Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  CPAS de Fleurus
Adresse postale :  Rue Ferrer 18, BE- 6224  Wanfercée-Baulet
Point de contact:  Monsieur GEORGET CANON
Tél:   +32 71822660
Fax:   +32 71822666
Courriel:   georget.canon@cpasfleurus.be
Adresse(s) internet:   https://www.cpasfleurus.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Association momentanée AAU sa & SPP - Architectes Société Civile Professionnelle à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée
Adresse postale :  Rue Léon Bernus 59, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Monsieur Gordian Roussel
Tél:   +32 71473081
Courriel:   gordian@modelloarchitectes.be
Adresse(s) internet:   http://www.modelloarchitectes.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marchés publics - Extension et rénovation de la Résidence Les Templiers - Travaux  
Numéro de référence:   2021/064
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché public de travaux qui a pour objet après les travaux préliminaires et l’installation d’un bâtiment préfabriqué temporaire, la construction d’une nouvelle aile en 2 phases puis le reconditionnement d’une partie des bâtiments existants en plusieurs sous-phases afin que l’ensemble forme une MRS de 120 chambres individuelles et un centre d’accueil de jour sur le site actuel de la MRS sis chaussée de Charleroi, 279 à 6220 FLEURUS.
Dans le cadre du présent marché, le CPAS de FLEURUS souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot n° 01 : Travaux préliminaires - Containers  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Résidence "Les Templiers" - Maison de repos et Maison de repos et de soins - Chaussée de Charleroi 279 - 6220 Fleurus
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot n° 02 : Gros-œuvre clos couvert et abords + coordination et pilotage des travaux  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Résidence "Les Templiers" - Maison de repos et Maison de repos et de soins - Chaussée de Charleroi 279 - 6220 Fleurus
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
450   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lot n° 03 : Revêtements de sols et murs épais  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Résidence "Les Templiers" - Maison de repos et Maison de repos et de soins - Chaussée de Charleroi 279 - 6220 Fleurus
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
100   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Lot n° 04 : Electricité  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Résidence "Les Templiers" - Maison de repos et Maison de repos et de soins - Chaussée de Charleroi 279 - 6220 Fleurus
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
400   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Lot n° 05 : HVAC – Sanitaire  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Résidence "Les Templiers" - Maison de repos et Maison de repos et de soins - Chaussée de Charleroi 279 - 6220 Fleurus
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
400   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   6

II.2.1. Intitulé
Lot n° 06 : Ascenseurs  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Résidence "Les Templiers" - Maison de repos et Maison de repos et de soins - Chaussée de Charleroi 279 - 6220 Fleurus
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
400   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   7

II.2.1. Intitulé
Lot n° 07 : Menuiseries intérieures – Mobilier fixe  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Résidence "Les Templiers" - Maison de repos et Maison de repos et de soins - Chaussée de Charleroi 279 - 6220 Fleurus
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   8

II.2.1. Intitulé
Lot n° 08 : Cabines sanitaires  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Résidence "Les Templiers" - Maison de repos et Maison de repos et de soins - Chaussée de Charleroi 279 - 6220 Fleurus
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
80   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   9

II.2.1. Intitulé
Lot n° 09 : Plafonnage – Cloisonnements – Faux-plafonds  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Résidence "Les Templiers" - Maison de repos et Maison de repos et de soins - Chaussée de Charleroi 279 - 6220 Fleurus
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
150   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   10

