Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  NEW SAMUSOCIAL ASBL
Adresse postale :  68-70, Boulevard Poincaré, BE- 1070  Bruxelles
Point de contact:  Jacques Panzani
Tél:   +32 483637045
Courriel:   jacques.panzani@samusocial.be
Adresse(s) internet:   https://samusocial.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=437259



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Externalisation du nettoyage des bâtiments du New Samusocial ASBL  
Numéro de référence:   SAMU-2022-076-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  90911000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services qui a pour objet le nettoyage des bâtiments du New Samusocial ASBL, tous situés dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 “Nettoyage des locaux occupés par le personnel du New Samusocial (bureaux)”
Lieu de prestation du service : Plusieurs lieux au sein de la Région de Bruxelles-Capitale.
Lot 2 “Nettoyage des locaux occupés par les hébergés du New Samusocial (Centres d'hébergement)”
Lieu de prestation du service : Plusieurs lieux au sein de la Région de Bruxelles-Capitale.
L’attribution du présent marché sur la base du présent cahier spécial des charges ne donne à l’adjudicataire aucun droit d’exclusivité. Le pouvoir adjudicateur peut, pendant la période de validité de l’accord cadre, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier des charges par d’autres opérateurs économiques ou par ses propres services. Le soumissionnaire ne peut faire valoir, de ce chef, un quelconque droit à dédommagement.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Nettoyage des locaux occupés par le personnel du New Samusocial (bureaux)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Région de Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Le présent lot porte sur le nettoyage des bureaux, des sanitaires, des salles de réunion et des espaces communs (espace détente et coin repas) occupés par le personnel du New Samusocial.   Les tâches comprennent également le nettoyage hall, couloirs et escaliers le cas échéant.   Les surfaces à nettoyer pourront être selon les locaux, du carrelage, du parquet ou de la moquette.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Les règles suivantes s’appliquent à tous les lots.   Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois   Il y a trois reconductions tacites.   A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.   Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 45 jours de calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure.   Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée.   En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Nettoyage des locaux occupés par les hébergés du New Samusocial (Centres d'hébergement)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Région de Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Les prestations attendues sont détaillées dans les annexes D et E du présent cahier spécial des charges.   Il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier les protocoles décrits, en cas d’évolution de la situation sanitaire du moment. Dans un tel cas, il pourra être procédé à une adaptation ou un changement de protocoles qui seront applicables à la situation en cours.   Par ailleurs, compte tenu du fait que les prestations seront pour l’essentiel exécutées les weekends et jours fériés, et qu’il y’aura peu de personnel « Samusocial » sur place, une certaine autonomie est attendue de la part du personnel de nettoyage. Le Pouvoir adjudicateur demande au prestataire de services de limiter au maximum les changements au sein de chaque équipe et ce, pour éviter qu’une partie du temps de travail ne soit consacrée à une familiarisation des lieux et des tâches à exécuter.   Le pouvoir adjudicateur souhaiterait qu’un maximum de 5 personnes différentes soient affectées par Centre d’hébergement.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Les règles suivantes s’appliquent à tous les lots.   Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois   Il y a trois reconductions tacites.   A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.   Le pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché tenant compte d'un délai de renon de minimum 45 jours de calendrier avant la fin du marché de base ou d'une reconduction ultérieure.   Un renon doit toujours être communiqué par lettre recommandée.   En cas de non-reconduction du marché, l'attributaire ne pourra exiger aucun dédommagement.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
voir cahier spécial des charges 2022-076

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-28  11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-03-28
Heure locale:   11:30



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat-Section du contentieux administratif
Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif, Rue de la Science 33 ,  BE- B-1040  Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr&page=about_organisation_graft_administration

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir cahier spécial des charges 2022-076

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-14