Intercommunale Idea Mons-borinage-centre Scrl

ACCORD-CADRE AYANT POUR OBJET LA RENOVATION DES SANITAIRES DES STATIONS D'IDEA



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale Idea Mons-Borinage-Centre SCRL
Adresse postale :  rue de Nimy 53, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Monsieur Etienne NYS, chef du service logistique
Tél:   +32 65375778
Courriel:   etienne.nys@idea.be
Adresse(s) internet:   http://www.idea.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=438891


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ACCORD-CADRE AYANT POUR OBJET LA RENOVATION DES SANITAIRES DES STATIONS D'IDEA  
Numéro de référence:   Intercommunale Idea M-B-C SCRL(3p)-DCE/2021/030-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45332400
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent accord-cadre vise à désigner une entreprise à laquelle le pouvoir adjudicateur pourra faire appel pour la rénovation des équipements sanitaires de plusieurs stations de pompage et de traitement des eaux devenus vétustes. Chaque station à rénover fera l’objet d’un marché subséquent conclu avec l’adjudicataire de l’accord-cadre. Les travaux comprennent le démontage et l’évacuation des installations vétustes et la fourniture et le montage des nouveaux équipements.
Il s’agit d’un accord-cadre sur une période maximale de 4 ans au sens de l’article 43 de la loi du 17 juin 2016, conclu avec un seul adjudicataire chargé de réaliser ces prestations. Chaque rénovation de station fera l’objet d’un marché subséquent (commande spécifique).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
II.2.4. Description
Une description précise des prestations attendues figure dans les clauses techniques du cahier des charges  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-31  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Le cahier des charges reprenant l'ensemble des conditions applicables à ce marché est joint à la présente publication sur E-notification. Les modalités de dépôt des offres y sont également explicitées.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 30,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 30,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 30,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-02

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