyer du Sud
Adresse postale :  Rue de la Source, 18, BE- 1060  Bruxelles
Point de contact:  Xavier Puttemans
Courriel:   xpu@foyerdusud.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=440034  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=440034



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre à adjudicataire multiple d’un marché de travaux pour la rénovation complète d’environ 40 appartements dans plusieurs immeubles sociaux sis sur la commune de 1060 SAINT-GILLES.  
Numéro de référence:   Le foyer du Sud-2560/2021/02/01 - RenoLocDiv-Contrat Cadre 2021_02-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Rénovation complète d’appartements sociaux situés dans plusieurs bâtiments. Les appartements ont des surfaces et typologies différentes en fonction des différents bâtiments. Les appartements ne sont pas occupés par les locataires pendant les travaux. Ils sont vides. Il n’y a pas de modification structurelle dans les appartements. Il s’agit principalement de travaux de :
- Démontage éventuels et évacuation en vue des rénovations ;
- Plomberie et chauffage ;
- Electricité ;
- Parachèvements intérieurs (plafonnage, peinture, carrelage muraux, chape, revêtement de sol type stratifié ou similaire…).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE
Lieu d'exécution principal:   1060 Saint-Gilles (Bruxelles)
II.2.4. Description
Plusieurs bâtiments sur 1060 Saint-Gilles : Rue Combaz 10 à 18, Rue Combaz 5 à 11, Chaussée de Forest 212 à 220, Rue du Fort 117 à 125, Rue de Bosnie 127 à 143. Rénovation complète d’appartements sociaux situés dans plusieurs bâtiments. Les appartements ont des surfaces et typologies différentes en fonction des différents bâtiments. Les appartements ne sont pas occupés par les locataires pendant les travaux. Ils sont vides. Il n’y a pas de modification structurelle dans les appartements. Il s’agit principalement de travaux de :   - Démontage éventuels et évacuation en vue des rénovations ;   - Plomberie et chauffage ;   - Electricité ;   - Parachèvements intérieurs (plafonnage, peinture, carrelage muraux, chape, revêtement de sol type stratifié ou similaire…).  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.En déposant leur offre, ils s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) :- Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ;- Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ;Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L’entrepreneur doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production d’une référence qui, démontre qu’il a réalisé, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, une mission complète de rénovation de logement pour un montant minimum de 20.000 euros HTVA.La recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants :1) une attestation de bonne exécution établie au nom de l’entrepreneur, signée par le maître de l’ouvrage, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le (date de publication moins 5 ans) et avant la date de réception des offres.2) Ainsi que les documents contenant les informations suivantes :a. Le montant total des travaux HTVAb. La mention du nombre d’unités concernées Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): D1 classe 1L’offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 1, Catégorie: D1

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Le présent marché est un Accord-Cadre à adjudicataires multiples. Le marché de travaux fera l’objet de bon de commande séparés durant la durée totale du marché. Quatre (4) soumissionnaires maximum répondant aux termes de l’accord-cadre recevront une lettre d’attribution reprenant le classement des opérateurs suivant les offres les plus avantageuse économiquement, par ordre croissant.A partir de ce « ranking » d’opérateurs, des commandes partielles seront transmises par suivant les modalités suivantes :• L’accord cadre à opérateurs multiples sera attribué suivant la méthode des « part du marché » en fonction de l’estimation du marché HTVA 687.982,00 euros HTVA (729.261,36 euros TVAC6%) maximum pour une période de maximum 1 année (douze mois calendrier). - Adjudicataire N°1 : minimum 35% de part du marché, soit minimum 240.793,8 € HTVA/ 1 an- Adjudicataire N°2 : minimum 20% de part du marché, soit minimum 137.596,4 € HTVA/1 an- Adjudicataire N°3 : minimum 15% de part du marché, soit minimum 103.197,3 € HTVA/1 an- Adjudicataire N°4 : minimum 10% de part du marché, soit minimum 68.798,2 € HTVA/1 anSi le montant minimum n’est pas atteint l’adjudicataire ne peut prétendre à une indemnité que si le montant des commandes totales n’atteint pas le 90% du minimum prévu. Les commandes partielles s’arrêtent lorsque le budget maximum est atteint.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-25  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-09-14
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-04-25
Heure locale:   11:00



VI.3. Informations complémentaires
S’il le souhaite, le soumissionnaire pourra assister à une visite des lieux facultative.Les soumissionnaires sont priés de faire une demande de visite (nombre de personne aussi) par mail à l’adresse mail suivante: projets@foyerdusud.be Les demandes doivent être faites au plus tard 15 jours ouvrables avant la date limite pour la remise des offres.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13,  BE- 1000  Bruxelles
Courriel:   info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   https://justice.belgium.be/nl

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13,  BE- 1000  Bruxelles
Courriel:   info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:   https://justice.belgium.be/nl

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13,  BE- 1000  Bruxelles
Courriel:   info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:   https://justice.belgium.be/nl

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-14