Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Adresse postale :  Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE- 5100  JAMBES
Point de contact:  Monsieur Vincent PEREMANS
Tél:   +32 81322711
Fax:   +32 81322710
Courriel:   iam@letec.be
Adresse(s) internet:   www.letec.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Direction Services Techniques
Adresse postale :  Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE- 5100  JAMBES
Point de contact:  Monsieur Miguel LEFEVRE
Tél:   +32 81322844
Fax:   +32 81322819
Courriel:   miguel.lefevre@letec.be
Adresse(s) internet:   www.letec.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Accord-cadre organisme de contrôle  
Numéro de référence:   DG/TECH/2022-02
II.1.2. Code CPV principal :  71356100
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   RÉGION WALLONNE
II.2.4. Description
Dans le cadre des contrôles périodiques obligatoires réalisés par un organisme agréé, la Direction Services Techniques de la Direction Générale, en collaboration avec la CFPPT et les services techniques des Directions Territoriales, a réalisé un inventaire de l’ensemble des équipements nécessitant ces contrôles. Cet inventaire a également permis de définir une nomenclature unifiée au sein de l’OTW de l’ensemble des équipements concernés.   L'accord-cadre de services est prévu pour une durée de 2 ans. Le marché pourra faire l’objet de 6 reconductions pour une période d'un an chacune.   Il s'agit d'un accord-cadre de services avec un seul attributaire. Toutes les conditions sont fixées.   L’adjudicateur ne prend aucun engagement quant aux quantités qu’il est susceptible de commander dans le cadre du présent accord-cadre. L’adjudicataire n’a droit à aucune indemnité au cas où les quantités effectivement commandées seraient inférieures à ce qui pourrait avoir été annoncé ou attendu, voire au cas où aucune commande ne serait faite.   Le présent accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique (participant). L'accord-cadre sera conclu avec le soumissionnaire qui a introduit l’offre économiquement la plus avantageuse (sur base du meilleur rapport qualité-coût). Le fait d’être retenu dans un accord-cadre ne donne aucun droit de commande, d’attribution d’un marché subséquent quelconque ou de dédommagement au participant.   Le contenu de l’offre remise par l’opérateur économique pour être retenu à l’accord-cadre seront fixes pour toute la durée de l’accord-cadre et ne pourront être soumis à révision que dans les cas prévus dans les documents du marché et de la règlementation relative aux marchés publics.  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.La demande de participation des candidats est soumise à la sélection reprise ci-après.Seuls les candidats non exclus par un des MOTIFS D’EXCLUSION et répondant aux CRITÈRES DE SÉLECTION seront invités à déposer une offre dans le cadre du présent accord-cadre.Il est rappelé que, conformément à l’article 66 de l’arrêté royal du 18 juin 2017, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un candidat déjà sélectionné ou d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d'exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélections applicables ne répond plus aux conditions.L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 ;Marche à suivre pour compléter le DUME: Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be et choisissez votre langue. A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Importer une demande/réponse DUME’. Cliquer sur « Parcourir », et sélectionner le DUME prérempli joint à l’avis de marché (format .xml). Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez à toutes les questions. Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.Remarque :Capacité de tiers : la présente disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à la capacité de laquelle le candidat fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat.(Exemple: le candidat fait appel à un tiers pour satisfaire au critère de sélection relatif aux références similaires).Lorsque le candidat fait appel à la capacité d'autres entités, le candidat répond à la question reprise à la partie II, C, du DUME. Il mentionne également pour quelle part de l’accord-cadre il fait appel à cette capacité et quelles autres entités il propose et ce tant dans sa demande de participation que dans son offre.Dans ce cas, un autre DUME doit ÉGALEMENT être complété entièrement par cette entité (tiers ou sous-traitant(s)) et contenir toute l’information qui la concerne. En plus de son DUME, cette entité tierce fournit un écrit valablement signé par elle (ex : par le mandataire), par lequel elle s’engage à mettre ses moyens à la disposition du candidat dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadreLe candidat joint ensuite à son DUME, celui de(s) l’entité(s) à la capacité de laquelle (desquelles) il fait appel.EN CONCLUSION :Toute demande de participation au présent accord-cadre doit être accompagnée d’un DUME pour : le candidat (sa société) ; l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à la capacité de laquelle le candidat fait appel SI la capacité de .(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le candidat complète la partie IV du DUME > « B. Capacité économique et financière » > « Chiffre d’affaires annuel ».
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d’affaires global annuel du candidat doit être au moins de 850.000 EUR/an sur les 3 derniers exercices comptables disponibles.
Pour les candidats belges, conformément à l’article 65§1er, l’OTW vérifiera les comptes annuels des deux dernières années via l’application Telemarc (accès sécurisé aux bases de données fédérales). Pour les candidats étrangers, ils remettront les comptes annuels des trois dernières années.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Accréditation2. Intervenants

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le candidat devra disposer de chaque accréditation relative aux contrôles obligatoires faisant l’objet du présent marché. Il joindra l’ensemble des accréditations à sa demande de participation.
2. Le candidat désignera au minimum un inspecteur par Direction Territoriale du TEC (Charleroi, Brabant Wallon, Liège Verviers, Namur Luxembourg (en ce compris la Direction Générale), Hainaut) en tant qu’unique point de contact par entité : soit minimum 5 inspecteurs avec 2 années d’expérience dans le contrôle objet du présent marché. Cet inspecteur devra valider chaque rapport de contrôle. Les CV détaillés des personnes ci-dessus, reprenant l’expérience professionnelle utile pour la présente mission, seront également joints au dossier de candidature.
Les personnes ci-dessus devront effectivement exécuter les prestations décrites dans le CSC et ne pourront être remplacées par l’adjudicataire sauf en cas de force majeure. Dans ce dernier cas, elles ne pourront être remplacées que par des personnes de qualification et expérience au moins équivalente, et moyennant l’accord exprès et préalable de l’OTW.



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-05  11:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2022-04-26
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-03