Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  ARCAHM Le Maillon
Adresse postale :  rue de la Poudrière 30, BE- 6060  GILLY
Tél:   +32 71437240
Fax:   +32 472352
Courriel:   vandenberghe.archi@skynet.be
Adresse(s) internet:   http://www.maillon-gilly.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=437689



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation de façades et toitures du centre d'hébergement pour personnes handicapées mentales adultes "Le Maillon"  
Numéro de référence:   Le Maillon-2207-A-19 a-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45260000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le projet consiste en la rénovation de façade et toitures inclinées d’une partie des bâtiments du centre d’hébergement pour personnes handicapées mentales adultes « le maillon ».
La volumétrie des bâtiments existants n’est pas modifiée.
Le site restera occupé en permanence par les résidents pendant les travaux.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Le Maillon, 30 rue de La Poudrière 6060 GILLY
II.2.4. Description
Le projet consiste en la rénovation de façade et toitures inclinées d’une partie des bâtiments du centre d’hébergement pour personnes handicapées mentales adultes   La volumétrie des bâtiments existants n’est pas modifiée.   Le site restera occupé en permanence par les résidents pendant les travaux.   Les travaux prévus consistent en :   - La démolition des ardoises couvrant les toitures inclinées et bardages.   - Les ardoises contiennent de l’amiante, un inventaire amiante est joint au dossier d’appel d’offre. Il est indispensable que l’entreprise soit agréée pour cette démolition.   - Quelques travaux d’adaptation de charpente et de dimensions de baies.   - La pose d’un nouveau revêtement en ardoises sur les toitures inclinées et un nouveau bardage avec sa structure et isolation à l’arrière du bardage.   - Le remplacement de menuiseries extérieures, la pose de stores extérieurs motorisés.   - Les travaux annexes : zingueries, raccords de baies, seuils etc…   - Les travaux d’adaptation de l’égouttage et des abords.   Voir la note explicative du projet  
II.2.7. Durée
180   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
MOTIFS D’EXCLUSION (ART. 66-80 LOI 17.06.2016 ; ART. 59-74 AR 18.04.2017)PRINCIPES Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l’AR du 18.04.2017)En cas de groupement d’opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d’accès sont applicables individuellement à tous les membres qui doivent chacun fournir la preuve individuellement. MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRE (ART. 67, LOI DU 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour : participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ;  infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l’offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.DETTES SOCIALES ET FISCALES (ART. 68, LOI DU 17.06.2016 ; ART. 62 ET 63 DE L’AR DU 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc.MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIVE (ART.69 ET 70, LOI DU 17.06.2016)Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants : lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ; lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ; lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;Tout soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une déclaration sur l’honneur explicite :- qu’il respecte les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail- qu’il n’a fait l’objet d’aucune sanction pour défaillance importante ou persistante lors de l'exécution d'une obligation essentielle dans le cadre d'un marché public antérieurRECOURS A LA CAPACITE D’AUTRES ENTITES (ART. 78, LOI 17.06.2016 ; 73, AR DU 18.04.2017)Dans le cas où, un soumissionnaire fait valoir les capacités d’autres entités (quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités), ces entités doivent également remplir les conditions relatives aux motifs d’exclusion obligatoire et aux exigences en matière de dettes sociale et fiscale.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'entreprise doit joindre à son offre la preuve de son agréation .Agréation requise : Catégorie D12 - Classe 4 jusqu'à 900.000 EUR pour autant que le montant de l'offre l'exige

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
AGREATIONLes dispositions légales et réglementaires organisant l'agréation des entrepreneurs sont d'application.Agréation requise : D12, Classe 4 pour autant que le montant de l’offre l’exige.RECOURS A LA CAPACITE D’AUTRES ENTITES (ART. 78, LOI 17.06.2016 ; 73, AR DU 18.04.2017)Dans le cas où, un soumissionnaire fait valoir les capacités d’autres entités (quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités), ces entités doivent également remplir les conditions relatives aux motifs d’exclusion obligatoire et aux exigences en matière de dettes sociale et fiscale. De plus, le soumissionnaire apporte au PA la preuve qu’il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l’engagement de ces entités à cet effet.Le PA exigera que le soumissionnaire remplace une entité à l’encontre de laquelle il existe des motifs d’exclusion ou qui ne remplit pas un critère de sélection requis.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 4 jusqu'à 900.000 EUR , Catégorie: D12

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
voir note de présentation du projet jointe aux documents du marché




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-20  15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   12   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
La visite des lieux est obligatoire pour le soumissionnaire qui, par sa visite du site, s’est rendu compte de la spécificité des lieux. Il établit sa soumission en toute connaissance de cause et remet prix pour une réalisation complète et parfaite de l’ouvrage suivant les règles de l’art.Une attestation de visite sera rédigée à cette occasion et devra impérativement être jointe à l’offre.Lors de la visite des lieux, le maître de l’ouvrage ne répondra à aucune question, il n’y pas de session d’information prévue. Les questions seront posées uniquement par le biais du "forum" attenant à l'avis de marché.Personne à contacter en vue de fixer un rendez-vous pour la visite des lieux :Madame Annick VermeulenN° de téléphone : 071/41 70 65 ou 0476/39 50 18Adresse mail : direction@maillon-gilly.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
13, rue de la Science,  BE- 1000  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-18