Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Charleroi
Adresse postale :  Place Charles II 14-15, BE- 6000  CHARLEROI
Point de contact:  Service achats Ville de Charleroi
Courriel:   patricia.grumiaux@igretec.com
Adresse(s) internet:   http://www.charleroi.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   http://www.charleroi.be



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Assainissement urbain  
Numéro de référence:   Charleroi-2021-60 1-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  90000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Marché de services ayant pour objet l’assainissement d’immeubles bâtis et non bâtis, privés faisant l’objet d’un arrêté d’assainissement sur le territoire de la Ville de Charleroi et d’immeubles bâtis et non bâtis communaux.
L’assainissement comprend :
• L'entretien des terrains;
• L’enlèvement et le traitement des débris et dépôts divers se trouvant sur les terrains;
• L'émondage des plantations débordant sur la voie publique;
• L'évacuation (collecte et transport) de véhicules hors d'usage;
• L'évacuation (collecte et transport) des déchets dangereux;
• Le colmatage des baies; par blocs ou par panneaux multiplex marin.
• Le remplacement de Portes ou de Châssis en qu’a de dégradation ou destruction
• De façon annexe, la fourniture et la pose d’un dispositif de sécurisation des sites, comme décrites dans les spécifications techniques du présent cahier spécial des charges (grillages, poternes et bordures en béton);
• De façon annexe, l'intervention d'un serrurier en la présence d'un officier de police auprès du Procureur du Roi pour pénétrer au niveau du site.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Le territoire de la Ville de Charleroi
II.2.4. Description
L’assainissement d’immeubles bâtis et non bâtis, privés faisant l’objet d’un arrêté d’assainissement sur le territoire de la Ville de Charleroi et d’immeubles bâtis et non bâtis communaux.   L’assainissement comprend :   • L'entretien des terrains;   • L’enlèvement et le traitement des débris et dépôts divers se trouvant sur les terrains;   • L'émondage des plantations débordant sur la voie publique;   • L'évacuation (collecte et transport) de véhicules hors d'usage;   • L'évacuation (collecte et transport) des déchets dangereux;   • Le colmatage des baies; par blocs ou par panneaux multiplex marin.   • Le remplacement de Portes ou de Châssis en qu’a de dégradation ou destruction   • De façon annexe, la fourniture et la pose d’un dispositif de sécurisation des sites, comme décrites dans les spécifications techniques du présent cahier spécial des charges (grillages, poternes et bordures en béton);   • De façon annexe, l'intervention d'un serrurier en la présence d'un officier de police auprès du Procureur du Roi pour pénétrer au niveau du site.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaires global de 100.000 euros au cours d’un des trois derniers exercices.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2) L’entreprise désignée doit être agréée pour la collecte et le transport (l'évacuation) de déchets dits dangereux, possédant les autorisations relatives à la législation en matière de déchets (Décret du 27 juin 1996)Si cela n’était pas le cas, celle-ci se fera via un sous-traitant dûment autorisé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : cette liste doit comprendre au minimum 3 prestations similaires aux prestations à réaliser dans le cadre du présent marché (assainissement d’immeubles bâtis et non bâtis). Chaque référence doit atteindre au minimum 25.000 € HTVA.
2) La preuve de l'agréation.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-07  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   8   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-04-07
Heure locale:   11:00



VI.3. Informations complémentaires
Motifs d'exclusion :se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et articles 61 à 63 de l''AR du 18 avril 2017 détaillés dans le Cahier Spécial des Charges. Il est fait usage du DUME.Conformément à l’article 76 § 1er alinéa 3, 2° de l'A.R. du 18 avril 2017, une offre ou une candidature non accompagnée du (des) DUME est affectée d’une irrégularité substantielle et déclarée nulle.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours et 60 jours

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Ville de Charleroi - Service achats
Boulevard Mayence 1 - 6ème étage C/O IGRETEC - ,  BE- 6000  CHARLEROI
Courriel:   dimitra.panayotou@igretec.com

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-03