Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Association de Pouvoirs Publics "CHR Sambre et Meuse"
Adresse postale :  Avenue Albert 1er, 185, BE- 5000  Namur
Point de contact:  Monsieur Maxime LEFEBVRE
Tél:   +32 71265742
Fax:   +32 71265573
Courriel:   maxime.lefebvre@chrsm.be
Adresse(s) internet:   www.chrvs.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de construction d'une nouvelle unité de soins palliatifs pour le CHR Sambre et Meuse - Site Sambre - (Lot 4) – mobiliers intégrés  
Numéro de référence:   2021-183
II.1.2. Code CPV principal :  45215142
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Rue du Progrès – Sambreville
II.2.4. Description
Travaux de construction d'une nouvelle unité de soins palliatifs pour le CHR Sambre et Meuse - Site Sambre - (Lot 4) – mobiliers intégrés  
II.2.7. Durée
280   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour tous les lots :
Lot 1 Gros-œuvre fermé-parachèvement
- Le chiffre d’affaires annuel global de l’entreprise doit atteindre au minimum 2.200.000,00 EUR/an hors TVA.
- Le chiffre d’affaire annuel du domaine d’activité faisant l’objet du marché doit atteindre au minimum 1.200.000,00 EUR/an hors TVA.
Comme mentionné ces montants doivent concerner les trois derniers exercices disponibles.
Lot2 Menuiseries extérieures
- Le chiffre d’affaires annuel global de l’entreprise doit atteindre au minimum 250.000,00 EUR/an hors TVA.
- Le chiffre d’affaire annuel du domaine d’activité faisant l’objet du marché doit atteindre au minimum 120.000,00 EUR/an hors TVA.
Comme mentionné ces montants doivent concerner les trois derniers exercices disponibles.
Lot 3 Cellules sanitaires
- Le chiffre d’affaires annuel global de l’entreprise doit atteindre au minimum 160.000,00 EUR/an hors TVA.
- Le chiffre d’affaire annuel du domaine d’activité faisant l’objet du marché doit atteindre au minimum 80.000,00 EUR/an hors TVA.
Comme mentionné ces montants doivent concerner les trois derniers exercices disponibles.
Lot 4 Mobiliers intégrés
- Le chiffre d’affaires annuel global de l’entreprise doit atteindre au minimum 220.000,00 EUR/an hors TVA.
- Le chiffre d’affaire annuel du domaine d’activité faisant l’objet du marché doit atteindre au minimum 110.000,00 EUR/an hors TVA.
Comme mentionné ces montants doivent concerner les trois derniers exercices disponibles.
Lot 5 Abords
- Le chiffre d’affaires annuel global de l’entreprise doit atteindre au minimum 400.000,00 EUR/an hors TVA.
- Le chiffre d’affaire annuel du domaine d’activité faisant l’objet du marché doit atteindre au minimum 200.000,00 EUR/an hors TVA.
Comme mentionné ces montants doivent concerner les trois derniers exercices disponibles.
Lot 6 Electricité
- Le chiffre d’affaires annuel global de l’entreprise doit atteindre au minimum 600.000,00 EUR/an hors TVA.
- Le chiffre d’affaire annuel du domaine d’activité faisant l’objet du marché doit atteindre au minimum 300.000,00 EUR/an hors TVA.
Comme mentionné ces montants doivent concerner les trois derniers exercices disponibles.
Lot 7 HVAC-sanitaires-fluides médicaux
- Le chiffre d’affaires annuel global de l’entreprise doit atteindre au minimum 900.000,00 EUR/an hors TVA.
- Le chiffre d’affaire annuel du domaine d’activité faisant l’objet du marché doit atteindre au minimum 450.000,00 EUR/an hors TVA.
Comme mentionné ces montants doivent concerner les trois derniers exercices disponibles.
