Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale :  Rue Royale 76, BE- 1000  Bruxelles
Point de contact:  MIRKO MUZI
Tél:   +32 25638227
Fax:   +32 25153281
Courriel:   mirko.muzi@stib.brussels
Adresse(s) internet:   www.stib.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=439304



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Pompage, débouchage, évacuation et traitement des effluents à caractère dangereux et non dangereux provenant des différents dépôts et ateliers de la STIB.  
Numéro de référence:   MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4966-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  90513500
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Pompage, débouchage, évacuation et traitement des effluents à caractère dangereux et non dangereux provenant des différents dépôts et ateliers de la STIB :
1) Effluents liquides dangereux composés d’eau en majorité, d’huile, d’hydrocarbure et de sédiments en provenance des séparateurs d’hydrocarbure, de fosses, de canalisation, …
2) Effluents liquides de cuisine non dangereux en provenance des dégraisseurs
3) Effluents liquides non dangereux en provenance des fosses septiques.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Le marché comprend toutes les prestations nécessaires à l’évacuation et au traitement des effluents à caractère dangereux et non dangereux provenant des différents dépôts et ateliers de la STIB, ainsi que des opérations de pompage ou débouchage. Les effluents liquides sont:   1) Effluents liquides dangereux composés d’eau en majorité, d’huile, d’hydrocarbure et de sédiments en provenance des séparateurs d’hydrocarbure, de fosses, de canalisation, … - 700 à 1.000 T/an   2) Effluents liquides de cuisine non dangereux en provenance des dégraisseurs – 20 à 40 T/an   3) Effluents liquides non dangereux en provenance des fosses septiques. – 40 à 80 T/an   Les prestations incluent notamment des activités de pompages, débouchage, nettoyage, rinçage de différents ouvrages ainsi que des canalisations, caniveaux et autres infrastructures connexes.  
II.2.7. Durée
60   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 : Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l’avis de marché : à importer et compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd.La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (déclarations sur l'honneur).Pour compléter le DUME :1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part.3. Allez sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd4. Choisissez votre langue5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique »6. Sélectionnez « Importer un DUME »7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2 8. Cliquez sur “Suivant”9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantitéd'informations demandées10. Cliquez sur "Aperçu"11. Téléchargez « dans les 2 formats »12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi.Attention : la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML ! En principe, un seul DUME rempli suffit, sauf si vous voulez déposer votre candidature conjointement avec une ou plusieurs autre(s) entreprise(s) pour le présent marché dans le cadre d'un groupement d’opérateurs économiques, et/ou en cas de recours à la capacité d'autres entités et/ou dans le cas de sous-traitants désignés. Dans ce cas :Si vous répondez en groupement d’opérateurs économiques : Dans la Partie II, répondez OUI à la question « L’opérateur économique participe-t-il à la procédure de passation de marché avec d’autres ? » Pour chacun membres du groupement, vous devez fournir un DUME dûment rempli par les entités concernées.Si vous faites appel à la capacité de tiers : Répondez OUI au point C. Partie II : « L’opérateur économique a-t-il recours aux capacités d’autres entités pour satisfaire aux critères de sélection figurant dans la partie IV et aux critères et règles figurant (le cas échéant) dans la partie V ci-dessous ? »Pour chaque tiers, vous devez fournir un DUME distinct contenant les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et à la partie III, dûment rempli par les entités concernées. Dans la mesure où cela est pertinent pour la ou les capacités spécifiques auxquelles vous avez recours, veuillez inclure pour chacune des entités concernées les informations demandées dans les parties IV et V.Si vous avez l’intention de sous-traiter une partie du contrat : Répondez OUI au point D. partie II : « L’opérateur économique a-t-il l’intention de sous-traiter une partie du contrat à des tiers ? »N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1) si vous rencontrez un problème lors de l'ouverture des annexes au présent avis ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultats). Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à votre candidature et au document DUME (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas).Le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.Le chiffre d’affaires annuel spécifique : le chiffre d'affaires annuel réalisé sur la partie concernée par l’avis de marché. Le candidat transmettra son chiffre d'affaires pour les prestations demandées et ce, pour les 3 derniers exercices disponibles (à remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection point B).ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les services/fournitures demandées calculé pour les 3 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à 900.000 EUR.
