Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SPW-DGO3-DEE-Département de l'Environnement et de l'Eau
Adresse postale :  Avenue Prince de liège, 15, BE- 5100  JAMBES
Point de contact:  Arnaud Stas
Tél:   +32 81335856
Courriel:   arnaud.stas@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   https://www.wallonie.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=437062



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES D’ÉTUDE VISANT À DÉFINIR LES INTÉRÊTS, LES POTENTIALITÉS ET LA FAISABILITÉ DE PRODUIRE UNE MÉTHODOLOGIE STANDARDISÉE ET VALIDÉE DE MISE EN ŒUVRE DE COMPENSATIONS POUR DES SERVICES ENVIRONNEMENTAUX (CARBONE, BIODIVERSITÉ…) AU SEIN DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET APPLICATION SUR DES FERMES PILOTES  
Numéro de référence:   SPW-DO301-O3.09.00-22-0315 -F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  73220000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
La réalisation d’une étude visant à définir les intérêts, les potentialités et la faisabilité de produire une méthodologie standardisée et validée de mise en œuvre de compensations pour des services environnementaux (carbone, biodiversité…) au sein des exploitations agricoles et application sur des fermes pilotes
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   Les services administratifs sont prestés sur le lieu de la résidence administrative du prestataire.
II.2.4. Description
Les services administratifs sont prestés sur le lieu de la résidence administrative du prestataire.   Le prestataire pourra être par ailleurs amené à sillonner une partie du territoire de la Région wallonne dans le cadre, de l’application de la méthodologie sur des sites pilotes.   Les contacts nécessaires avec le SPW ARNE et le comité d’accompagnement du marché se dérouleront à Jambes ou à Namur ou par visio-conférence si cela s’avère plus fructueux.  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Voir CSC



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-25  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-03-25
Heure locale:   11:00
Adresse:   S’agissant d’une procédure d’ouverture entièrement dématérialisée, aucune séance publique d’ouverture des offres ne sera organisée.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
S’agissant d’une procédure d’ouverture entièrement dématérialisée, aucune séance publique d’ouverture des offres ne sera organisée.




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche 54,  BE- 5000  Namur
Tél:   +32 80019199
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service Public de Wallonie - Agriculture, Ressources naturelles, Environnement
Avenue Prince de Liège 15,  BE- 5100  Jambes
Courriel:   arnaud.stas@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-14