Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  BinHôme
Adresse postale :  Rue Emile Claus 63, BE- 1180  Bruxelles
Tél:   +32 490494996
Courriel:   p.chicot@lojega.be
Adresse(s) internet:   https://binhome.brussels/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=439054



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation des chaufferies Dons et Malibran  
Numéro de référence:   BinHôme-2400/2020/03/01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45331100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Rénovation de deux chaufferies existantes situées dans deux sites d’immeubles de la société BinHôme, à savoir Rue Dons 11-13-15-17 et Rue Malibran 1, des Cygnes 2-8 et Flagey 29-31, à 1050 Ixelles
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Rue Dons 11-13-15-17 et Rue Malibran 1, des Cygnes 2-8 et Flagey 29-31, à 1050 Ixelles
II.2.4. Description
Rénovation de deux chaufferies sur deux sites de logements occupés de BinHôme. Ces travaux consistent, entre autres, au démontage des installations existantes, à la mise en place de chaudières à condensation, à la rénovation hydraulique, électrique, et de la régulation de ces chaufferies, à la rénovation de production d'eau chaude sanitaire centralisée (site Malibran).  
II.2.7. Durée
100   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Attestation ONSSA/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l’Art.62 de l’arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.2. Attestation fiscalB/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l’arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances.3. Déclaration sur l'honneurC/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l’Art. 70 de la loi du 17 juin 2016En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.2. Certificat attestant de l’absence de failliteUn certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n’a pas fait l'aveu de sa faillite ou n’a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres règlementations nationales.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux): 1. L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Marchés similairesL’entrepreneur doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production d'une référence qui, démontre qu’il a réalisé, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, une mission complète de construction ou de rénovation de chaufferie répondant à une des caractéristiques suivantes :- Avoir porté sur deux projets d’un montant total de travaux HTVA équivalent ou supérieur à 500.000,00 EUREffectuée sur un immeuble affecté au logement et comportant au minimum 50 unitésLa recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants :1) une attestation de bonne exécution établie au nom de l’entrepreneur, signée par l’adjudicateur, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le (date de publication moins 5 ans )et avant la date de réception des offres.2) Ainsi que les documents contenant les informations suivantes :a. Le montant total des travaux HTVAb. La mention du nombre d’unités concernées2. Déclaration sur l'honneurEn application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire :déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).Dans le 5 ans, deux références de chaufferie d'un cout de 500.000 EUR ou une référence d’une chaufferie de 200 kW en logements occupés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D17



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-08  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-04-08
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise : le 14-03-2022 à 10hLieu de rendez-vous : site Malibran Le soumissionnaire est sensé s'être rendu sur place pour voir la complexité de travail demandé. Il ne peut en aucun durant le chantier se prévaloir d'une méconnaissance du dossier et des lieux de travail, des accès, lieux environnants, etc.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13,  BE- 1000  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13,  BE- 1000  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-03