Agréation requise:  Lot 1. Gros œuvre –parachèvements
o Catégorie principale D (Entreprises générales de bâtiments) → classe 5
 Lot 2. Menuiseries extérieures
o Sous-catégorie D20 (Menuiserie métallique) → classe 1
 Lot 3. Cellules sanitaires
o Sous-catégorie D5(Menuiserie générale, charpente et escaliers en bois)→classe 1
 Lot 4. Mobiliers intégré
o Sous-catégorie D5(Menuiserie générale, charpente et escaliers en bois → classe 1
 Lot 5. Abords
o Catégorie principale D (Entreprises générales de bâtiments) → classe 1
 Lot 6. Electricité
o Sous-catégorie P1(Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d’incendie et de vol, télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte ) →classe 3
 Lot 7. HVAC- Sanitaires-fluides médicaux
o Sous-catégorie D18 (Ventilation, chauffage à air chaud et conditionnement d’air) →classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. 1. Le soumissionnaire prouvera qu'il disposera des ressources humaines nécessaires, par la fourniture, en cas de recours à des sous-traitants: d'une liste nominative des différents sous-traitants auxquels les soumissionnaires envisagent de faire appel pour l'exécution de leur entreprise. Pour chaque partie de l'entreprise sous-traitée, le nom de 3 sous-traitants maximum sera proposé parmi lesquels sera obligatoirement choisi de commun accord avec le maitre de l'ouvrage le réalisateur desdits ouvrages en sous-traitance. Ces sous-traitants sont choisis parmi les spécialistes pour les fournitures ou travaux prévus et doivent posséder la catégorie et classe correspondantes à leur partie du marché. La catégorie et la classe seront indiquées en regard de chaque sous-traitant. C'est le montant de la partie du marché de l'entreprise soumissionnaire qui sert de référence pour déterminer la classe du sous-traitant. La location de main-d'œuvre sera considérée au même titre que de la sous-traitance; pour les parties de marché confiées à de la main-d'œuvre "louée", c'est la valeur des postes qui leur sont confiés sur base du prix du bordereau du soumissionnaire qui sert de référence pour déterminer le montant des travaux sous-traité. Les parties du marché qui ne sont pas déclarées comme sous-traitées à la remise de l'offre, ne pourront faire l'objet d'une sous-traitance en cours d'exécution que si des circonstances imprévisibles (une surcharge de travail n'est pas considérée comme un évènement imprévisible) au moment de la remise de l'offre empêchent l'entreprise soumissionnaire de les réaliser avec son personnel propre; de plus il devra obtenir l'accord formel de la direction des travaux et du maître de l'ouvrage. Le sous-traitant qui serait désigné sera également agréé en classe et catégorie suivant les mêmes conditions que celles reprises ci-avant. La sous-traitance est obligatoirement limitée à maximum 40% du montant du marché. Ce montant se calcule de la même manière que ci-dessus.2. 2. Une liste de 3 chantiers réalisés au cours des 3 dernières années (2018-2019-2020), similaire au lot concerné d’un montant minimum correspondant à la classe d’agréation à celle requise au vu du montant de l’offre pour ce lot. Cfr ; annexe (…) Attestation de bonne exécution à joindre à l’offre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Au moins un des 3 chantiers devra être un bâtiment affecté au secteur hospitalier.
Si le chantier a été réalisé en association avec une entreprise, le soumissionnaire indique le montant total du chantier et sa part dans la réalisation du chantier. Cette part doit être conforme au minimum requis.
Agréation requise:  Lot 1. Gros œuvre –parachèvements
o Catégorie principale D (Entreprises générales de bâtiments) → classe 5
 Lot 2. Menuiseries extérieures
o Sous-catégorie D20 (Menuiserie métallique) → classe 1
 Lot 3. Cellules sanitaires
o Sous-catégorie D5(Menuiserie générale, charpente et escaliers en bois)→classe 1
 Lot 4. Mobiliers intégré
o Sous-catégorie D5(Menuiserie générale, charpente et escaliers en bois → classe 1
 Lot 5. Abords
o Catégorie principale D (Entreprises générales de bâtiments) → classe 1
 Lot 6. Electricité
o Sous-catégorie P1(Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d’incendie et de vol, télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte ) →classe 3
 Lot 7. HVAC- Sanitaires-fluides médicaux
o Sous-catégorie D18 (Ventilation, chauffage à air chaud et conditionnement d’air) →classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-04  10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-11-30
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-04-04
Heure locale:   10:30



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Par la remise de son offre, le soumissionnaire atteste avoir une connaissance suffisante des lieux. Dès lors, toutes les contraintes liées au site et au bâtiment sont réputées connues par le soumissionnaire.Il est demandé aux soumissionnaires d’effectuer une visite obligatoire préalable détaillée du site concerné par le présent marché afin de prendre parfaitement connaissance de la situation exacte et des conditions d’exécution du présent marché.Une attestation de visite devra être cependant être jointe à l’offre (cfr annexe B).Conformément aux mesures prises au vu des derniers évènements concernant l'épidémie de COVID 19, le pouvoir adjudicateur a pris les mesures suivantes concernant la visite des lieux: La visite des lieux se fera uniquement sur prise de rendez-vous au préalable auprès de Monsieur Maxime Lefebvre, Directeur département technique (site Sambre) (071/ 26.57.42). maxime.lefebvre@chrsm.beLes rendez-vous pris seront exclusivement individuels. Seule la présence du soumissionnaire, du collaborateur technique ou l'un de ses délégués seront autorisés.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
RUE DE LA SCIENCE 33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-04