Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Administration communale de Court-Saint-Etienne
Adresse postale :  Rue des Ecoles, 1, BE- 1490  Court-Saint-Etienne
Point de contact:  Madame Sylvie Thiébaut
Tél:   +32 10620641
Fax:   +32 10620621
Courriel:   sth@court-st-etienne.be
Adresse(s) internet:   www.court-st-etienne.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Etude stratigraphique des peintures de l'église Saint-Etienne - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2021-004
II.1.2. Code CPV principal :  71351912
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Eglise Saint-Etienne, Rue du Village, 1 à 1490 Court-Saint-Etienne
II.2.4. Description
L’objet du marché est une étude préalable qui consiste en l’exécution de l’analyse stratigraphique des enduits et peintures intérieures de l’église Saint-Etienne, d’un rapport présentant cette étude suivi de sa présentation lors d'une réunion de patrimoine préalables à la demande de permis d'urbanisme et du pouvoir adjudicateur.   L'objectif de cette étude est de permettre, d'une part, de connaitre l'évolution des teintes utilisées au cours du temps, ce qui pourrait orienter le choix pour la prochaine mise en peinture, et d'autre part, de connaitre les types de peintures utilisés, ce qui pourra peut-être nous éclairer sur les problèmes rencontrés actuellement de cloquage de la peinture actuelle.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-08-01
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La liste du personnel de l’entreprise que le soumissionnaire affectera à la réalisation du marché ainsi que ses qualifications2. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les références doivent être relatives à des ouvrages similaires (nature classé du bien)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Le soumissionnaire choisira deux projets qui devront être détaillés au moyen de photos de références, du rapport d’études et de plans d’exécutions relatif à l’ouvrage choisi.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-31  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-11-26




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: sur rendez-vousLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
33, rue de la Science,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-24