Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Fosses-la-Ville
Adresse postale :  Espace Winson, Rue Donat Masson, 22, BE- 5070  Fosses-la-Ville
Point de contact:  Madame Monika NAPIERALA
Tél:   +32 71121271
Courriel:   finances@fosses-la-ville.be
Adresse(s) internet:   http://www.fosses-la-ville.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  ATELIER PAYSAGE
Adresse postale :  rue d'Achet, 59A, BE- 5362  Achet
Point de contact:  Monsieur Etienne Cellier
Courriel:   info@atelierpaysage.be
Adresse(s) internet:   https://eten.publicprocurement.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagements du parc Winson et des abords de la Maison rurale  
Numéro de référence:   SF/Parc Winson/20150018
II.1.2. Code CPV principal :  45112711
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
L’entreprise a pour objet l’exécution des travaux d’aménagement du parc Winson et des abords de la Maison rurale
Le projet prévoit :
-L’aménagement du parc comprenant des sentiers et chemins en béton et en bois, des équipements (clôtures, éclairage public, bancs ) des aires de jeux, des plantations en engazonnements.
-La restauration de murailles.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Aménagements du parc  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Administration communale de Fosses-la-ville, Espace WINSON, Rue Donat Masson, 22 à 5070 Fosses-la-Ville
II.2.4. Description
TRAVAUX PREPARATOIRES ET DEMOLITIONS   TERRASSEMENTS GENERAUX ET LOCALISES   CHEMINS EN BETON ET EN BOIS   PASSERELLES EN BETON ET EN BOIS AIRES SPECIFIQUES EN BETON ET EN BOIS   ECLAIRAGE   MOBILIER URBAIN   REVETEMENT EN BETON   REVETEMENT EN GRAVIERS ROULES   EQUIPEMENTS DE JEUX EN ACIER ET EN BOIS – STANDARDS   AIRES DE JEUX   ENGAZONNEMENST ET PLANTATIONS  
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Murailles  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Administration communale de Fosses-la-ville, Espace WINSON, Rue Donat Masson, 22 à 5070 Fosses-la-Ville
II.2.4. Description
RESTAURATION DE MACONNERIES  
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Déclaration sur l’honneur implicite : Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67, 68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pour l’introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n’a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l’attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :- un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d’établissement de l’opérateur économique dont il résulte que les conditions de l’article 67 de la loi sont remplies ;- pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificat délivré par l’autorité compétente du pays concernéLorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l’article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l’opérateur économique est établi.Par ailleurs, l’attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l’article 64 de l’arrêté royal du 18/04/2017 relatif au groupement d’opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers.Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées à l’article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.« Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger » :Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Si l’attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment .(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire fournira la preuve qu'il remplit les conditions de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans catégorie exigée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation
Agréation requise: lot 1:
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
G (Entreprises de terrassements), Classe 4
lot2:
D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Sous peine d’exclusion, le soumissionnaire devra présenter au moins 2 références exécutées dans les 5 ans, avec attestation de bonne exécution, de travaux similaires d’un point de vue technique. Il présentera une fiche de présentation permettant de juger de la pertinence et de la qualité de la référence.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. lot 1: d’un montant minimal de 500.000,00 Euros HTVA
lot 2: d’un montant minimal de 200.000,00 Euros HTVA
Agréation requise: lot 1:
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
G (Entreprises de terrassements), Classe 4
lot2:
D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-22  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-11-17
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-03-22
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: 25/02/2022 à 09.30Une deuxième visite sera organisée le 09/03/2022 à 9h30.Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée.L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que leur offre pourra être déclarée nulle si, soit les modes d’exécution décrits dans le formulaire annexé à leur offre sont jugés non conformes au plan de sécurité et de santé, soit le coût des mesures et moyens de prévention y mentionné est jugé anormal.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Etterbeek

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
-Recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire: 60 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.-Recours en suspension devant le Conseil d'Etat selon la procédure d'extrême urgence ou devant le juge judiciaire selon la procédure de référé: 15 jours à compter de la publication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.-Ce délai est reduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-17