Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune d'Anthisnes
Adresse postale :  Cour d'Omalius, 1, BE- 4160  ANTHISNES
Point de contact:  Monsieur Jacques Dohogne
Tél:   +32 43839982
Courriel:   jacques.dohogne@anthisnes.be
Adresse(s) internet:   www.anthisnes.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  CONVERGENCES ARCHITECTURES & TECHNIQUES SRL
Adresse postale :  Rue du Laveu, 36-01, BE- 4000  LIEGE
Point de contact:  Monsieur Benoît Vander Borght
Courriel:   info@convergences-groupe.be
Adresse(s) internet:   www.convergences-groupe.eu  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux d'aménagement et de restauration de la Brassine et de l'Avouerie à Anthisnes en maison des associations (Monument classé), dans le cadre du Programme Communal de Développement Rural et de la Restauration d'un élément du Patrimoine  
Numéro de référence:   C11044 (Dossier AC n° TR-2009-09)
II.1.2. Code CPV principal :  45216110
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le monument à restaurer est occupé par l'ASBL Avouerie d'Anthisnes qui exploite les locaux excepté la partie Brassine, inutilisable pour le moment. Cette ASBL accueille actuellement la « Maison des Associations » qui doit pouvoir continuer à exercer ces activités pendant la durée des travaux.
L'organisation du chantier doit intégrer la coordination avec cette ASBL et pour cela le chantier doit être organisé en phase d'interventions comprises dans le délai global d'exécution.
Après travaux, la fonction initiale propre au bâtiment (Maison des Associations) sera conservée et adaptée, en fonction de l’évolution des besoins de ces associations tels que constatés depuis quelques années.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 « Gros œuvre et parachèvements »  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE331
Lieu d'exécution principal:   Maison des Associations - Avouerie & Brassine Avenue de l'Abbaye, 19 à 4160 Anthisnes
II.2.4. Description
Restauration, gros oeuvre, parachèvements et abords : y compris l'égouttage enterré, la menuiserie extérieure, les enduits, les chapes, les carrelages, les revêtements de sols, les peintures, la menuiserie intérieure, les cloisons, les faux-plafonds, les portes, le mobilier fixe, . les travaux de voirie et aménagements   extérieurs.   La coordination des travaux est assurée par l'entreprise adjudicataire des travaux du lot 1. Par le simple fait de remettre offre, les soumissionnaires marquent leur accord sans réserve sur la procédure définie au présent cahier spécial des charges.   L'entreprise coordinatrice assure la planification et l'organisation du chantier jusqu'à la bonne fin des travaux. A cet égard, chaque entreprise coordonnée s'engage et s'oblige à satisfaire aux obligations notifiées pour l'entreprise coordinatrice.  
II.2.7. Durée
250   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 « Toiture »  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE331
Lieu d'exécution principal:   Maison des Associations - Avouerie & Brassine Avenue de l'Abbaye, 19 à 4160 Anthisnes
II.2.4. Description
La démolitions d'éléments de toitures et la restauration de charpente de toiture, le remplacement de bois, le traitement des pièces de bois attaquées par les champignons et les insectes, la restauration de fermes, l'isolation en panneaux de laine minérale, la pose de nouvelle ardoise naturelle, la pose de crochets d'échelle en toiture et passe corde, la pose d'un système de paratonnerre, la protection anti-pigeon par fils et la protection anti-pigeon par pics.  
II.2.7. Durée
250   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lot 3 « Techniques spéciales »  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE331
Lieu d'exécution principal:   Maison des Associations - Avouerie & Brassine Avenue de l'Abbaye, 19 à 4160 Anthisnes
II.2.4. Description
lnstallation de chauffage, HVAC, installation sanitaire et protection incendie.   lnstallation électrique et de détection incendie : y compris la téléphonie, la télésurveillance, le contrôle d'accès et le réseau informatique.  
II.2.7. Durée
250   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Lot 4 « Ascenseur »  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE331
Lieu d'exécution principal:   Maison des Associations - Avouerie & Brassine Avenue de l'Abbaye, 19 à 4160 Anthisnes
II.2.4. Description
lnstallation d'une cabine d'ascenseur sans local machine  
II.2.7. Durée
250   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 §1er, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et articles 61 à 64 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.* La situation de son compte envers l'Office National de la Sécurité Social (O.N.S.S.), l'attestation fiscale, l'attestation en matière de TVA et l'attestation en matière de faillite et situation similaires seront vérifiées par voie électronique.* Avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire les documents suivants :- un extrait du casier judiciaire de la firme ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :• n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;• n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes ;• n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.Le Soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelques stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous les moyens qu’il juge utile, de la situation de tous les soumissionnaires.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Preuve d'assurance des risques professionnels2. Une déclaration bancaire prouvant la capacité économique et financière du soumissionnaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. LOT 1 – GROS OEUVRE
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du domaine d’activités faisant l’objet du marché cumulant les trois
derniers exercices (2018, 2019, 2020) au maximum en fonction de la date de création ou de début d’activités du
soumissionnaires dans la mesure ou les informations sur ces chiffres sont disponibles. Ce chiffre d’affaires global doit atteindre
un montant de 650.000,00 EUR en toute hypothèse.
