Commune De Léglise

Entretien des voiries 2022



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Léglise
Adresse postale :  Rue du Chaudfour 2, BE- 6860  Léglise
Point de contact:  Monsieur College Communal
Tél:   +32 63430000
Fax:   +32 63433050
Courriel:   college.communal@skynet.be
Adresse(s) internet:   www.communeleglise.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Commune de Léglise
Adresse postale :  Rue du Chaudfour 2, BE- 6860  Léglise
Point de contact:  Monsieur Jean-Marie Louis
Tél:   +32 63430003
Fax:   +32 63433050
Courriel:   jean-marie.louis@communeleglise.be
Adresse(s) internet:   www.communeleglise.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien des voiries 2022  
Numéro de référence:   2022-JM-06-TR
II.1.2. Code CPV principal :  45233141
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE344
Lieu d'exécution principal:   Commune
II.2.4. Description
Travaux: dégagement des accotements, curage de fossés, mise à niveau de bordures filet d'eau, remplacement et/ou pose d'avaloirs, fraisage et pose d'un nouveau revêtement (en tout ou en partie suivant les tronçons).   Localisation: chemin Assenois - Habaru, rue Haute Voye à Wittimont, chemin Louftémont - Vlessart et Thibessart (accès pont E411).  
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Soit la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de l'agréation dans la classe de la catégorie requise pour le présent marché.Soit la preuve que le soumissionnaire est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat, ainsi que les documents complémentaires éventuels; ces documents seront transmis par le Pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C, classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de l'agréation dans la classe de la catégorie requise pour le présent marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C, classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-06  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-10-03
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-04-06
Heure locale:   10:00
Adresse:   Maison communale, Salle du Collège

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-03

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