Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : SOFICO
Adresse postale : Rue Canal de l’Ourthe, 9 boîte 3 , BE- 4031 ANGLEUR
Tél: +32 42316700
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: https://sofico.org/fr
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=434173
I.3. Communication
Nom officiel : RW-O8.08.02-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale : Place Didier 45, BE- 6700 ARLON
Point de contact: Monsieur Ing. Christophe HOMEL
Tél: +32 63589220
Fax: +32 63589222
Courriel: christophe.homel@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: www.wallonie.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=434173
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
MARCHE-EN-FAMENNE - NASSOGNE - TENNEVILLE - N4 - Réparation du béton armé continu Numéro de référence: SPW-MI08.2-SOFICO-22-0071-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 45233142
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur des travaux de réparations provisoires ou définitives des dégradations constatées dans le béton armé continu de la N4 et désignées par le fonctionnaire dirigeant.
Les travaux sont réalisés sur la N4 pour le district de Marche entre les BK 97.100 et 120.951.
Exceptionnellement, des travaux pourraient également être réalisés sur la N4 pour le district de Bastogne entre les BK 120.951 et 162.775.
Les travaux s’effectuent sur le réseau I.
La liste des travaux ci-dessous n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Les travaux comportent principalement :
• La réparation provisoire ou définitive de zones dégradées dans le béton armé continu ;
• L’évacuation des déchets ;
• La signalisation du chantier ;
• L’entretien des travaux durant la période de garantie.
Remarque : ce marché sera exécuté en réponse à une succession de commandes partielles de réparations passées en fonction des dégradations dans le béton armé continu. L’Administration indiquera à l’entrepreneur le type de réparation à exécuter (hydrocarboné ou béton armé).
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: N4 pour le district de Marche entre les BK 97.100 et 120.951.Exceptionnellement, des travaux pourraient également être réalisés sur la N4 pour le district de Bastogne entre les BK 120.951 et 162.775.Les travaux s’effectuent sur le réseau I.
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux. Ce marché porte sur des travaux de réparations provisoires ou définitives des dégradations constatées dans le béton armé continu de la N4 et désignées par le fonctionnaire dirigeant. Les travaux sont réalisés sur la N4 pour le district de Marche entre les BK 97.100 et 120.951. Exceptionnellement, des travaux pourraient également être réalisés sur la N4 pour le district de Bastogne entre les BK 120.951 et 162.775. Les travaux s’effectuent sur le réseau I. La liste des travaux ci-dessous n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Les travaux comportent principalement : • La réparation provisoire ou définitive de zones dégradées dans le béton armé continu ; • L’évacuation des déchets ; • La signalisation du chantier ; • L’entretien des travaux durant la période de garantie. Remarque : ce marché sera exécuté en réponse à une succession de commandes partielles de réparations passées en fonction des dégradations dans le béton armé continu. L’Administration indiquera à l’entrepreneur le type de réparation à exécuter (hydrocarboné ou béton armé). Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-04-05 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-04-05
Heure locale: 11:00
Adresse: Procédure électronique Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Procédure électronique
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE- 1040 BRUXELLES
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE- 5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d’attribution, lettre d’information ou aucun des deux => date de prise de connaissance).- Demande d’annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB : le président du tribunal de première instance de l’arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts…). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SOFICO
Rue Canal de l’Ourthe, 9 boîte 3 , BE- 4031 ANGLEUR
Tél: +32 42316700
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: https://sofico.org/fr
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-03-02