LOT 2 – TOITURE
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du domaine d’activités faisant l’objet du marché cumulant les trois
derniers exercices (2018, 2019, 2020) au maximum en fonction de la date de création ou de début d’activités du
soumissionnaires dans la mesure ou les informations sur ces chiffres sont disponibles. Ce chiffre d’affaires global doit atteindre
un montant de 350.000,00 EUR en toute hypothèse.
LOT 3 – TECHNIQUES SPECIALES
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du domaine d’activités faisant l’objet du marché cumulant les trois
derniers exercices (2018, 2019, 2020) au maximum en fonction de la date de création ou de début d’activités du
soumissionnaires dans la mesure ou les informations sur ces chiffres sont disponibles. Ce chiffre d’affaires global doit atteindre
un montant de 150.000,00 EUR en toute hypothèse.
LOT 4 – ASCENSEUR
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du domaine d’activités faisant l’objet du marché cumulant les trois
derniers exercices (2018, 2019, 2020) au maximum en fonction de la date de création ou de début d’activités du
soumissionnaires dans la mesure ou les informations sur ces chiffres sont disponibles. Ce chiffre d’affaires global doit atteindre
un montant de 80.000,00 EUR en toute hypothèse.
Agréation requise: - Lot 1 « Gros œuvre et parachèvements » : D24 (Restauration de monuments), Classe 4
- Lot 2 « Toiture » : D24 (Restauration de monuments) & D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 3
- Lot 3 « Techniques spéciales » : D24 (Restauration de monuments) & P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
- Lot 4 « Ascenseur » : N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le certificat attestant qu'il est agréé comme entrepreneur de travaux en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre état membre (agréation correspondant aux classes, catégorie(s) ou sous-catégorie(s) visées au présent cahier spécial des charges).2. Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années3. Attestations de bonne exécution4. Indication de la part de marché sous-traitée

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. POUR TOUS LES LOTS :
• Les opérateurs économiques doivent disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références
adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement. Pour rappel, le présent marché est un marché à exécuter
sur un bien patrimonial classé.
Cette clauses est également d’application pour les sous-traitants proposés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
LOT 1 – GROS OEUVRE
Un conducteur de chantier avec une expérience de 5 ans dans le domaine de la restauration du patrimoine
LOT 2 – TOITURE
Un conducteur de chantier avec une expérience de 5 ans dans le domaine de la restauration du patrimoine, et plus
particulièrement dans la couverture en ardoises naturelles, avec minimum 3 références à l’appui.
LOT 3 – TECHNIQUES SPECIALES
Un conducteur de chantier avec une expérience de 5 ans dans le domaine de la restauration du patrimoine, et plus
particulièrement dans l’installation de techniques spéciales au sein de bâtiments présentant un intérêt patrimonial, avec
minimum 2 références à l’appui.
LOT 4 – ASCENSEUR
Un conducteur de chantier avec une expérience de 3 ans dans l’installation d’ascenseur dans des bâtiments d’intérêt
patrimoniaux, avec minimum 2 références à l’appui.
3. POUR TOUS LES LOTS :
• La présentation de minimum 3 chantiers similaires (nature et montant du marché) réalisés au cours des 5 dernières
années sur des monuments classés ou d’intérêt patrimonial. Cette liste étant appuyée d’attestations de bonne
exécution.
Cette clauses est également d’application pour les sous-traitants proposés.
Agréation requise: - Lot 1 « Gros œuvre et parachèvements » : D24 (Restauration de monuments), Classe 4
- Lot 2 « Toiture » : D24 (Restauration de monuments) & D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 3
- Lot 3 « Techniques spéciales » : D24 (Restauration de monuments) & P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
- Lot 4 « Ascenseur » : N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-03  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-01-08
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-03
Heure locale:   14:00
Adresse:   Administration Communale d'Anthisnes



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Les visites OBLIGATOIRES du site et des bâtiments seront organisées aux dates suivantes :Le lundi 14 mars 2022 à 14h00 ;Le lundi 21 mars 2022 à 14h00.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-23