Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Modave
Adresse postale :  Place Georges Hubin, 1 , BE- 4577  Modave
Point de contact:  Monsieur Frédéric Legrand
Tél:   +32 85410220
Fax:   +32 85410225
Courriel:   frederic.legrand@modave.be
Adresse(s) internet:   www.modave.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  BUREAU D'ARCHITECTES BLAFFART-CIPLET SC SPRL
Adresse postale :  Rue Du Pont 22, BE- 4500  Huy
Point de contact:  Monsieur Jean-François Blaffart
Tél:   +32 85212343
Courriel:   cibla@skynet.be
Adresse(s) internet:   www.blaffartciplet.com  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PCDR: Maison rurale Vierset  
Numéro de référence:   20170003
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
PCDR Maison rurale Vierset - Transformation et extension d'une ancienne école en maison rurale
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
GROS OEUVRE/PARACHEVEMENTS/ABORDS - Partie A : Architecture  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE331
Lieu d'exécution principal:   Place Georges Hubin, 3 à 4577 Vierset-Barse (Modave)
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
230   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
HVAC/SANITAIRE  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE331
Lieu d'exécution principal:   Place Georges Hubin, 3 à 4577 Vierset-Barse (Modave)
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
230   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
ELECTRICITE/MONTE-PERSONNES PMR/SONORISATION  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE331
Lieu d'exécution principal:   Place Georges Hubin, 3 à 4577 Vierset-Barse (Modave)
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
230   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Exclusions obligatoires et exclusions relatives aux dettes fiscales et sociales :* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Exclusions facultatives :*En complément de l'article 69 de la loi du 17 juin 2016, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas repris aux points 1°, 3°, 7° et 8° dudit article, sauf dans le cas où ce candidat/soumissionnaire peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016.Exclusion exceptionnelle :*Conflits d'intérêt (voir article 6, 52 de la loi du 17 juin 2016.Exclusions - Déclaration sur l'honneur implicite/DUME :Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.En outre, il vérifiera dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres dans le chef de tous les soumissionnaires le respect des obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale et des dettes fiscales.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.Certains documents n'étant pas encore disponibles par des moyens électroniques, l'attention du soumissionnaire est donc attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur l'invitera à produite les documents suivants :* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour le lot 1, 2 et 3 : le double de la valeur du marché

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2. Idem pour le lot HVAC-Sanitaire3. Idem pour le lot Electricité

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 3 références de travaux similaires (sont considérés comme similaires, les travaux de transformation, construction de bâtiments publics qui présentent chacune un montant de travaux de minimum 685.000 EUR HTVA
2. 3 références pour des travaux de ventilation double flux, chauffage, installation sanitaire pour bâtiment public et pour un montant de minimum 105.000 EUR HTVA
3. 2 références pour des travaux d'installations d'électricité pour des bâtiments publics et pour un montant de minimum 75.000 EURHTVA.
2 références pour des travaux d'installations de sonorisation pour des bâtiments publics et pour un montant de minimum 10.000 EUR HTVA



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-22  14:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-09-18
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-03-22
Heure locale:   14:30
Adresse:   Maison Communale, Salle du Conseil



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-18