Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SPW-O8.05.02-Direction des Voies hydrauliques de Mons
Adresse postale :  Rue Verte,11, BE- 7000  Mons
Tél:   +32 65399610
Fax:   +32 65362492
Courriel:   sebastien.lannoy@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=438716



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Prestations de plongée, de repêchage et d'évacuation d'obstacle à la navigation, de contrôle et de réparations aux ouvrages d'art ainsi que des prestations diverses.  
Numéro de référence:   SPW-MI05.2-02 20 2977-F03_1
II.1.2. Code CPV principal :  98363000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a principalement pour objet :
• des prestations de plongée pour le repêchage, l’évacuation en dehors du domaine des voies navigables de véhicules et leur stockage temporaire ;
• des prestations de plongée pour le repêchage de tout objet immergé exogène gênant la navigation dans les voies navigables ;
• des prestations de plongée pour réparations de petites avaries d’ouvrages d’art et de berges ;
• des prestations de plongée pour certaines inspections d’ouvrages d’art.
• la mise en place de dispositifs de lutte contre les pollutions
• Prestations et fournitures diverses
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
111038.70  EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Les missions sont exécutées sur le territoire géré par la Direction des Voies hydrauliques de Mons, à savoir : Canal du Centre à grand gabarit : cumulée 0 à 24.275- Canal Nimy-Blaton-Péronnes : cumulée 0 à 20.489 m - Canal Pommeroeul-Condé : cumulée 0 à 6.100 m -Canal du centre historique : cumulée 0 à 7.227 m - Canal du centre désaffecté : cumulée 7.227 à 9.850 m - La Haine : cumulée 0 à 22.430 m - La Rivièrette : cumulée 310 à 1330 m - Darses, embranchement principal et branches diverses.
II.2.4. Description
Le marché a pour objet :   -des prestations de plongée pour le repêchage, l’évacuation en dehors du domaine des voies navigables de véhicules et leur stockage temporaire   - des prestations de plongée pour le repêchage de tout objet immergé exogène gênant la navigation dans les voies navigables - des prestations de plongée pour réparations de petites avaries d’ouvrages d’art et de berges   - des prestations de plongée pour certaines inspections d’ouvrages d’art - la mise en place de dispositifs de lutte contre les pollutions   - Prestations et fournitures diverses  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2021/S 089-229406


Lot   1

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-02-22

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   NV DECO SUBSEA
Adresse postale:   Peraltastraat 5, BE- 8000  Brugge
Code NUTS:   BE251
Le titulaire est une PME:   OUI

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d'Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l'extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d'Etat. Requête en annulation : requête introduite au conseil d'Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.05.02-Direction des Voies hydrauliques de Mons
Rue Verte,11,  BE- 7000  Mons
Tél:   +32 65399610
Fax:   +32 65362492
Courriel:   sebastien.lannoy@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-01