Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Ruche Chapelloise
Adresse postale :  Rue de Piéton, 2, BE- 7160  Chapelle-lez-Herlaimont
Point de contact:  Monsieur Marc Talerico
Tél:   +32 64432080
Courriel:   info@laruchechapelloise.be
Adresse(s) internet:   http://www.laruchechapelloise.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Marchés publics
Adresse postale :  Rue de Piéton, 2, BE- 7160  Chapelle-lez-Herlaimont
Point de contact:  Monsieur Christian SCALA
Tél:   +32 64432080
Courriel:   c.scala@laruchechapelloise.be
Adresse(s) internet:   www.laruchechapelloise.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché stock pour travaux de rénovations et dépannages en toitures - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   T/2022/01
II.1.2. Code CPV principal :  45261900
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, GODARVILLE, PIETON, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
II.2.4. Description
Marché stock pour travaux de rénovations et dépannages en toitures   L'accord-cadre sera conclu avec les 2 soumissionnaires qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses (en tenant compte des critères d’attribution).   Le soumissionnaire ayant remis l’offre la plus intéressante sera le principal attributaire et se verra attribuer les commandes.   Le 2ème attributaire se verra attribuer des commandes uniquement en cas de défaillance avérée ou en cas de cessation d'activité du premier classé (le cas échéant, les délais de commencement et d’exécution fixés dans l’offre de cet attributaire démarreront 20 jours ouvrables après la transmission de cette commande, afin de laisser le temps à l’attributaire de s’organiser).   Une défaillance est notamment avérée lorsque :   - Un PV de carence a été envoyé à l’adjudicataire défaillant et celui-ci n’a pas réagi dans les délais impartis ou les justifications proposées n’ont pas été admises par l’adjudicateur.   Le cas échéant, l’adjudicataire défaillant sera sanctionné et les commandes seront passées au 2ème adjudicataire.   - L’absence de réaction de l’adjudicataire dans les 10 jours ouvrables suivant l’envoi d’un bon de commande (voir article 02.21.1 des clauses techniques).   Le cas échéant, l’adjudicataire défaillant sera sanctionné de ladite commande et elle sera passée au 2ème adjudicataire.   - L’adjudicataire n’a pas transmis le dossier de fiches techniques en début de chantier, dans un délai de 1 mois après la notification du présent marché.   Le cas échéant, l’adjudicataire défaillant sera sanctionné des premières commandes qui devaient lui être envoyées.   - En cas de résiliation du marché avec l’attributaire premier classé.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Cette déclaration sur l’honneur implicite couvre tous les motifs d’exclusion obligatoires.Pour une période de 3 ans, l’accès au présent marché peut être refusé à tout opérateur économique :- en application de l’article 69, 7° de la Loi, sous le coup d’un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché antérieur par un adjudicateur, lorsque les défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou une autre sanction comparable.- en application de l'article 69,3° de la Loi, qui a commis une faute grave qui remet en cause son intégrité.- en application de l’article 69,4° de la Loi lorsque l’adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l’article 5, alinéa 2. En outre, l’accès au présent marché est refusé à tout prestataire sous le coup d’un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l’article 48 de l’Arrêté royal du 14 janvier 2013.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Art. 70 de l’arrêté royal du 18/04/2017
Aucune agréation n’est exigée. Justification : les montants de commandes partielles seront inférieurs aux montants minimum de la classe 1. L'agréation sera exigée uniquement pour les commandes dont le montant égale ou dépasse 75.000 EUR HTVA. Le cas échéant, au moment de l’attribution de ce marché fondé sur l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur vérifiera que l’adjudicataire dispose de l’agréation requise.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire présentera une référence similaire de marché de travaux en terme de type d'interventions à réaliser (soit travaux de rénovation ou de dépannage en toiture, pose d'isolant, remplacement de couvertures de toitures, .) et d’un montant comparable au présent marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1.
Le marché de travaux devra avoir été conclu dans les 5 dernières années et le soumissionnaire présentera une attestation de bonne exécution signée du maître d’ouvrage : l’attestation indiquera le montant du marché obtenu, le lieu d'exécution des travaux et l'année durant laquelle ils se sont déroulés.
Agréation requise: Art. 70 de l’arrêté royal du 18/04/2017
Aucune agréation n’est exigée. Justification : les montants de commandes partielles seront inférieurs aux montants minimum de la classe 1. L'agréation sera exigée uniquement pour les commandes dont le montant égale ou dépasse 75.000 EUR HTVA. Le cas échéant, au moment de l’attribution de ce marché fondé sur l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur vérifiera que l’adjudicataire dispose de l’agréation requise.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-28  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-09-24




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-23