Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction des Routes de Mons
Adresse postale :  Rue du Joncquois 118, BE- 7000  Mons
Tél:   +32 65359671
Courriel:   romain.ongaro@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=383260



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Etude stratégique et d’aménagement d’infrastructures favorisant les modes actifs et collectifs en vue d’implanter un BHNS entre MONS – BOUSSU – SAINT-GHISLAIN  
Numéro de référence:   SPW-MI06.1-MI-O8.06.01-21-2437-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent cahier spécial des charges est un marché de services visant la mise en œuvre d’un BHNS (Bus à Haut Niveau de Services) sur ou à proximité de la N51 entre Mons, Boussu et Saint-Ghislain.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Direction des routes de Mons
II.2.4. Description
Le présent cahier spécial des charges est un marché de services visant la mise en œuvre d’un BHNS (Bus à Haut Niveau de Services) sur ou à proximité de la N51 entre Mons, Boussu et Saint-Ghislain. Le marché porte sur 4 volets indissociables qui sont :   - la réalisation de l’étude stratégique en termes de mobilité multi et intermodale structurée autour du BHNS à implanter comprenant notamment la réorganisation et l’exploitation des lignes du réseau de Transport en Commun liées, l’implémentation des modes actifs le long du parcours et le cheminement depuis des pôles générateurs de déplacement vers des nœuds intermodaux à définir ;   - l’étude de la redistribution de la circulation automobile et du parcage des véhicules sur l’ensemble du parcours et dans les amorces des voiries adjacentes ainsi que l’implantation et l’aménagement de « P+R », « P+vélos » et de parkings riverains ou autres. Par ailleurs, un soin particulier sera apporté quant à la localisation et l’aménagement des 3 terminus autobus ;   - l’étude technique globale sur l’ensemble du parcours du BHNS en ce compris un réaménagement intégral de la voirie (de façade à façade) et de l’entièreté des carrefours; les aménagements des arrêts dont les terminus, ainsi que les aménagements paysagers des espaces publics en lien direct avec le BHNS, en ce compris l’éclairage et le mobilier urbain.   Ces aménagements ayant pour but de favoriser les modes actifs et les modes de transport collectif, l’étude technique comprendra en outre, une partie électromécanique telle que l’équipement des carrefours à feux « intelligents » donnant la priorité aux bus ainsi que l’équipement des arrêts de bus par des systèmes digitaux d’information des voyageurs.   - la communication à réaliser auprès des citoyens (riverains, commerçants, usagers, etc.), des élus et les autorités locales qui visera à :   o sensibiliser à l’intérêt de développer un BHNS sur ce territoire en général et à cet endroit en particulier auprès des usagers des transports publics, riverains, commerçants, élus, automobilistes de transit, etc. ;   o informer et interagir avec tout public impacté tant par les études que par les travaux/chantiers à exécuter, en ce compris de manière non exhaustive :    la participation citoyenne depuis l’étude jusqu’à la délivrance de tous les permis ;    l’information du déroulement des travaux et prise en charge de la communication sur les déviations/perturbations pour le public impacté tous modes confondus ;    l’information plus générale sur le projet (contacts avec la presse, information « d’exemplarité » à destination de personnes extérieures au projet ), etc. ;   o permettre l’appropriation du projet (dénomination, « marque de fabrique », slogan type « fil conducteur », aménagements spécifiques, signalétique adaptée, etc.).   Cette communication sera à mettre en place dès l’attribution du marché et accompagnera le projet jusqu’à son aboutissement en ce compris la mise en œuvre (inauguration du BHNS).   - Le reporting vers les autorités de la Région Wallonne et Européenne en lien avec le suivi du Plan national pour la reprise et la résilience « PNRR »  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-06-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2026-06-30
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-12  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-04-12
Heure locale:   11:00
Adresse:   en ligne E-tendering



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requêteintroduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de l a décision ou dela prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps quele recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doitcontenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat.Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de lanotification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.06.01-Direction des Routes de Mons
Rue du Joncquois 118,  BE- 7000  Mons
Tél:   +32 065359671
Courriel:   romain.ongaro@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-02