Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Gembloux
Adresse postale :  Parc d'Epinal, BE- 5030  GEMBLOUX
Point de contact:  Madame Sylvie Deterville
Tél:   +32 81625557
Fax:   +32 81626336
Courriel:   sylvie.deterville@gembloux.be
Adresse(s) internet:   www.gembloux.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Désignation d'un coordinateur santé/sécurité pour différents marchés de voiries - Marché stock 2022  
Numéro de référence:   SDET/2022/1880
II.1.2. Code CPV principal :  71317210
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Contenu de la mission :   Celle-ci a pour objet la coordination des mesures de prévention des accidents et la coordination des mesures de sécurité et de santé à prendre en compte par le maître de l’ouvrage et par tous les intervenants, concernant plusieurs marchés de travaux de natures et de montants divers. La mission peut être de deux types : à chaque marché de travaux correspond deux missions de coordination – sécurité : une au stade de l'étude du projet, dite « coordination-projet » et une au stade de la réalisation des travaux, dite « coordination-réalisation ».   On distingue les prestations relatives aux marchés « classiques » des prestations relatives aux marchés stocks, pour lesquels il y aura moins de charge de travail.   A titre indicatif, les travaux susceptibles d’être commandés sont les suivants :   • Marchés stocks 2022/2024 :   • Réfection de trottoirs 250.000 EUR par an, soit 750.000 EUR   • Raclage, asphaltage et enduisage 500.000 EUR/an soit 1.500.000 EUR   • Réfection de voiries agricoles : 100.000 EUR/an soit 300.000 EUR   • Réfection de voiries en dalles en béton : 150.000 EUR/an soit 450.000 EUR   ces marchés consistent en des commandes passées en 2022, 2023 et 2024 avec réalisation à partir de 2022   • différents marchés inscrits au budget 2022 :   • reprofilage du fossé rue de Saint Martin (50.000 EUR)   • Reconstruction d’un mur de soutènement rue Labarre (58.000 EUR)   • Le tronçon rue de Bertinchamps (250.000 EUR)   • Chantiers dans le PIWACY (1.200.000 EUR ):   • rue des Marronniers de Corroy - piste cyclable bidirectionnelle:   • rue de Bertinchamps - chemin réservé F99C: bande de béton   • rue de Sibérie - chemin réservé F99C   • rue de Baudecet - chemin réservé F99C   • rues cyclables   • stationnements vélos   Cette liste est purement informative et non exhaustive.  
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa):   2022-12-31
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Non applicable
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Non applicable

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services.2. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour chaque coordinateur de sécurité qu'il emploie, le soumissionnaire fournit : - Sa fonction ; - Son domaine d'intervention ; - La preuve de la qualification utile au sens des articles 56 à 58 et 60 de A.R. du 25/01/01concernant les chantiers mobiles, pour exercer la mission de coordination prévue par le présent cahier des charges : * Copie du diplôme ; * CV mettant en évidence la nature et la durée de l'expérience
2. 3 chantiers



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-01  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-07-30
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-04-01
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-24