Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction Entretien
Adresse postale :  Place Saint-Lazare 2, BE- 1035  Bruxelles
Point de contact:  Direction Entretien
Courriel:   green@sprb.brussels
Adresse(s) internet:   https://mobilite-mobiliteit.brussels  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=438485



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ENTRETIEN ET REPARATION DES PLANTATIONS ET ACCESSOIRES LE LONG DES VOIES RAPIDES (RING RO - E40 – E411 – A12) GÉRÉES PAR LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE  
Numéro de référence:   DAA-BMB/DE-DO/E20.087-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  77300000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
La présente procédure vise à conclure un marché sous la forme d’un accord-cadre (comme défini ci-avant) avec un seul opérateur économique ayant pour objet les prestations suivantes :
- Les mesures nécessaires à l'organisation de la circulation pendant les travaux.
- L’exécution de signalisation.
- L’évacuation de tous débris, déchets, dépôts clandestins et constructions temporaires etc en dehors du domaine public, y compris l’évacuation vers une installation de recyclage conformément à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995.
- Diverses prestations faisant l’objet de postes à remboursement.
- Le désherbage des surfaces en dur.
- La taille des arbustes et rosiers.
- La fourniture et plantation des arbustes et haies.
- L’entretien et la taille des haies.
- Le ramassage des feuilles.
- Les prestations en régie.
- La réparation des dégâts aux plantations dus aux accidents ou au vandalisme
- La tonte de pelouses, les binages et bêchages.
- Enlèvement des déchets dans les bassins d’orage (à la main ou en petit bateau).
- Balayage des voies de circulation ainsi que les entrées/sorties de certaines autoroutes.
- Travaux au réseau d’égoutage le long des autoroutes.
- Réparation de garde-fou.
- Toutes prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant le délai de garantie.
- Travaux d’entretien, de rammassage de déchet, de balayage, de réparation aux canalisations d’égouts (y compris accessoires : chambres de visite, avaloirs (+/-700 pièces),…) dans les zones suivantes :
• RO A + complexe Pede
• E40 + complexe Reyers
• E411 + parking Delta + entrée Delta vers E411 – Parking 3 Fontaines
• A12 + complexe Gros Tilleul
• 5 bassins d’orage (voir Annexe 1)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
7768595.04  EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
La présente procédure vise à conclure un marché sous la forme d’un accord-cadre (comme défini ci-avant) avec un seul opérateur économique ayant pour objet les prestations suivantes :   - Les mesures nécessaires à l'organisation de la circulation pendant les travaux.   - L’exécution de signalisation.   - L’évacuation de tous débris, déchets, dépôts clandestins et constructions temporaires etc en dehors du domaine public, y compris l’évacuation vers une installation de recyclage conformément à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995.   - Diverses prestations faisant l’objet de postes à remboursement.   - Le désherbage des surfaces en dur.   - La taille des arbustes et rosiers.   - La fourniture et plantation des arbustes et haies.   - L’entretien et la taille des haies.   - Le ramassage des feuilles.   - Les prestations en régie.   - La réparation des dégâts aux plantations dus aux accidents ou au vandalisme   - La tonte de pelouses, les binages et bêchages.   - Enlèvement des déchets dans les bassins d’orage (à la main ou en petit bateau).   - Balayage des voies de circulation ainsi que les entrées/sorties de certaines autoroutes.   - Travaux au réseau d’égoutage le long des autoroutes.   - Réparation de garde-fou.   - Toutes prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant le délai de garantie.   - Travaux d’entretien, de rammassage de déchet, de balayage, de réparation aux canalisations d’égouts (y compris accessoires : chambres de visite, avaloirs (+/-700 pièces),…) dans les zones suivantes :   • RO A + complexe Pede   • E40 + complexe Reyers   • E411 + parking Delta + entrée Delta vers E411 – Parking 3 Fontaines   • A12 + complexe Gros Tilleul   • 5 bassins d’orage (voir Annexe 1)  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2021/S 141-374751


Lot   1

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-02-01

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   krinkels, BE  londerzeel
Code NUTS:   BE1
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-25