Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
Adresse postale :  Quartier Reine Astrid Bloc F Rue Bruyn, 1, BE- 1120  Neder-Over-Heembeek
Point de contact:  Cellule Marchés Publics OCASC
Tél:   +32 24432592
Courriel:   overheidsopdrachten@cdsca.be
Adresse(s) internet:   http://cdsca-ocasc.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=439128



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Un accord-cadre avec une ou plusieurs entreprises pour services de bricoleur dans des logements de l'Office Central d’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense dans les provinces de Antwerpen et Limburg  
Numéro de référence:   OCASC-20896-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  50000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le contrat concerne un accord-cadre avec une ou plusieurs entreprises pour 1 an avec prolongation possible de 1 an pour la réalisation de petits travaux et de travaux verts de toutes sortes tels que décrit dans la partie 3 du cahier des charges autour des logements de l'Office central d’action sociale et culturelle du
Ministère de la Défense dans les provinces d’Anvers et du Limbourg.
Il y a 3 lots :
Lot 1 : Leopoldsburg, Peer, Helchteren et Zonhoven.
Lot 2 : Duras, Brustem et Berg.
Lot 3 : Brasschaat, Schoten, Kapellen, Herentals, Lier, Turnhout et Oud-Turnhout.
Touts les lots sont évalués séparément afin qu’il soit possible que les lots sont attribués aux différents lauréats
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
de petits travaux et de travaux verts de toutes sortes tels que décrit dans la partie 3 du cahier des charges autour des logements de l'OCASC à Leopoldsburg, Peer, Helchteren en Zonhoven  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE, BE2, BE22
Lieu d'exécution principal:   Leopoldsburg, Peer, Helchteren en Zonhoven
II.2.4. Description
Le contrat concerne un accord-cadre avec une ou plusieurs entreprises pour 1 an avec prolongation possible de 1 an pour la réalisation de petits travaux et de travaux verts de toutes sortes tels que décrit dans la partie 3 du cahier des charges autour des logements de l'Office central d’action sociale et culturelle du   Ministère de la Défense dans les provinces d’Anvers et du Limbourg.   Lot 1 : Leopoldsburg, Peer, Helchteren et Zonhoven.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le marché concerne un contrat de 1 an, dans un premier temps, à compter du 01/04/2022 ou le jour suivant le jour de la réception de l’attribution du présent marché et se terminant le 31/03/2023.   A l’absence d’un préavis du pouvoir adjudicateur ou l’adjudicataire par lettre recommandée (ou autrement si accepté par l’autre partie) au moins trois mois avant l’anniversaire du contrat le marché sera prolongé sous mêmes conditions avec tacite reconduction et ce une seul fois au maximumCeci est uniquement une seul fois. En cas de résiliation, aucune indemnité ne sera due.   Dans tous les cas, le marché prendra fin de plein droit au plus tard le 01/04/2024.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
de petits travaux et de travaux verts de toutes sortes tels que décrit dans la partie 3 du cahier des charges autour des logements de l'OCASC à Duras, Brustem et Berg  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE, BE2, BE22
Lieu d'exécution principal:   Duras, Brustem et Berg
II.2.4. Description
Le contrat concerne un accord-cadre avec une ou plusieurs entreprises pour 1 an avec prolongation possible de 1 an pour la réalisation de petits travaux et de travaux verts de toutes sortes tels que décrit dans la partie 3 du cahier des charges autour des logements de l'Office central d’action sociale et culturelle du   Ministère de la Défense dans les provinces d’Anvers et du Limbourg   Lot 2 : Duras, Brustem et Berg.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le marché concerne un contrat de 1 an, dans un premier temps, à compter du 01/04/2022 ou le jour suivant le jour de la réception de l’attribution du présent marché et se terminant le 31/03/2023.   A l’absence d’un préavis du pouvoir adjudicateur ou l’adjudicataire par lettre recommandée (ou autrement si accepté par l’autre partie) au moins trois mois avant l’anniversaire du contrat le marché sera prolongé sous mêmes conditions avec tacite reconduction et ce une seul fois au maximumCeci est uniquement une seul fois. En cas de résiliation, aucune indemnité ne sera due.   Dans tous les cas, le marché prendra fin de plein droit au plus tard le 01/04/2024  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
de petits travaux et de travaux verts de toutes sortes tels que décrit dans la partie 3 du cahier des charges autour des logements de l'OCASC à Brasschaat, Schoten, Kapellen, Herentals, Lier, Turnhou  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE, BE2, BE21
Lieu d'exécution principal:   Brasschaat, Schoten, Kapellen, Herentals, Lier, Turnhout et Oud-Turnhout
II.2.4. Description
Le contrat concerne un accord-cadre avec une ou plusieurs entreprises pour 1 an avec prolongation possible de 1 an pour la réalisation de petits travaux et de travaux verts de toutes sortes tels que décrit dans la partie 3 du cahier des charges autour des logements de l'Office central d’action sociale et culturelle du   Ministère de la Défense dans les provinces d’Anvers et du Limbourg.   Lot 3 : Brasschaat, Schoten, Kapellen, Herentals, Lier, Turnhout et Oud-Turnhout.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le marché concerne un contrat de 1 an, dans un premier temps, à compter du 01/04/2022 ou le jour suivant le jour de la réception de l’attribution du présent marché et se terminant le 31/03/2023.   A l’absence d’un préavis du pouvoir adjudicateur ou l’adjudicataire par lettre recommandée (ou autrement si accepté par l’autre partie) au moins trois mois avant l’anniversaire du contrat le marché sera prolongé sous mêmes conditions avec tacite reconduction et ce une seul fois au maximumCeci est uniquement une seul fois. En cas de résiliation, aucune indemnité ne sera due.   Dans tous les cas, le marché prendra fin de plein droit au plus tard le 01/04/2024.  



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit ajouter à son offre (au minimum et au maximum) 2 références, qui datent au maximum d’il y a 5 ans avant la date limite de dépôt des offres.Ce sont des références de projets similaires en termes de taille financière, de complexité et deconfiguration en Belgique. Ces certificats servent les éléments suivants du contrat qui font l’objet du contrat:formes de la référence à inclure: le sujet avec une brève description des services, levaleur, dates de début et de fin, nom et coordonnées du client, l’explicitel’indication « bonne exécution », la date du certificat ainsi que la signature, le nom et la fonction de la personne habilitée à délivrer le certificat

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: OUI



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-21  23:59
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
* E-tendering est utilisé* Les documents du marché peuvent être consultés électroniquement sur https://enot.publicprocurement.be/ * Il y a des documents qui doivent obligatoirement être utilisés et remplis!!* Pour avoir accès au marché et pour être accepté, le soumissionnaire doit obligatoirement joindre les documents demandés* Le soumissionnaire s'engage à communiquer en Néerlandais pendant l'exécution

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat,  BE  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-02