Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale IDEA
Adresse postale :  Rue de Nimy, 53, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Madame Caroline Decamps
Tél:   +32 65375711
Courriel:   info@idea.be
Adresse(s) internet:   http://www.idea.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Intercommunale IDEA - DER
Adresse postale :  Rue de Nimy, 53, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Monsieur Jérôme Plenevaux
Tél:   +32 65375856
Fax:   +32 65375723
Courriel:   jerome.plenevaux@idea.be
Adresse(s) internet:   www.idea.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
BAT-161-1 - MONS - Projets EMRA et WALIBEAM  
Numéro de référence:   BAT-161-1
II.1.2. Code CPV principal :  45210000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   MONS
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet la construction de 6 bâtiments d'accueil temporaire avec zone de stockage extérieur, voirie interne et zone de stationnement sur une parcelle au sein du Parc Initialis, Boulevard Initialis à Mons.   Trois bâtiments sont financés dans le cadre de l'actuelle programmation FEDER, au sein du portefeuille "EMRA DEMO2FACTORY ».   Trois bâtiments sont financés dans le cadre du programme SOWAFINAL 3.   Les travaux visent l’implantation de structures d’accueil pour jeunes entreprises actives dans le secteur des nouveaux matériaux.   Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges.   Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.  
II.2.7. Durée
585   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publicsCette déclaration sur l’honneur implicite vaut également pour les causes d’exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pas gratuitement accessibles pour l’adjudicateur par le biais des banques de données électroniques.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écrite des mesures prises.Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l’adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.Avant d’attribuer le marché, l’adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l’absence de motifs d’exclusion :• en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;• en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l’autorité compétente du pays concerné), et notamment un extrait récent de son casier judiciaire. Remarques• Pour les soumissionnaires « étrangers », lorsque le pays concerné ne délivre pas de documents ou certificats équivalents ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou du pays dans lequel l’opérateur économique est établi.L’opérateur économique peut, le cas échéant, demander aux autorités compétentes de l’Etat membre dans lequel il est établi de lui fournir une déclaration officielle attestant que les documents ou certificats visés au présent paragraphe ne sont pas délivrés ou qu’ils ne couvrent pas tous les cas visés aux articles 67 et 69 de la loi.• Pour démontrer ses capacités, le soumissionnaire peut faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, à l’adjudicateur que pour l’exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l’engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat. Il complète également la partie II.C du DUME et mentionne la part du marché pour laquelle il sera fait appel à la capacité de ce tiers.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date de dépôt des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Les travaux sont rangés dans la catégorie D et IDEA estime qu’ils rentrent dans la classe 7.La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour marché: Les travaux sont rangés dans la catégorie D et IDEA estime qu’ils rentrent dans la classe 7.La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-05  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-31
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-04-05
Heure locale:   14:00
Adresse:   Siège de l’IDEA - Rue de Nimy, 53



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Pour l'organisation de la visite du site préalable à la remise d'offre, le soumissionnaire prendra contact durant les heures de bureau avec Jérôme PLENEVAUX (065 / 375.856).La dernière visite sera organisée 5 jours ouvrables avant la date de remise des offres.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 2349837
Fax:   +32 2349842

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande d'annulation : 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.- demande de suspension : procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-16