Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
Adresse postale :  Quartier Reine Astrid Bloc F Rue Bruyn, 1, BE- 1120  Neder-Over-Heembeek
Point de contact:  Cellule Marchés Publics OCASC
Tél:   +32 24332592
Courriel:   overheidsopdrachten@cdsca.be
Adresse(s) internet:   http://cdsca-ocasc.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=439131



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Un accord-cadre avec 1 ou plusieurs entreprises pour le renouvellement de portes de garage dans les logements de l’Office Central d’Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense dans le Limbourg (lot 1) et au côte (lot 2)  
Numéro de référence:   OCASC-20902-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45420000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le contrat concerne un accord-cadre avec une ou plusieurs entreprises pour 1 an avec prolongation possible de 1 an pour le renouvellement des portes de garage dans les maisons l’Office Central d’Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense dans le Limbourg (lot 1) et au côte (lot 2)
Touts les lots sont évalués séparément afin qu’il soit possible que les lots sont attribués aux différents lauréats
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
le renouvellement des portes de garage dans les maisons de l'OCASC à Limburg  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE, BE2, BE22
Lieu d'exécution principal:   Limburg
II.2.4. Description
Le contrat concerne un accord-cadre avec une ou plusieurs entreprises pour 1 an avec prolongation possible de 1 an pour le renouvellement des portes de garage dans les maisons l’Office Central d’Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense dans le Limbourg (lot 1)  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le marché concerne un contrat de 1 an, dans un premier temps, à compter du 01/04/2022 ou le jour suivant le jour de la réception de l’attribution du présent marché et se terminant le 31/03/2023.   A l’absence d’un préavis du pouvoir adjudicateur ou l’adjudicataire par lettre recommandée (ou autrement si accepté par l’autre partie) au moins trois mois avant l’anniversaire du contrat le marché sera prolongé sous mêmes conditions avec tacite reconduction et ce une seul fois au maximum. Ceci est uniquement une seul fois. En cas de résiliation, aucune indemnité ne sera due.   Dans tous les cas, le dernier jour auquel des commandes peuvent être faites est le 31/03/2024 et le marché prendra fin de plein droit au plus tard le 01/04/2024.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
le renouvellement des portes de garage dans les maisons de l'OCASC au Côte  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE, BE2, BE25
Lieu d'exécution principal:   Le Côte
II.2.4. Description
Le contrat concerne un accord-cadre avec une ou plusieurs entreprises pour 1 an avec prolongation possible de 1 an pour le renouvellement des portes de garage dans les maisons l’Office Central d’Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense au côte (lot 2)  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le marché concerne un contrat de 1 an, dans un premier temps, à compter du 01/04/2022 ou le jour suivant le jour de la réception de l’attribution du présent marché et se terminant le 31/03/2023.   A l’absence d’un préavis du pouvoir adjudicateur ou l’adjudicataire par lettre recommandée (ou autrement si accepté par l’autre partie) au moins trois mois avant l’anniversaire du contrat le marché sera prolongé sous mêmes conditions avec tacite reconduction et ce une seul fois au maximum. Ceci est uniquement une seul fois. En cas de résiliation, aucune indemnité ne sera due.   Dans tous les cas, le dernier jour auquel des commandes peuvent être faites est le 31/03/2024 et le marché prendra fin de plein droit au plus tard le 01/04/2024.  



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Si le lauréat pour les deux lots est le même, sur base de l’estimation de la valeur du marché ce lauréat doit disposer d’une agréation dans la classe 1 de la sous-catégorie D20. Les soumissionnaires qui soumissionnent pour les deux lots doit donc posséder de cette agréation s’ils veulent être choisi pour les deux lots

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 1, Catégorie: D20



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-21  23:59
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
* E-tendering est utilisé* Les documents du marché peuvent être consultés électroniquement sur https://enot.publicprocurement.be/ * Il y a des documents qui doivent obligatoirement être utilisés et remplis!!* Pour avoir accès au marché et pour être accepté, le soumissionnaire doit obligatoirement joindre les documents demandés* Le soumissionnaire s'engage à communiquer en Néerlandais pendant l'exécution

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat,  BE  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-02