Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : SPAQuE
Adresse postale : avenue Maurice Destenay, 13, BE- 4000 Liège
Tél: +32 42209493
Fax: +32 42214043
Courriel: marchespublics@spaque.be
Adresse(s) internet: http://www.spaque.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=437956
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour le chargement, le transport et le traitement de terres excavées Numéro de référence: SPAQuE-CSC2022-04-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 90732300
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
Les missions visées par le présent accord-cadre consistent en la prise en charge de terres excavées, polluées et/ou non polluées, sur divers sites situés en Région Wallonne.
Il s’agira principalement d’assurer le chargement, le transport et le traitement de terres excavées via des filières agréées de traitement ou de valorisation.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Le soumissionnaire est tenu de remettre prix (chargement, transport, traitement, toutes taxes, droits de dossier et redevances compris) pour l’ensemble des filières suivantes, ainsi que de remettre les critères d’acceptation demandés par les différents centres de traitement ou sites de valorisation : - Traitement thermique ; - Traitement physico-chimique ; - Traitement biologique ; - Valorisation en Région flamande ; - Valorisation en Région Wallonne ; - Envoi vers un centre d’enfouissement technique de classe 1 ; - Envoi vers un centre d’enfouissement technique de classe 2 ; - Envoi vers un centre d’enfouissement technique de classe 3 ; - Prise en charge dans un centre de recyclage des déchets de construction ; - Prise en charge de terres contenant de l’amiante (concentration en fibres d’amiante > 100 mg/kg). Le choix de la filière utilisée dépendra du résultat des analyses effectuées par andain de matériaux de manière indépendante par un Expert agréé. La filière la moins chère et compatible du fait de ses critères d’acceptation avec les andains à évacuer devra systématiquement être privilégiée, quel que soit le tonnage à évacuer.
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
cf. cahier spécial des charges
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.2 Conditions liées au marché
III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-03-24 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-03-24
Heure locale: 10:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE- 1040 BRUXELLES
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-23