La Louvière

Accord- cadre- matériaux de voirie



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Louvière
Adresse postale :  Place communale, 1, BE- 7100  La Louvière
Tél:   +32 64278122
Courriel:   cmeersman@lalouviere.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=435944  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=435944

I.3. Communication

Nom officiel :  Ville de La Louvière - Infrastructure
Adresse postale :  Rue Bastenier 60, BE- 7100  La Louvière
Tél:   +32 64238866
Courriel:   kbakindi@lalouviere.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=435944  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=435944

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord- cadre- matériaux de voirie  
Numéro de référence:   La Louvière-2022/015-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  44000000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Objet des fournitures : Accord-cadre-Fournitures de matériaux de voirie.
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 “ ENROBES BITUMINEUX CLASSIQUES ET EMULSION”
Lot 2 “SABLES”
Lot 3 “PIERRAILLES PORPHYRE”
Lot 4 “Géotextile”
Les lots peuvent être reconduits tacitement 3 fois.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
ENROBES BITUMINEUX CLASSIQUES ET EMULSION  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE329
II.2.4. Description
ENROBES BITUMINEUX CLASSIQUES ET EMULSION  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois   Il y a trois reconductions tacites.   A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.   Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours de calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure.   Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée.   En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
SABLES  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE329
II.2.4. Description
SABLES  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois   Il y a trois reconductions tacites.   A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.   Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours de calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure.   Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée.   En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
PIERRAILLES PORPHYRE  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE329
II.2.4. Description
PIERRAILLES PORPHYRE  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois   Il y a trois reconductions tacites.   A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.   Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours de calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure.   Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée.   En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.  

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Géotextile  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE329
II.2.4. Description
Géotextile  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois   Il y a trois reconductions tacites.   A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.   Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 90 jours de calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure.   Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée.   En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.  


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.- Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.- Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critères de sélection relatifs aux moyens financiers. Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre une déclaration concernant leur chiffre d'affaires annuel portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires annuel minimal que les opérateurs économiques doivent atteindre dans le domaine concerné par le présent marché est de: Lot1: 66.000€, lot 2: 7.500, Lot 3: 39.000€, Lot 4: 6.000€.
Si remise de prix pour plusieurs lots, les montants seront cumulés.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-13  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-04-13
Heure locale:   12:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-07

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