Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Adresse postale :  104 Boulevard J. Tirou, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Secrétariat du Service Achat
Courriel:   serviceachat.secretariat@forem.be
Adresse(s) internet:   www.leforem.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=436544



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services relatif au dispositif des chèques ALE en Région wallonne  
Numéro de référence:   Le FOREM-DMP2200019/MSSPRR/ALE-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  66000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
(voir cahier spécial des charges)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet l’acquisition des services suivants (cf point 1.1) :   • La fourniture de chèques électroniques et l’impression de chèques à la demande de l’utilisateur (selon les spécifications figurant dans le cahier spécial des charges) aux utilisateurs et aux ALE ;   • La possibilité d’une matérialisation du chèque, sur demande de l’utilisateur, conformément au décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes ;   • La création et la mise à disposition d’outils informatiques à destination des utilisateurs, des travailleurs, des organes de paiement, des ALE et du FOREM ;   • La protection des données à caractère personnel (dans leur collecte, conservation, gestion, traitement, etc.) issues de l’utilisation de l’outil informatique, et ce, dans le respect de la règlementation européenne RGPD ;   • L’établissement des attestations fiscales pour les utilisateurs conformément aux directives du Ministère des Finances et conformément à l’art. 54, § 2, de l’arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, ci-annexé ;   • La gestion des quotes-parts et leur répartition entre les parties concernées ;   • Le remboursement ou l’échange de chèques non utilisés par les utilisateurs et encore valables ;   • Le paiement des chèques périmés au FOREM ;   • Le versement au FOREM du montant légal déduit fiscalement par l’utilisateur, dont le remboursement a été demandé après l’année civile de l’achat ;   • La retenue, à la demande du FOREM, du versement de la quote-part aux ALE sanctionnées ;   • L’application d’une procédure en cas de perte, de vol/hacking, fraude, etc. de chèques ALE ;   • L’accès à certaines données par le FOREM en temps réel et différé pendant toute la durée de vie des chèques ALE émis par le soumissionnaire ;   • La production périodique de rapports statistiques et financiers destinés au FOREM, aux ALE et aux organes de paiement, et ce pendant toute la durée de vie des chèques ALE émis par le soumissionnaire (cf. annexe 3) ;   • L’information aux utilisateurs et aux ASBL ALE (en ce compris l’hypothèse détaillée au point 8.3.3.10 ainsi que, plus généralement, toute modification des conditions d’exécution du présent marché. Par exemple : modification du compte bancaire de l’adjudicataire, modification des numéros d’inscription des utilisateurs, etc.) ;   • L’adjudicataire garantit, pour toute la durée du marché, un interlocuteur de référence unique pour l’ensemble des services concernés par le marché, tant pour les aspects de conseil que pour faciliter la résolution des problèmes rencontrés par le pouvoir adjudicateur pendant l’exécution du présent marché.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
(extrait non-exhaustif du point 7.6.2 du cahier spécial des charges) Par la simple remise de son offre, le soumissionnaire s’engage à être opérationnel (capable d’émettre et gérer les chèques ALE) le 01/01/2023, s’il remporte le marché.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-29  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-03-29
Heure locale:   14:00
Adresse:   Le Forem - Boulevard Tirou 104 - 6000 CharleroiInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Seul le dépôt d’offres électroniques est autorisé pour leprésent marché : les offres doivent être déposées sur la plateforme électronique https://eten.publicprocurement.be/etendering/




VI.3. Informations complémentaires
1) Le cahier spécial des charges du présent marché peut être obtenu sur simple demande : voir https://www.leforem.be/marches-publics.html.2) Le Document unique de marché européen (DUME) peut être importé et complété à l'adresse suivante : https://uea.publicprocurement.be/Afin de faciliter sa complétude, le soumissionnaire est invité à y importer le fichier XML en annexe à l’avis de marché.3) Dans la partie IV Critères de sélection du DUME, l’adjudicateur autorise le soumissionnaire à se contenter de remplir lasection "a: Indication globale pour tous les critères de sélection" et le dispense de remplir toute autre section de la partie IV.4) Pour rappel, seul le dépôt d’offres électroniques est autorisé pour le présent marché : les offres doivent être déposées sur laplateforme électronique https://eten.publicprocurement.be/etendering/5) La valeur estimée du marché ayant été prise en considération en vue de la détermination du mode de passation ainsi quedu niveau de publicité est la suivante : 16.000.000 euros HTVA. A ce stade, il s’agit du montant que l’adjudicateur, au regard desbesoins recensés, estime dépenser sur la durée totale du marché.Néanmoins, tenant compte de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, l’adjudicateur fixe le montant maximal des prestations àréaliser au double du montant estimé précité.Fixé au regard de la situation particulière de l’Office (devant sans cesse s’adapter aux réalités de terrain propres à ses missionsrelatives à l’emploi et à la formation), ce montant représente le montant maximum pouvant être commandé sur la durée totaledu marché.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-16