Communauté Française-service Général Du Patrimoine

Marché public de services de transports d’œuvres d'art pour le Musée royal de Mariemont



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Communauté française-Service général du Patrimoine
Adresse postale :  Boulevard Leopold II, 44, BE- 1080  Bruxelles
Tél:   +32 499585440
Courriel:   Helene.Quintelier@musee-mariemont.be
Adresse(s) internet:   http://www.musee-mariemont.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=432975


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services de transports d’œuvres d'art pour le Musée royal de Mariemont  
Numéro de référence:   SGP - CF-2022/MRM-F02_1
II.1.2. Code CPV principal :  60100000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Marché relatif aux services de transports d'oeuvres d'art pour le Musée royal de Mariemont
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Morlanwelz
II.2.4. Description
Transport d’œuvres d'art  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le présent marché aura une durée de 1 an reconductible 3 fois pour une période d’un an, pour au maximum 4 ans.  


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-14  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la FWB,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Un recours en suspension peut être introduit auprès du Conseil d’Etat dans les 15 jours de la publication de l’avis de marché ou de la date à laquelle la décision d’attribution est notifiée, exclusivement selon la procédure d’extrême urgence.Un recours en annulation peut être introduit auprès du Conseil d’Etat dans les 60 jours de la publication de l’avis de marché ou de la notification de la décision d’attribution.Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée au Premier Président du Conseil d’Etat sis rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Musée royal de Mariemont,  BE- 7140  Morlanwelz
Courriel:   helene.quintelier@musee-mariemont.be
Adresse(s) internet:   http://www.musee-mariemont.be/

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-03

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