Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Administration communale de Hamois
Adresse postale :  Rue du Relais, 1, BE- 5360  Hamois
Point de contact:  Monsieur Romain Pecheur
Tél:   +32 83615239
Fax:   +32 83612414
Courriel:   r.pecheur@hamois.be
Adresse(s) internet:   www.hamois.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  DE CEUSTER et associés
Adresse postale :  RUE DE LA GARE 13 A, BE- 1420  Braine-l'Alleud
Courriel:   b.demeur@de-ceuster.be
Adresse(s) internet:   WWW.DE-CEUSTER.BE  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement d'un espace de convivialité au coeur du village d'Emptinne - PCDR  
Numéro de référence:   MP/2020/T/01
II.1.2. Code CPV principal :  45111291
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE351
II.2.4. Description
Aménagement d'un espace de convivialité au coeur du village d'Emptinne - PCDR  
II.2.7. Durée
110   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
C (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Document à joindre à l’offre : Certificat d’agréation.
Le soumissionnaire est tenu d’apporter la preuve qu’il remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’Adjudicataires de travaux dans la ou les spécialité(s) et catégorie(s) requise(s). La classe de l’agréation doit nécessairement correspondre au montant de l’offre. Cette preuve est apportée conformément à l’art. 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux.
Vérification :
Le respect aux conditions précitées sera vérifié dans le chef de tous les Soumissionnaires. A cet effet, le Soumissionnaire s’engage également à transmettre tout document permettant d’établir les engagements du Tiers à la capacité duquel il est fait appel, de vérifier ses déclarations et l’absence de motifs d’exclusion dans son chef.
Si l’offre est déposée par une association momentanée, il n’est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacité technique. En effet, cette capacité sera vérifiée dans le chef de l’association momentanée et non dans celui de ses membres pris individuellement.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Liste de 3 chantiers similaires réalisés au cours des 5 dernières années Documents à joindre à l’offre : La bonne exécution des chantiers repris sur la liste devra être prouvée par la remise d'une attestation de bonne exécution signée par le Maître de l’ouvrage du chantier de la référence proposée ou un de ses délégués. Lorsque le Maître d'ouvrage est une personne privée, l’attestation de bonne exécution est signée par ce dernier. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. L’attestation de bonne exécution indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, l’attestation est transmise directement à l’Adjudicateur par l'autorité compétente. Vérification : L’Adjudicateur vérifie qu’il est satisfait aux conditions précitées dans le chef de l’Adjudicataire pressenti. A cet effet, le soumissionnaire s’engage également à transmettre à l’Adjudicateur, à sa première demande, tout document permettant d’établir les engagements du Tiers à la capacité duquel il est fait appel, de vérifier ses déclarations et l’absence de motifs d’exclusion dans son chef.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Niveau minimal requis : Une liste de 3 chantiers réalisés au cours des 5 dernières années, d’un montant minimum égal ou supérieur à la classe d’agréation correspondante au montant de l’offre.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
C (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Document à joindre à l’offre : Certificat d’agréation.
Le soumissionnaire est tenu d’apporter la preuve qu’il remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’Adjudicataires de travaux dans la ou les spécialité(s) et catégorie(s) requise(s). La classe de l’agréation doit nécessairement correspondre au montant de l’offre. Cette preuve est apportée conformément à l’art. 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux.
Vérification :
Le respect aux conditions précitées sera vérifié dans le chef de tous les Soumissionnaires. A cet effet, le Soumissionnaire s’engage également à transmettre tout document permettant d’établir les engagements du Tiers à la capacité duquel il est fait appel, de vérifier ses déclarations et l’absence de motifs d’exclusion dans son chef.
Si l’offre est déposée par une association momentanée, il n’est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacité technique. En effet, cette capacité sera vérifiée dans le chef de l’association momentanée et non dans celui de ses membres pris individuellement.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-31  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-09-27
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-03-31
Heure locale:   09:00



VI.3. Informations complémentaires
"Le pouvoir adjudicateur n’a pas désigné de coordinateur de sécurité et de santé au stade de l’élaboration du projet ni pour la réalisation des travaux.Ces obligations constituent une charge d’entreprise.La coordination sécurité est assurée conformément à l’AR du 25.01.2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.La coordination de sécurité sera assurée conformément à la loi sur le bien-être du 04/08/1996; à la Directive européenne du 92/57 EEG; l’AR du 25/01/2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, complété par l’AR du 19/12/2001, du 19/01/2005 et les éventuels arrêtés ultérieurs.Si l’entrepreneur adjudicataire prévoit un ou plusieurs sous-traitants pour effectuer certaines tâches décrites dans le présent cahier des charges, il désigne lui-même un coordinateur sécurité indépendant. Le choix du coordinateur sécurité sera à soumettre à l’approbation du maitre d’ouvrage. Le coût de la rémunération du coordinateur sécurité indépendant est intégralement supporté par l’entrepreneur et répartis sur l’ensemble des postes de la soumission.L’entrepreneur doit se tenir strictement aux prescriptions légales du RGPT, du CODEX et du RGIE ainsi qu’aux compléments de ceux-ci sous forme d’AR, d’AM et de circulaires, aux législations européennes, belges, régionales et locales en la matière. Le plan de sécurité et de santé et les mesures spécifiques font intégralement partie du cahier des charges. Aucun poste n’est prévu pour ces mesures et le coût en est intégralement supporté par l’entrepreneur et répartis sur l’ensemble des postes de la soumission."Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-17