Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  CPAS de Rixensart
Adresse postale :  Rue de Messe 9, BE- 1330  Rixensart
Point de contact:  Madame Laurence Vander Linden
Tél:   +32 26551403
Fax:   +32 26551436
Courriel:   laurence.vanderlinden@rixensart.be
Adresse(s) internet:   http://www.rixensart.be/sante-social/cpas/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux d'extension du centre de jour "L'Olivier" attenant à la M.R.S. du CPAS - Lot unique - par entreprise générale  
Numéro de référence:   MP060/6/TRAV/2022
II.1.2. Code CPV principal :  45262800
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   CPAS de Rixensart, Rue de Messe 9 à 1330 Rixensart
II.2.4. Description
Marché de travaux d'extension du centre de jour "L'Olivier" attenant à la M.R.S. du CPAS - Lot unique - par entreprise générale  
II.2.7. Durée
300   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens del’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas decondamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité endépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi(mesures correctrices).Le soumissionnaire fourni la production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de toutdocument équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du paysdont le soumissionnaire est ressortissant.2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de sescotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettessociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'applicationTélémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dansd'autres Etats membres.A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier demanière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations desécurité sociale, l’adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire deproduire l’attestation relative au dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception desoffres.Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Unioneuropéenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie quele soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations desécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit êtreéquivalente à celle délivrée par l’ONSS en Belgique.Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou parl'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sasituation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre.L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois.Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaireassujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avecses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.L’adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires, sur la basedes attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autresapplications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de savoir si lesoumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l’adjudicateur se réserve la possibilité de luidemander directement de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligationsfiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pasdisponible.L'attestation doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que lecandidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositionslégales du pays où il est établi.Dans le c.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial descharges ;2. - une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, lagarantie minimale par sinistre devant atteindre deux fois le montant de l’offre dusoumissionnaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au moins une déclaration bancaire satisfaisante.
2. une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la
garantie minimale par sinistre devant atteindre deux fois le montant de l’offre du
soumissionnaire.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. 3 attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour destravaux de même nature et d’importance au moins équivalente datant de moins de 3 ans.- une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenantl’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue.En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouverdans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacitédes sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et dedemander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur lechantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offreremise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur lechantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacitérequise et n’entre pas dans une cause d’exclusion .2. Les documents suivant doivent également être joints à l’offre :la preuve de l’agréation requise (correspondante aux travaux obtenus, tous lots confondus).Le soumissionnaire doit être agrée en catégorie D classe 5 et en apporter la preuve lors de lasoumission

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au moins 1 des travaux doit avoir effectué dans un secteur similaire.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-08  10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-10-05
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-04-08
Heure locale:   11:00
Adresse:   CPAS de Rixensart, Rue de Messe 9 à 1330 Rixensart



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-21