Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Centre Scolaire Maris Stella Notre-Dame de Lourdes
Adresse postale :  rue Félix Sterckx 44, BE- 1020  Bruxelles
Point de contact:  Stéphane Séquaris
Tél:   +32 497900505
Courriel:   info@bess.be
Adresse(s) internet:   http://www.indl.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=438476



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation chaufferie INDL  
Numéro de référence:   CS Maris Stella Notre-Dame de Lourdes-02-2021 Bruxelles-INDL-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45331110
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Remplacement des chaudières et mise en conformité
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE, BE100
Lieu d'exécution principal:   Rue Edmond Tollenaere, 32 1020 Bruxelles
II.2.4. Description
00.91.1 Description succincte des travaux     DESCRIPTION   Le marché comprend les fournitures, les poses, les raccordements et les mises en service des équipements /   accessoires sur :   - Les interventions sur l'existant (démontage, enlèvement …) nécessaires à la réalisation des travaux,   - La fourniture, la pose et la mise en service des nouveaux accessoires et équipements de façon impeccable et,   irréprochable.     ATTENTION   Le soumissionnaire doit être, particulièrement, attentif au caractère particulier de ce dossier portant sur des   travaux à réaliser dans les bâtiments occupés, à caractère d’enseignement.   Les équipes d'ouvriers devront faire part de souplesse (temps d'un point de vue de l'organisation de leur   journée que, d'un point de vue technique), d'inventivité et de créativité pro-active mais, aussi, d'une bonne   part de psychologie " de terrain ".   Le chef d'équipe devra présenter une expérience réussie dans le cadre de travaux similaires ; il briefera ses   ouvriers, aux respects des règles essentielles de savoir-vivre et, de respect.     - Définition / Comprend   Les présents travaux comprennent essentiellement les travaux de fourniture et d’installation :     - le démontage et l'adaptation des installations et d'éléments existants, selon descriptif précisé au cahier des   charges et plans     - la fourniture et la mise en place de chaudières fonctionnant au gaz avec, y compris la réception par SECT     - les travaux de raccordement gaz     - l’installation d'un décompteur GAZ selon cahier des charges   Rénovation de la chaufferie et travaux d'isolation   02-2021 BRUXELLES INDL - Version 11/05/2021   CLAUSES TECHNIQUES – BESS Energie   CSC type HVAC – SAN - EL Page 6 de 64   This document is the property of BESS Energie sprl. Any duplication or transmission to third parties is forbidden without its prior approval.     - Les travaux de tubages de cheminée     - l'aménagement des ventilations en chaufferie     - la création de circuits statiques régulés par vanne 3 voies motorisée pour assurer un partitionnement efficace   - l’installation d’un nouveau circuit régulé avec calorifuges depuis la chaufferie jusque certains locaux du bloc   100 (216, 318, 319, 329) avec, y compris les vannes de réglage et d’isolement, de nouvelles vannes   thermostatiques et tés de réglage sur les radiateurs de ces locaux particuliers     - l'installation de l'éclairage des locaux techniques selon cahier des charges y compris raccordement   - la pose d’un plafond résistant au feu en chaufferie     - les travaux de peinture     - les travaux de resserrage et d'adaptation coupe-feu, selon prescription du SRI     - les travaux de calorifugeage et d'anticondensation     - les percements et ragréages     - la réception des installations par organisme agréé (SECT)     - tous les travaux non directement spécifiés, mais néanmoins jugés nécessaires à la parfaite et complète   réalisation des travaux     - les travaux de démontage et d'évacuation des accessoires et des équipements devenus désaffectés à la suite   des travaux ;     Attention : Interdiction formelle d'intervenir au niveau de l'amiante, consulter le rapport de relevé amiante mis   à disposition par le client (à lui réclamer d’initiative) !  
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
7. MOTIFS D’EXCLUSION (ART. 66-80 LOI 17.06.2016 ; ART. 59-74 AR 18.04.2017)7.1. PRINCIPES Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l’AR du 18.04.2017)La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d’exclusions pour lesquelles les documents ou certificats sont gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur notamment par le biais de Telemarc.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d’introduction des offres. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l’article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur (PA) vérifiera dans le chef de ces sous-traitants l’existence des motifs d’exclusion et exigera le remplacement du/des sous-traitants le cas échéant. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d’accès sont applicables individuellement à tous les membres qui doivent chacun fournir la preuve individuellement. Conformément à l’article 75 de l’AR du 18/4/2017, préalablement à l’attribution du marché, le PA procèdera à la vérification des ces motifs d’exclusion, des critères de sélection requis et donc de l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le PA procédera à la vérification de l’absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires (via Telemarc).7.2. MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRE (ART. 67, LOI DU 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour : participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;  infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l’offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-01  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   12   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Avenue de Waterloo, 70,  BE- 1000  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-25