Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune d'Anderlecht
Adresse postale :  Place du Conseil, 1 , BE- 1070  Bruxelles
Point de contact:  Collège des Bourgmestre et Echevins
Tél:   +32 5580800
Courriel:   info@anderlecht.be
Adresse(s) internet:   www.anderlecht.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/formFillingTool.do?edit=&noticeId=434432

I.3. Communication

Nom officiel :  Administration communale d'Anderlecht
Adresse postale :  Rue de Veeweyde, 100, BE- 1070  Bruxelles
Point de contact:  Cadre de Vie - Espaces publics - Aménagement
Tél:   +32 4366640
Courriel:   pstuer@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet:   www.anderlecht.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/formFillingTool.do?edit=&noticeId=434432


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
REMPLACEMENT D'UNE PLANTATION DE PEUPLIERS  
Numéro de référence:   Gemeente Anderlecht-22-027 CAAC-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  77200000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
REMPLACEMENT D'UNE PLANTATION DE PEUPLIERS
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
ABATTAGE ET VENTE DE PEUPLIERS SUR PIED  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Les arbres sont vendus par la commune à un acheteur-exploitant et abattu par celui-ci. Tout le bois, y compris le bois haché, doit évidemment être éliminé.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-08-15
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-03-31
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
ESSOUCHAGE  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
ESSOUCHAGE  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-08-15
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-03-31
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
TRAVAUX DE PLANTATIONS  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
TRAVAUX DE PLANTATIONS  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-08-15
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-03-31
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Cette déclaration sur l’honneur vaut pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données mais vaut également pour les motifs d’exclusions obligatoires relatifs à l’extrait de casier judiciaire.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même :- Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ;- La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ;- La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ;Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressentiUniquement pour le lot 3 :Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’accès à la procédure de passation du lot n°3 du présent marché public est réservé aux entreprises d’économie sociale d’insertion (Entreprise d’Insertion, Atelier de Formation par le Travail, Initiative locale de Développement de l’Emploi ou Entreprise de travail Adapté).L’entreprise doit joindre à son offre les documents attestant de sa reconnaissance en tant qu’entreprise d’économie sociale (Entreprise d’Insertion, Atelier de Formation par le Travail, Initiative locale de Développement de l’Emploi ou Entreprise de travail Adapté ou équivalent) ou, dans le cas d’une offre issue d’un autre état membre, la preuve qu’elle remplit des conditions équivalentes dans son état d’origine pour autant que ces conditions soient légalement encadrées.Pour lot n°3, les offres déposées par des entreprises non agréées ou ne répondant pas aux conditions prévues par les réglementations applicables pour être agréées, seront considérées comme nulles et non avenues.Pour les lots 1, 2 et 3 :L’attestation de visite dûment complétée (voir annexe)Il s'agit d'une visite obligatoire prévue à peine de nullité. Seuls les soumissionnaires qui ont effectivement effectué cette visite peuvent valablement présenter une offre.La date de cette visite est le 8/3/2022 à 10h

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour le lot 1 :Une liste des principaux services importants prestés au cours des trois dernières années, à savoir l'abattage d'arbres, indiquant le nombre et le diamètre des arbres, la date et le destinataire public ou privé.Pour le lot 2 :Une liste des principaux services importants prestés au cours des trois dernières années, à savoir le dessouchage d'arbres, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour le lot 3 :Une liste des principaux services importants prestés au cours des trois dernières années, à savoir la plantation d'arbres, de plantes à bulbe et le semis de pelouses, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1 :
Une référence d’abattage de 150 arbres d'un diamètre d'au moins 150 à 200 cm
Lot 2 :
12.000,00 € HTVA par référence
Lot 3 :
80.000,00 € HTVA par référence



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-21  09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-25