Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Immobilière Sociale Toit & moi scrl
Adresse postale : rue des Edelweiss 12, BE- 7011 Ghlin
Tél: +32 65470101
Courriel: dwinant@toitetmoi.be
Adresse(s) internet: www.toitetmoi.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=438160
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Entretien des réseaux de décharge sanitaire Numéro de référence: Toit & moi scrl-S/22/0112-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 90400000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
Marché de services relatif à l’entretien et aux dépannages, remises en état des réseaux de décharges
sanitaires, eau usées, eau fécales, sachant que Toit&moi est une société immobilière sociale comptant
environ 5500 logements (immeubles collectifs et habitations individuelles)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Entretien des reseaux de decharges sanitaires II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Mons, Frameries, Colfontaine, Quevy
II.2.4. Description
Entretien periodique des reseaux de decharges sanitaires
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
trois fois un an
Lot 2II.2.1. Intitulé
Depannages ponctuels II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Mons, Frameries, Colfontaine, Quevy
II.2.4. Description
Depannages ponctuels, remise en etat des reseaux de decharges sanitaires
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
trois fois un an
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Preuve d’agrément suivant AGW de 16 juillet 2015 relatif à l’agrément, et aux obligations générales, des vidangeurs de fosses septiques et des systèmes d’épuration analogues
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-03-31 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-03-31
Heure locale: 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
lot 1 : un seul participant
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-23