Immobilière Sociale Toit & Moi Scrl

Entretien des réseaux de décharge sanitaire



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Immobilière Sociale Toit & moi scrl
Adresse postale :  rue des Edelweiss 12, BE- 7011  Ghlin
Tél:   +32 65470101
Courriel:   dwinant@toitetmoi.be
Adresse(s) internet:   www.toitetmoi.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=438160


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien des réseaux de décharge sanitaire  
Numéro de référence:   Toit & moi scrl-S/22/0112-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  90400000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Marché de services relatif à l’entretien et aux dépannages, remises en état des réseaux de décharges
sanitaires, eau usées, eau fécales, sachant que Toit&moi est une société immobilière sociale comptant
environ 5500 logements (immeubles collectifs et habitations individuelles)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Entretien des reseaux de decharges sanitaires  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Mons, Frameries, Colfontaine, Quevy
II.2.4. Description
Entretien periodique des reseaux de decharges sanitaires  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
trois fois un an  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Depannages ponctuels  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Mons, Frameries, Colfontaine, Quevy
II.2.4. Description
Depannages ponctuels, remise en etat des reseaux de decharges sanitaires  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
trois fois un an  


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Preuve d’agrément suivant AGW de 16 juillet 2015 relatif à l’agrément, et aux obligations générales, des vidangeurs de fosses septiques et des systèmes d’épuration analogues


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-31  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-03-31
Heure locale:   10:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
lot 1 : un seul participant

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-23

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