Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale :  Rue Royale 76, BE- 1000  Bruxelles
Point de contact:  Ronny Benincasa
Tél:   +32 25155876
Courriel:   Ronny.Benincasa@stib.brussels
Adresse(s) internet:   www.stib.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=430698



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Installation de dépoussiérage des parties inférieures des véhicules métro sis en fosse.  
Numéro de référence:   MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4987/SB/RB-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  42520000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché concerne un accord cadre destiné à l’acquisition pour l'Atelier de la sation de Métro Delta, d’une nouvelle installation de système de dépoussiérage des parties inférieures des véhicules métro sis en fosse et le remplacement de l’installation existante.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Région Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
• La dépose et l’évacuation totale de l’installation existante (en surface et en sous-sol) ;   • Les éventuelles prestations de génie civil, si nécessaires en surface et en sous-sol)   • L’étude, la fabrication, la livraison, l’installation, la certification et la mise en service d’une nouvelle installation de dépoussiérage des voies ferroviaires du métro;   • les éventuels services de formation, de maintenance, de fourniture des pièces de rechange et éventuels outillages spécifiques (concerne la nouvelle installation) ;  
II.2.7. Durée
84   mois
Renouvellement possible:   OUI
Période de base est de 5 années, renouvelable à une reprise pour deux années, après une évaluation positive.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations visées par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin2016.Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) à importer et à compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espdPour compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) :1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargéles fichiers annexés (pièces jointes).2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part.3. Aller sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd4. Choisissez votre langue5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique »6. Sélectionnez « Importer un DUME »7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait du fichier .ZIP en 2.8. Cliquer sur “Suivant”9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations demandées10. Cliquez sur "Aperçu"11. Téléchargez « dans les 2 formats »12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi.- Attention, la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML !En principe, un seul DUME complété suffit. Si vous désirez introduire votre candidature pour ce marché ensemble avec une autre personne dans le cadre d’uneassociation, si vous faites appel à la capacité d’autres entités et dans le cas de l’indication de sous-traitants, il faut toutefois introduire un ou plusieurs DocumentsUniques de Marché Européen, complétés par les entreprises concernées mêmes.Si vous faites appel à la capacité d’autres entités et dans le cas de sous-traitants désignés, il suffit de compléter les parties suivantes:o partie II section A ("Informations sur l’acteur économique")o partie II section B ("Informations sur les représentants de l’acteur économique")o partie III ("Motifs d’exclusion")N’hésitez pas à contacter la personne renseignée au point I.1) (via les adresses email) si vous avez des problèmes avec l’ouverture des annexes jointes àcet avis de marché ou des questions concernant le contenu des documents.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité économique et financière des candidats sera vérifiée sur base de données financières (le chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultat).- Le candidat transmettra à la STIB les trois derniers bilans et comptes de résultat déposés de l’entreprise (modèles déposés auprès de la BNB) ou le lien vers le site internet où ces documents peuvent être téléchargés sans frais. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.- Le chiffre d’affaires annuel spécifique : le chiffre d’affaires annuel réalisé sur la partie du marché concernée par l’avis de marché. Le candidat remettra une déclaration concernant son chiffre d’affaires pour les prestations demandées et ce, pour les trois exercices les plus récents disponibles.- Si le candidat fait partie d’un groupe, les derniers rapports annuel et financier de ce groupe, ou le lien vers le site internet où ces documents peuvent être téléchargés sans frais.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d’affaires annuel moyen doit dépasser 100.000 euros, pour les services demandées , celui-ci, sera calculé pour les 3 derniers exercices les plus récents disponibles.
- La STIB exclura les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultat) ne prouvent pas qu’ils disposent de la capacité pour mener à bien le marché tel que décrit dans la rubrique II.1.4. Elle exclura tous les candidats dont les fonds propres sont négatifs.
Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être jointes à la candidature et au DUME.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les critères ci-dessous sont définis et applicables. Les documents suivantsdoivent obligatoirement accompagner la candidature:1) L’expérience de l’entreprise doit être démontrée de manière conclusive par l’apport de références: a.Une liste principale d'une fourniture similaire à celle qui fait l'objet du marché, effectuée par l’entreprise au cours des 3 dernières années, complétée par une description du marché et avec mention du montant, des dates ou périodes, des coordonnées des entreprises destinataires, du nom et des coordonnées des personnes de contact au sein de ces entreprises.b.Une déclaration de satisfaction au minimum, rédigée et signée par ces clients pour un marché du même ordre de grandeur.Par “du même ordre de grandeur”, on entend un marché de 100.000 euros au minimum.2) Une description de la politique d’entreprise du candidat en matière de la gestion environnementale, de la gestion sociale et du système de contrôle de la qualité.a. Pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) n°761/2001 (audit) ou toute autre certification ou descriptif d’une démarche similaire pourra être joint au dossier de candidature.b. Pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d’une démarche similaire, voire une déclaration sur l’honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000, pourra être joint au dossier.c. Pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre certification ou un descriptif du système de contrôle de laqualité pourra être joint au dossier.3) Le candidat joint à son offre une déclaration formelle qu’il accepte, sans formalités spéciales, la visite d’une délégation de la STIB dans ses installations, les installations d’éventuels sous-traitants et de clients afin de juger de ses capacités techniques. Le dossier de candidature doit être structuré et numéroté (III.1.1, III.1.2, III.1.3) suivant l’ordre repris ci-dessus. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures qui ne respectent pas cette demande.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
voir les documents et déclarations demandés ci-dessus



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-28  16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Du fait d’introduire une candidature, les candidats acceptent inconditionnellement le contenu de l’avis de marché, des documents y afférents et de la procédured’attribution telle que décrite dans ces documents, et ils acceptent d’être liés eux mêmes par les clauses qui y sont reprises. Si un candidat a une objection à cesujet, il doit la communiquer à l’adjudicateur (viala personne de contact renseignée dans l’article I.1 du présent avis de marché), par écrit et par courrierrecommandé, au plus tard 15 jours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation, en décrivant le(s) motif(s). --* Mode d’introduction – e-procurement- L’introduction et la réception d’offres et/ou de demandes de participation se déroule entièrement et exclusivement par voie électronique.- Par voie électronique, on entend l’introduction via l’application d’e-tendering et non pas par e-mail!- Les offres et/ou demandes de participation doivent être signées de manière digitale selon le système d’e-tendering.Pour les candidats étrangers, veuillez tenir compte des modalités et délais nécessaires pour l’obtention de certificat en vue de la signature électronique de votre dossier.Il est également possible de donner mandat à une autre personne pour signer de manière électronique. Dans ce cas, la preuve du mandat doit être ajoutée dans votreoffre/demande de participation.- L’introduction électronique d’offres et/ou de demandes de participation se fait via:- https://eten.publicprocurement.be- Pour plus d’informations, référence est faite à http://www.publicprocurement.be.- Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez informé de toute modification par courriel.--Les informations demandées doivent être complétées dans le DUME. Seuls des justificatifs demandés dans le DUME ou l’avis de marché peuvent et doivent être jointsà la demande de participation. Toute information non sollicitée ne sera pas évaluée. --Pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, un candidat peut, le cas échéant, dans les conditions fixées par l’article 72 de l’Arrêtéroyal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridiquede ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit démontrer qu'il disposera des ressources nécessaires pour l'exécution du marché, et cela en produisant l'engagementde ces entités de mettre ces ressources à sa disposition pour ce marché spécifique. Dans les mêmes conditions, un groupement d’opérateurs économiques peut fairevaloir les capacités des participants au groupement ou celle d'autres entités. Sans préjudice des dispositions légalement applicables prévoyant, le cas échéant, uneresponsabilité solidaire, si un candidat a recours aux capacités d'autres entités en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, cesentités seront solidairement responsables de l'exécution du marché. Cette responsabilité solidaire doit être acceptée par écrit par l'entité dont la capacité est invoquée.Et cette acceptation écrite doit être fournie dans la demande de participation du candidat.Dans le cadre de la RGPD, le candidat reste lui-même responsable de la demande à ses clients ou à d’autres tiers concernés des autorisations nécessaires pourpouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure. Pour d' autres questions, veuillez les adresser aux adresses email reprisau point I.1).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l’article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l’information et auxvoies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, defournitures et de services, les recours sont, à peine d’irrecevabilité, introduits dansles délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de 60 jours.La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de 15 jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de 10 jours.Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de 5 ans.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-21