Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Ville de Charleroi
Adresse postale :  Place Charles II, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Madame Valérie DEJAIFFE
Courriel:   valerie.dejaiffe@charleroi.be
Adresse(s) internet:   http://www.charleroi.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=439235

I.3. Communication

Nom officiel :  Igretec
Adresse postale :  Boulevard Mayence, 1, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Madame Céline DE DONDER
Courriel:   celine.dedonder@igretec.com
Adresse(s) internet:   https://www.igretec.com  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=417766


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux ayant pour objet la rénovation du hall omnisport du Stade Yernaux à Montignies-sur-Sambre  
Numéro de référence:   Charleroi-Igretec-55650 - C2016/010-F02_0-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux ayant pour objet la rénovation du hall omnisport du Stade Yernaux à
Montignies-sur-Sambre.
Le présent marché est subdivisé en 2 lots dont la nature, l’objet et les caractéristiques sont définies dans la partie technique du présent cahier spécial des charges :
Lot 1 :
- Rénovation des façades et amélioration des performances énergétiques de l’enveloppe.
- Remplacement des menuiseries extérieures.
- Rénovation des vestiaires et des sanitaires
- Remplacement des techniques
Lot 2 :
- Remplacement du complexe de sol sportif
Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Rénovation des façades et amélioration des performances énergétiques de l’enveloppe - Remplacement des menuiseries extérieures - Rénovation des vestiaires et sanitaires - Remplacement des techniques  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Hall omnisport du stade Yernauxrue Grimard, n° 295/3016061 Montignies-sur-Sambre
II.2.4. Description
Lot 1 :   - Rénovation des façades et amélioration des performances énergétiques de l’enveloppe.   - Remplacement des menuiseries extérieures.   - Rénovation des vestiaires et des sanitaires   - Remplacement des techniques  
II.2.7. Durée
420   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Remplacement du complexe de sol sportif  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Hall omnisport du stade Yernauxrue Grimard, n° 295/3016061 Montignies-sur-Sambre
II.2.4. Description
Lot 2 :   - Remplacement du complexe de sol sportif  
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du Cahier Spécial des Charges pour opérer la sélection des soumissionnaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Législation applicable : AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs.
Pour le lot 1, les travaux sont rangés dans la catégorie D et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 6.
Pour le lot 2, les travaux sont rangés dans la sous-catégorie D25 et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 2.
Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
Cela implique qu’il sera vérifié, au stade de l’attribution, dans le chef du soumissionnaire qui serait pressenti pour l’attribution de plusieurs lots, que ce dernier dispose de l’agréation adéquate pour l’exécution des travaux correspondant à l’addition de ces lots. Pour plus de précisions à ce sujet, il est renvoyé au point 21 du Cahier Spécial des Charges.
A cet effet, le soumissionnaire indique dans son offre l’ordre de préférence d’attribution des lots conformément à l’article 49 de l’A.R. du 18 avril 2017.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession.Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants :LOT 1 : Rénovation des façades et améliorations des performances énergétiques de l’enveloppe, menuiseries extérieures, rénovation des vestiaires et sanitaires, remplacement des techniques et pilotages des autres lots.1. une liste des travaux exécutés au cours des 10 dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants;Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : 3 références de rénovation d’infrastructure sportives publiques, (Hall Sportif) réalisé, avec certificat de bonne exécution pour un montant de minimum 2.000.000€ htva par référence.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier.Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : pour chacune des 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.Documents à fournir :Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateuréconomique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.LOT 2 : Remplacement du complexe de sol sportif1. une liste des travaux exécutés au cours des 10 dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants;Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : 5 références de pose de complexe de sol sportif pour des montants de minimum 250.000€ htva par référence.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier.Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : pour chacune des 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.Documents à fournir :Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondantEn outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Législation applicable : AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs.
Pour le lot 1, les travaux sont rangés dans la catégorie D et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 6.
Pour le lot 2, les travaux sont rangés dans la sous-catégorie D25 et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 2.
Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
Cela implique qu’il sera vérifié, au stade de l’attribution, dans le chef du soumissionnaire qui serait pressenti pour l’attribution de plusieurs lots, que ce dernier dispose de l’agréation adéquate pour l’exécution des travaux correspondant à l’addition de ces
lots. Pour plus de précisions à ce sujet, il est renvoyé au point 21 du Cahier Spécial des Charges.
A cet effet, le soumissionnaire indique dans son offre l’ordre de préférence d’attribution des lots conformément à l’article 49 de l’A.R. du 18 avril 2017.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
CLAUSES ANTI-DUMPING:L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses antidumpingsocial (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH.En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités :- à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ;- à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considéréecomme une irrégularité substantielle.CLAUSE SOCIALE FLEXIBLE POUR LE LOT 1:Le présent cahier spécial des charges prévoit à charge de l’adjudicataire du lot 1 une clause sociale flexible qui impose à l’entreprise adjudicataire de mener, dans le cadre de l’exécution du marché :• soit des actions de formation professionnelle de jeunes qu’ils soient ou non soumis à l’obligation scolaire à temps partiel, de demandeurs d’emploi ou de toute personne n’étant plus soumis à l’obligation scolaire. La liste des dispositifs de formation éligibles, ainsi que le nombre d’heures de formation sont fixés dans le cahier des charges.• soit des actions d’insertion socioprofessionnelle de demandeurs d’emploi particulièrement difficiles à placer ou des actions d’intégration socioprofessionnelle de personnes handicapées. L’entreprise peut, pour ce faire, sous-traiter 4 % du montant HTVA de l’offre approuvée à une/des entreprise(s) d’économie sociale d’insertion (Entreprise d’Insertion, Entreprise de Formation parle Travail ou Entreprise de travail Adapté).• soit une combinaison d’actions de formation professionnelle et d’actions d’insertion/d’intégration socioprofessionnelle.Cette clause constitue une condition d’exécution.Les dispositions relatives à ces clauses sociales sont encadrées dans le présent C.S.C.H.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-26  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-04-26
Heure locale:   14:00
Adresse:   Les offres doivent être déposées via la plateforme électronique ETendering (https://eten.publicprocurement.be) qui garantit le respect des conditions de l’article 14 § 7 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics., Conformément à ce dernier, aucune offre ne peut être remise par mail.



VI.3. Informations complémentaires
VISITE DES LIEUX:La visite des lieux est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre.Elle se déroule soit le lundi 21/03/2022 à 10h00, soit le jeudi 24/03/2022 à 14h00 sur site, après rendez-vous pris auprès de Madame Céline DE DONDER - Courriel: celine.dedonder@igretec.com.Suite aux mesures de protections mise en place en vue d’éviter la propagation du Covid-19, les visites seront organisées comme suit : une seule visite par entreprise et maximum deux personnes par entreprise. Le port du masque sera obligatoire pour effectuer la visite. Les heures de rendez-vous seront confirmées par mail.L’attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L’original de cetteattestation devra être joint à l’offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Science, 37,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 3222349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-07