La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas).Le dossier de candidature devra être structuré suivant l’ordre repris ci-dessous. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures ne respectant pas cette demande.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les critères de sélection technique et professionnels sont les suivants :
Le candidat doit disposer de l’expérience dans le domaine de l’évacuation et traitement des effluents à caractère dangereux et non dangereux tels que spécifiés dans la description des prestations qui font l’objet du présent avis de marché. L’expérience probante de l’entreprise est à prouver moyennant :
1) La démonstration de références
o Le candidat fournira la liste des principales livraisons ou prestations similaires, effectuées par l’entreprise pendant les 3 dernières années dans le domaine concerné, complétée d’une description du marché (incluant les types et tonnages d’effluents pompés), et avec mention de leur montant, des dates ou périodes
o Des attestations de satisfaction signées établies par ces clients, ainsi que les coordonnées des personnes de contact.
o Le nombre total de tonnes d’effluents liquides traités par an :
 Effluents contenants des hydrocarbures
 Graisses
 Fosses septiques
Pour être sélectionnés, les candidats devront présenter au moins 1 référence équivalente (en termes de types d’effluents, d’activités et de tonnage) au présent marché :
 Effluents liquides dangereux composés d’eau en majorité, d’huile, d’hydrocarbure et de sédiments en provenance des séparateurs d’hydrocarbure, de fosses, de canalisation, … - minimum 500 T/an
 Effluents liquides de cuisine non dangereux en provenance des dégraisseurs – minimum 15 T/an
 Effluents liquides non dangereux en provenance des fosses septiques. – minimum 30 T/an
 Activités de rinçage, débouchage (donner des exemples d’équipements, le nombre, .)
2) La démonstration de moyens techniques
Le candidat fournira tout type de document permettant à la STIB d’apprécier la qualité et la quantité des moyens techniques désignés par le candidat ou son sous-traitant pour l’exécution du présent marché : le candidat remettra une liste du matériel, (charroi et équipements, systèmes de communication, possibilité ou non de pesée, etc.), avec les dates d’acquisition.
Pour être sélectionnés, les candidats devront présenter les moyens techniques minimaux suivants:
 Au moins un camion conformes aux normes ADR ;
 Au moins un camion combi spécialisé pour les travaux de pompages, disposant d’une cuve de stockage a capacité de min. 12m³
 Au moins un semi-remorque citerne d’une capacité de stockage de 20 m³.
 Au moins un camion spécialisé pour les travaux de pompages, disposant d’une pompe de minimum 2.500 m³/heure
 Au moins un camion spécialisé pour les travaux de nettoyage, disposant d’une installation haute pression de minimum 200 bars.
 Au moins un camions pour nettoyage, curage et débouchage (par exemples : des égouts et canalisations, etc.) , avec de grandes capacités de rinçage et d’aspiration.
3) La démonstration de moyens humains
Le candidat fournira tout type de document permettant à la STIB d’apprécier la qualité et la quantité des moyens humains désignés par le candidat ou son sous-traitant pour l’exécution du présent marché : le candidat remettra une liste du personnel, incluant une description de leurs fonctions, leur CV permettant de justifier leur expérience, la liste de permis.
Pour être sélectionnés, les candidats devront présenter les moyens humains minimaux suivants :
 Au moins 3 agents disposant d’un permis ADR (copie des permis ADR)
 Au moins un personnel encadrant disposant de plus de 5 ans d’expériences alignées avec ce marché.