II.2.1. Intitulé
Lot n° 10 : Peinture  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Résidence "Les Templiers" - Maison de repos et Maison de repos et de soins - Chaussée de Charleroi 279 - 6220 Fleurus
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
100   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une copie des états financiers (bilans et comptes d'exploitation) des 3 derniers exercices, faisant apparaître le chiffre d’affaires et le bénéfice annuel avant impôts (art. 67, §1er, al. 2, 1° de l’AR du 18 avril 2017).2. Une attestation bancaire déclarant la bonne santé de la société et de ses bonnes relations avec sa banque (art. 67, §1er, al. 2, 3° de l’AR du 18 avril 2017) (Annexe D).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Lot n° 01 : Travaux préliminaires – Containers - 1.200.000,- EUR
Lot n° 02 : Gros-œuvre clos couvert et abords + coordination et pilotage des travaux - 10.000.000,- EUR
Lot n° 03 : Revêtements de sols et murs épais - 1.200.000,- EUR
Lot n° 04 : Electricité - 2.000.000,- EUR
Lot n° 05 : HVAC – Sanitaire -5.500.000,- EUR
Lot n° 06 : Ascenseurs - 250.000,- EUR
Lot n° 07 : Menuiseries intérieures - 2.000.000,- EUR
Lot n° 08 : Cabines sanitaires – Mobilier fixe 2.000.000,- EUR
Lot n° 09 : Plafonnage – Cloisonnements – Faux-plafonds 1.000.000,- EUR
Lot n° 10 : Peinture - 500.000,- EUR
2. N.B. : Art. 67, § 5 de l’AR du 18 avril 2017 : « Lorsqu’un marché est divisé en lots, le présent article s’applique à chacun des lots (…) ».
Agréation requise: Lot n° 01 - D - Classe 4
Lot n° 02 - D - Classe 8
Lot n° 03 - D10 - Classe 4
Lot n° 04 - P1 - Classe 5
Lot n° 05 - D16 + D17 + D18 - Classe 6 dans la sous-catégorie correspondant à la partie du marché la plus importante.
Lot n° 06 - N1 - Classe 2
Lot n° 07 - D5 - Classe 5
Lot n° 08 - D5 - Classe 5
Lot n° 09 - D4 + D11 - Classe 3 dans la sous-catégorie correspondant à la partie du marché la plus importante.
Lot n°10 - D13 - Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le soumissionnaire prouvera qu’il disposera des ressources humaines nécessaires, par la fourniture, en cas de recours à des sous-traitants : d’une liste nominative des différents sous-traitants auxquels les soumissionnaires envisagent de faire appel pour l'exécution de leur entreprise.2. Une liste de 3 chantiers réalisés au cours des 5 dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour chaque partie de l’entreprise sous-traitée, le nom de 3 sous-traitants maximum sera proposé parmi lesquels sera obligatoirement choisi de commun accord avec le maître de l’ouvrage le réalisateur desdits ouvrages en sous-traitance. Ces sous-traitants sont choisis parmi les spécialistes pour les fournitures ou travaux prévus et doivent posséder la catégorie et classe correspondantes à leur partie du marché. La catégorie et la classe seront indiquées en regard de chaque sous-traitant. C’est le montant de la partie du marché de l’entreprise soumissionnaire qui sert de référence pour déterminer la classe du sous-traitant. La « location » de main d’oeuvre sera considérée au même titre que de la sous-traitance ; pour les parties de marché confiées à de la main d’oeuvre « louée », c’est la valeur des postes qui leur sont confiés sur base du prix du bordereau du soumissionnaire qui sert de référence pour déterminer le montant des travaux sous-traité.
Les parties du marché qui ne sont pas déclarées comme sous-traitées à la remise de l’offre, ne pourront faire l’objet d’une sous-traitance en cours d’exécution que si des circonstances imprévisibles au moment de la remise de l’offre empêchent l’entreprise soumissionnaire de les réaliser avec son personnel propre ; de plus il devra obtenir l’accord formel de la direction des travaux et du maître de l’ouvrage. Le sous-traitant qui serait désigné sera également agréé en classe et catégorie suivant les mêmes conditions que celles reprises ci-avant. La sous-traitance est obligatoirement limitée à maximum 50% du montant du marché. Ce montant se calcule de la même manière que ci-dessus.
2. - Au moins un des 3 chantiers devra être un bâtiment affecté au secteur médico-social (maison de repos et de soins, hôpitaux, …) d’un montant minimum correspondant à la classe d’agréation à celle requise au vu du montant de l’offre.
- Pour le lot 02 uniquement, au moins un des 3 chantiers devra être un bâtiment à haute performance énergétique de plus de 1000m², ayant obtenu un résultat de test d’infiltrométrie de n50 ≤ à 1 (preuve du résultat de test à fournir) et/ou un niveau K inférieur ou égal à 25 :
• Pour les projets soumis à la réglementation PEB : le moyen de preuve du niveau K exigé ci-avant est le certificat PEB ou la déclaration finale PEB et le rapport final PEB (ou les équivalents suivant la réglementation de la Région concernée).
• Pour les projets qui ne sont pas soumis à la réglementation PEB : le moyen de preuve du niveau K exigé ci-avant est une déclaration sur l’honneur de l’architecte ou du bureau d’étude mentionnant le niveau K atteint.
• Pour les projets qui sont certifiés Zéro énergie, Passif, très-basse ou basse énergie : la performance du bâtiment doit être démontrées par un des moyens suivants :
Suivant qu’ils sont soumis ou non à la réglementation PEB, le niveau K exigé est fourni par les moyens mentionnés ci-dessus ;
ou par le certificat délivré par la Plate-forme Maison Passive asbl (ou Passiefhuis Platform vzw ou par un organisme public légalement apte à délivrer un tel certificat dans le cadre des primes régionales ou fédérales). Dans ce dernier cas, ce n’est pas le niveau K exigé qui est démontré mais le respect des critères donnant droit à ces certifications.
Ces moyens de preuve doivent être joints à l’offre.
La bonne exécution des chantiers repris sur la liste devra être prouvée par la remise d'une attestation de bonne exécution signée par le maître de l’ouvrage du chantier de la référence proposée ou un de ses délégués.
Agréation requise: Lot n° 01 - D - Classe 4
Lot n° 02 - D - Classe 8
Lot n° 03 - D10 - Classe 4
Lot n° 04 - P1 - Classe 5
Lot n° 05 - D16 + D17 + D18 - Classe 6 dans la sous-catégorie correspondant à la partie du marché la plus importante.
Lot n° 06 - N1 - Classe 2
Lot n° 07 - D5 - Classe 5
Lot n° 08 - D5 - Clas.(voir documents du marché)



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-09  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-05
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-09
Heure locale:   09:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Il est demandé aux soumissionnaires des lots 01, 02, 04 et 05 d’effectuer une visite préalable détaillée du site et des bâtiments existants concernés par le présent marché afin de prendre parfaitement connaissance de la situation exacte et des conditions d’exécution du présent marché.La visite est obligatoire pour les lots 01, 02, 04 et 05 ; elle est conseillée pour les autres lots. Pour les lots 01, 02, 04 et 05, une attestation jointe au présent cahier des charges doit être jointe à l’offre.Pour la visite, le soumissionnaire prendra contact avec le représentant du maître de l’ouvrage sur site ;Mr. P. VILAIN, Directeur de la MRS dont les coordonnées sont les suivantes : Résidence "les Templiers", CPAS de Fleurus Chaussée de Charleroi, 279 - 6220 Fleurus Tel : +32 71 820601 Fax : +32 71 820701. pierre.vilain@cpasfleurus.beLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’État
rue de la Science, 33 ,  BE- 1040  Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-23