Commune De Courcelles

Travaux d'amélioration de voirie et de distribution d'eau de la rue de l'Avenir



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Courcelles
Adresse postale :  Rue Jean Jaurès, 2, BE- 6180  Courcelles
Point de contact:  Madame Hélène Brullemans
Tél:   +32 71466815
Fax:   +32 71466969
Courriel:   cmp@courcelles.be
Adresse(s) internet:   www.courcelles.eu  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Igretec
Adresse postale :  Boulevard Mayence 1, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Monsieur Fabian Blary
Courriel:   fabian.blary@igretec.com
Adresse(s) internet:   www.IGRETEC.COM  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux d'amélioration de voirie et de distribution d'eau de la rue de l'Avenir  
Numéro de référence:   60270
II.1.2. Code CPV principal :  45233141
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   rue de l'Avenir à Souvret
II.2.4. Description
Le marché de travaux a pour objet l'amélioration de la rue de l'Avenir à Souvret.   Les travaux s'effectuent sur un réseau de type IIIa.   L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant en routes communales.   Le marché comprend notamment :   - l'enlèvement des filets d'eau, des bordures existantes, des avaloirs et des revêtements existants;   - l'exécution des tranchées, déblais, démolition des revêtements existants et de leurs fondations, l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage;   - l'exécution des coffres et des revêtements des routes, l'aménagement des accotements;   - éventuellement les raccordements particuliers à l'égouttage;   - tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995;   - tous les transports nécessaires et l'évacuation sur la zone, aux endroits désignés, des terres de déblai acceptables, leur étalement et leur compactage;   - la fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs neufs;   - le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau des routes débouchant sur la route à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens ;   - la mise à niveau des trappillons existants, des regards, etc.;   - la réparation de toutes installations endommagées par les travaux ;   - le maintien des bouches et des bornes d'iincendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation ;   - le maintien des accès aux habitations et aux garages ;   - la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs et des terres de terrassement à mettre en oeuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement ;   - l'établissement de la signalisation et du marquage routier;   - l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main d'oeuvre comprises.   Le marché inclus également toutes les opérations nécessaires à la bonne exécution de celui-ci suivant les règles de l'art, plans et spécifications de ce cahier spécial des charges   Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.   Dans le cadre du présent marché, le Pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.  
II.2.7. Durée
150   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un des cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la Loi du 17 juin 2016, la déclaration sur l'honneur ne porte pas sur des éléments au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Un extrait du casier judiciaire sera réclamé à l'adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Conformément à l'article 70 de l'AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation comme décrit ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Conformément à l'article 70 de l'AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l'agréation comme décrit ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C(Entreprises générales de travaux routiers), classe 5
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-31  10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-09-27
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-03-31
Heure locale:   10:30
Adresse:   e-tendering

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-24

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