 Au moins 2 agents techniciens disposant d’au minimum 2 années d’expérience pour les interventions incluses dans le marché
De plus, le candidat remettra une déclaration sur l’honneur qu’il respect les moyens humains minimaux suivants :
 Disponibilité 24h/24h, 7j/7, 365j/365 d’au moins 1 agent disposant d’un permis ADR
 Capacité d’intervention (pompage, débouchage, rinçage, .) 24h/24h, 7j/7, 365j/365
 Service de garde incluant au minimum 1 gradé et 2 agents opérationnels, dont l’un des 2 agents a au minimum 2 années d’expérience pour ce type d’intervention d’urgence
 Capacité d’intervention d’urgence en Région Bruxelles Capitale de 2h
 Pour les interventions planifiées en journée, capacité de disponibilité au niveau du planning d’avoir au minimum 2 agents dont l’un d’eux a au minimum 2 années d’expérience pour ce type d’intervention, et pouvant prester jusqu’à 10 jours/mois.
4) La démonstration de la capacité professionnelle
Le candidat remettra :
• Les documents attestant que l’entreprise est agréée pour la collecte de déchets dangereux et non-dangereux en Région de Bruxelles-Capitale.
• Toutes les autorisations et permis autorisant l’exploitation des centres de traitement dans lesquels les déchets du présent marché seront traités seront fournies.
• Le candidat doit avoir mis en place une politique de gestion environnementale, sociale et de qualité équivalentes, au moins, à un certificat ISO 14000 ou EMAS ; à un label SA 8000 et à un certificat ISO 9000.
o Pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) n°761/2001 (audit) ou toute autre certification ou descriptif d’une démarche similaire pourra être joint au dossier de candidature.
o Pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre certification ou un descriptif du système de contrôle de la qualité pourra être joint au dossier.
• Une déclaration formelle que le candidat accepte, sans formalités spéciales, la visite d’une délégation de la STIB dans ses installations, les installations d’éventuels sous-traitants et de clients afin de juger de ses capacités techniques.
• Une déclaration formelle que le candidat doit pouvoir communiquer avec la STIB en français et/ou en néerlandais (représentants commerciaux et équipes de terrain exécutantes).



IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-04  15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
1. Mode d’introduction– e-procurementL’introduction et réception des offres et/ou demandes de participation s’effectueront complètement et uniquement par voie électronique et via https://eten.publicprocurement.be/etendering/Par l’introduction électronique on entend l’introduction via l’application e-tendering et non pas par e-mail!Les offres et/ou les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale conformément au système de l’e-tendering.Pour les candidats étrangers, veuillez tenir compte des modalités et délais nécessaires pour l’obtention de certificat en vue de la signature électronique de votre dossier. Il est également possible de donner mandat à une autre personne pour signer de manière électronique. Dans ce cas, la preuve du mandat doit être ajoutée dans votre offre/demande de participation.Pour plus d’informations, veuillez consulter: http://www.publicprocurement.be.Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez mis au courant de tous les changements par mail.2. Par la remise de leur candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l’avis de marché, des documents accompagnants et acceptent d’être liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cet égard, le candidat se doit de le signaler à l’adjudicateur (via la personne de contact mentionnée à l’article I.1 du présent avis de marché) par écrit et avec une description de la raison au plus tard 14 jours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation. 3. Les données demandées doivent figurer dans le DUME. Seules les preuves demandées dans la DUME ou dans l’avis peuvent et doivent être jointes en annexe de la demande de participation. Les informations non sollicitées ne seront pas évaluées.4. Pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, un candidat peut, le cas échéant, dans les conditions fixées par l’article 72 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit démontrer qu'il disposera des ressources nécessaires pour l'exécution du marché, et cela en produisant l'engagement de ces entités de mettre ces ressources à sa disposition pour ce marché spécifique. Dans les mêmes conditions, un groupement d’opérateurs économiques peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celle d'autres entités. Sans préjudice des dispositions légalement applicables prévoyant, le cas échéant, une responsabilité solidaire, si un candidat a recours aux capacités d'autres entités en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, ces entités seront solidairement responsables de l'exécution du marché. Cette responsabilité solidaire doit être acceptée par écrit par l'entité dont la capacité est invoquée. Et cette acceptation écrite doit être fournie dans la demande de participation du candidat.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de dix jours.Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-04